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4 - Thésaurus formation > ENVIRONNEMENT REGIONAL ET LOCAL 63055 > DECENTRALISATION 63026
DECENTRALISATION 63026
Commentaire :
Transfert des compétences et des moyens financiers de l'Etat vers des collectivités territoriales (Région, Département, Commune) dotées de la personnalité juridique et qui exercent les compétences transférées en leur nom (et non plus au nom de l'Etat) dans leur champ géographique.
Synonyme(s)63026 ;Convention délégation compétences Transfert compétences |
Documents disponibles dans cette catégorie (322)
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Le premier chapitre présente la situation financière des collectivités locales en 2013, par catégorie (communes, intercommunalités, départements et régions) et prises dans leur ensemble. Le deuxième chapitre étudie les conditions d’une meilleu[...]Document
Cet Eclairage n° 30 dresse un bilan de la mise en oeuvre et mise en place du SPO en région Haute-Normandie, il présente les territoires labellisés,les conventions régionales et territoriales de partenariat. Pour compléter ce panorama, il fait un[...]Article
Dans le cadre du Contrat pour le plan régional de développement de la formation, la Région et l’État (Direccte et autorités académiques) ont confié au Crefor, la réalisation d’un outillage généraliste d’observation et d’analyse prospective par t[...]Article
D’après l’édition 2013 des chiffres des collectivités locales, les budgets des Régions s’élèvent à 27,2 milliards d’euros en 2011. Côté dépenses, l’engagement des Régions en faveur de la formation professionnelle et de l’apprentissage est passé [...]Article
L’assèchement des finances publiques attise la course à l’attractivité des collectivités territoriales et renforce les inégalités entre métropoles et France périurbaine. Au sommaire de l’enquête :- Opération séduction pour attirer Amazon ;- Nice[...]Article
L’exécutif a choisi de ne fâcher personne. Le texte instaure des compétences "à la carte" selon les collectivités.Article : Texte officiel
La loi Maptam, 1ère étape de clarification des compétences,organise l’intervention des collectivités territoriales pour adapter leurs compétences à la diversité des territoires et rendre l’action publique plus proche et plus efficace. Il reconna[...]Article
Les départements se divisent sur la répartition de 750 millions d’euros de dotations.Article
L’Anact se penche sur les conditions de travail dans la fonction publique territoriale. Un enjeu majeur depuis l’instauration de CHSCT en 2009. Initiatives, dialogue social, enseignements.Article
Pour l’ARF, l’acte III de la décentralisation doit être l’occasion d’une nécessaire clarification des compétences entre Etat et collectivités territoriales.Document
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation se penche sur le paysage institutionnel des politiques de l’emploi menées au niveau local. Si la politique de l’emploi est une compétence qui revient essentiellement à l’Etat[...]Article
Au contraire de leurs homologues de l’Etat, les trajectoires des agents des collectivités territoriales ont longtemps été marquées par la stabilité, plutôt que la mobilité spatiale. Cet article revient sur ce modèle de recrutement et de carrière[...]Article
Dans le cadre de l’élaboration du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations professionnelles (CPRDF), le Comité de Coordination Régional Emploi Formation Professionnelle (CCREFP) s’est réuni le 24 janvier 2011 afin de valider les [...]Article
En 2011, le Département soutient l’activité économique et le retour à l’emploi.Article
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la DIRECCTE est en place depuis quelques mois en Haute Normandie avec notamment le souci de mettre en place une organisation et des partenariats efficaces pour faire face aux enjeux[...]Article
L’incertitude liée aux budgets et à la réforme de la fiscalité locale freine les politiques de recrutement.Article
Le projet de loi sur l’avenir des collectivités locales, qui arrive en débat au Sénat, est une remis en cause pure et simple de la décentralisation.Document
2010Dans le cadre des Assises régionales de l’économie, de l’industrie et de l’innovation, la Région Haute-Normandie met à notre disposition un Diagnostic de l’économie régionale (Novembre 2010) élaboré par la société Ernst & Young, en préparation a[...]Document
La mission sur un premier bilan du fonctionnement des Maisons départementales du handicap (MDPH) s’est rendue dans 5 départements : Ille et Vilaine, Val de Marne, Eure, Bas Rhin, Indre. Les constats ont distingué les conditions de fonctionnement[...]Document
Ce nouveau numéro d’Etudes Normandes traite de La place de la Normandie dans le monde : la Normandie parmi les world class regions, dans le Bassin Parisien, à la traine pour les énergies renouvelables. Le retard ferroviaire et aérien de la Norma[...]Document
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime // Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime // Les partenaires "Ressources humaines" des collectivités territoriales de l'Eure et de la Seine-Maritime // 2010Cette étude réalisée à la demande du Ministère de l’Intérieur a pour but de connaître les effectifs de la Fonction Publique Territoriale, de l’échelon départemental à l’échelon national. Elle présente les emplois et les effectifs puis la démogra[...]Article
Le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles est sur les rails. Introduit par un amendement sénatorial à l’article 20 du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle, ce nouveau contrat [...]Article
La création du conseiller territorial est le point le plus sensible du texte qui sera examiné en conseil des ministres en septembre.[ voir aussi la Gazette des communes : http://infos.lagazettedescommunes.com/101/lessentiel-3]Article
Les partisans d’une réforme des collectivités locales devraient trouver des arguments en faveur d’un regroupement des régions dans le rapport de l’Observatoire des territoires rendu public vendredi 9 janvier. La synthèse : http://www.territoires[...]Document
Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l’organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences [...]Document
Comment lever certains freins au développement du dialogue social territorial, dans le double contexte de territorialisation des politiques publiques et de renforcement du principe de dialogue social au niveau national ? C’est à cette question q[...]Document
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En 2007, la taxe professionnelle représente en Haute-Normandie un produit de 1,2 milliards d’euros, soit 3,8 % du produit total de la France métropolitaine. Elle se répartit en 78 % pour la Seine-Maritime (946 millions d’euros) et 22 % pour l’Eu[...]Document
Depuis une vingtaine d’année, sous l’effet d’une politique volontariste, le nombre des diplômés sortant chaque année du système éducatif français a considérablement augmenté. Le diplôme s’est mis à prendre une place considérable, au point de dev[...]Document
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La décentralisation engagée au début des années 1980 dans le domaines de la formation professionnelle est globalement une réussite, consacrée par la loi du 13 août 2004. Les conseils régionaux ont pleinement assumé leurs responsabilités en ce do[...]Document
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Ce document présente les grandes orientations en matière de formation professionnelle pour la Haute-Normandie.Article
Villes, départements et régions embauchent pour assurer la relève des départs en retraite et pourvoir les nombreux postes créés par la décentralisation. Les profils recherchés sont de plus en plus qualifiés et les élus font appel à des cabinets [...]Article
Ce dossier consacré aux politiques régionales de formation en faveur des entreprises, montre la diversité des dispositifs particuliers mis en place par les Régions et aussi la cohérence de ces politiques qui tendent vers des objectifs communs. A[...]Article
Les conseils généraux, auxquels a été confiée, fin 2003, la gestion du revenu minimum d’insertion, ont du mal à faire face aux charges financières et mettent en place des politiques plus restrictives. Des associations les accusent de vouloir fai[...]Document
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De nombreux présidents de région annoncent une hausse "significative" de la fiscalité pour financer leurs promesses et les nouvelles compétences transférées dans le cadre de la réforme de la décentralisation. Les socialistes réclament un audit e[...]Article
En dépit des garanties du maintien des avantages sociaux, les syndicats s’inquiètent des risques d’externalisation de certaines fonctions désormais à la charge des collectivités locales. Celles-ci sauront-elles gérer ces nouveaux personnels ?Article
La politique de décentralisation de l’Etat et la pyramide des âges de son personnel obligent la fonction publique territoriale à embaucher. Si elle ne trouve pas les profils dont elle a besoin en interne, elle devra chercher ses compétences dans[...]Document
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Cela fait vingt que la région a atteint le statut de collectivité locale. Maintenant stabilisées, ses compétences vont connaître un certain nombre de modifications avec la réforme de la décentralisation en cours. Cet article fait un état des lie[...]Article
Le transfert des politiques de formation professionnelles au niveau régional va conduire les missions locales à collaborer plus étroitement avec les conseils régionaux. Une avancée qui doit cependant rester en cohérence avec les partenariats déj[...]Article
Un récent sondage CSA montre que 67 % des personnes interrogées pensent qu’il faut réduire les indemnisations après une longue période de chômage pour contraindre les demandeurs d’emploi à retrouver du travail. François Fillon, évoque une modifi[...]Article
Le 86è congrès des maires de France, du 18 au 20 novembre à Paris, portera en grande partie sur les effets de la prochaine décentralisation en matière de politique de l’emploi dont les élus revendiquent de plus en plus leur part de responsabili[...]Article
Cet article a été rédigé à partir de l’intervention orale de Laure Andrzejwsky, formatrice à l’Institut social de Lille. Il n’existe pas, selon l’auteur de cet article, de recette pour la pérennisation des emplois jeunes. On trouvera, ici, pour [...]Article
Après une présentation des enjeux de la décentralistion, Jean-Luc Ferrand expose les apports de la décentralisation de la formation professionnelle.Article
A l’occasion de ses trente ans d’existence, Uniformation a décidé d’ouvrir le débat en son sein, avec ses adhérents et ses nombreux partenaires. Ainsi, cette structure a choisi d’organiser des réunions dans l’ensemble des régions, sur des thèmes[...]Article
Cet article traite des différentes étapes de la décentralisation : de la régionalisation à la décentralisation, du lent transfert des compétences des collectivités d’avant 1981 jusqu’à nos jours avec la réforme Raffarin. Il se termine par quelqu[...]Article
Ce dossier traite de la décentralisation. Il commence par un historique. Il propose ensuite des points de vue sur la réforme, le transfert des compétences en France mais aussi dans les autres pays, les finances locales, les organisations des pou[...]Document
Issu d’un colloque organisé par le CERAT (CNRS) et le CEREQ, cet ouvrage rassemble des contributions, s’appuyant sur diverses disciplines, qui examinent les multiples facettes de la décentralisation. Approches comparatives européennes, regards s[...]Document
Ce rapport a été réalisé dans un contexte marqué par des évolutions importantes au niveau national, inscrivant les stratégies d’éducation et de formation dans une logique d’objectifs et de responsabilités partagés. Les politiques et les actions [...]Document
Un cahier spécial porte sur l’impact de l’évolution démographiques sur les TPE-PME ainsi que sur la décentralisation de l’emploi et de la formation professionnelleDocument
Agefos pme présente les statistiques élaborées à partir des données de ses adhérants sur la question de l’emploi et de la pratiques de formation dans les PME. Elle présente également les résultats d’un sondage (avril 2003) sur le point de vue de[...]Document
Ce rapport préconise une lisibilité du périmètre de compétence de la Région afin qu’elle soit reconnue comme principale responsable de l’employabilité . Ce sera le cas si la Région est en charge de l’ensemble de la commande publique de préparati[...]Document
La mise en oeuvre et la gestion du programme emplois-jeunes au sein des collectivités locales supposent des apprentissages de la part de l’ensemble des acteurs qui se mobilisent. Engagées activement dans le programme emplois-jeunes, cinq collect[...]Document
Cet ouvrage analyse les informations issues des comptes de gestion, qu’ils soient définitifs ou conjoncturels.Document
Secrétariat d'Etat à la Formation professionnelle ; Secrétariat d'Etat aux Droits des femmes // Secrétariat d'Etat à la Formation Professionnelle // 2002ce rapport présente les premières conclusions par rapport aux expérimentations réalisées : échanges d’informations et de pratiques, évaluation....Document
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La Région, en charge de l’apprentissage et de la formation continue, doit, depuis 1993, animer et coordonner l’action de l’ensemble des décideurs sans que la méthode soit prescrite, ni les moyens attribués. Ce cahier présente une voie pour accro[...]Document
Datar ; Ministère de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche // Journaux Officiels // Législation et réglementation // 2002Le schéma de services collectifs de l’enseignement supérieur et de la recherche constitue l’un des huit documents de planification stratégique territoriale créé par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 25 [...]Article
Depuis 20 ans, les collectivités territoriales, les établissements scolaires, les parents d’élèves, les réseaux associatifs sont devenus des acteurs influents dans la mise en oeuvre des politiques éducatives. Pour Agnès Van Zanten, chargée de re[...]Article
Présentation d’initiatives locales au sein d’entreprises en matière d’emploi et de développement économique. Les territoires, identifiés selon des critères avérés d’appartenances culturelle et socio-économique, s’imposent comme l’échelon pertine[...]Document
Cet ouvrage dresse un historique du système français de formation professionnelle : dispositifs de formation et d’insertion ; et propose des pistes d’action .Document
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Cette contribution décrit la mise en place de plusieurs emplois-jeunes au sein de la mairie des Sorbiers en région Rhône-Alpes : recrutement, formation, description des catégories d’emplois (médiateurs de sécurité, agent de développement des nou[...]Article
Ce texte est extrait d’un rapport, réalisé par le Centre d’études de l’emploi, sur la mise en oeuvre locale du programme "Nouveaux services-nouveaux emplois". On y trouve une analyse sur les conditions liées à "la mission d’organisation progress[...]Article
Le programme "Nouveaux services - emplois jeunes" comporte des ambitions de modernisation, d’analyse des activités, de recomposition des emplois et de mobilisation de tous les partenaires dans un engagement contractuel. Ces divers aspects sont d[...]Article
Depuis 1998, la ville de Nîmes a recruté 200 jeunes dans le cadre du dispositif "Nouveaux services-Emplois jeunes" sur 58 profils de poste. Pilote du projet, l’auteur présente ici les différentes étapes de mise en oeuvre d’un plan de professionn[...]Article
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Cet ouvrage présente les différents acteurs de la formation professionnelle : Etat, partenaires sociaux, conseils régionaux ; il fait le constat que ces partenariats ne sont pas suffisamment développés, qu’il y a une absence de coordination. Il [...]Article
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Cet article présente la politique régionale de formation professionnelle et d’apprentissage de la Région Martinique.Article
Compte rendu de la sixième édition de l’Université d’été de la formation professionnelle à Bordeaux en septembre 1999 sur le thème de l’avenir de la formation professionnelle.Article
Voilà seize ans que la région a été dotée d’une compétence en matière de formation professionnelle continue. Où en sont aujourd’hui les politiques régionales de formation professionnelle continue ? Cet article présente quelques conclusions d’un[...]Article
Partenariat, compétence, territorialisation et proximité sont des pistes pour tenter de rapprocher les structures des personnes sans emploi. Face à la pléthore et à la relative inefficacité des dispositifs en place, la maison de l’emploi apparaî[...]Document
Ce document vise à préciser la proposition de la Région pour élaborer le futur contrat sur la base de la première enveloppe des financements annoncée par l’Etat pour la Haute-Normandie.Article
Face au chômage et aux problèmes d’exclusion, les collectivités locales interviennent de plus en plus sur l’économique et l’emploi, bien qu’elles n’en aient pas la compétence légale. La commune de Saint-Denis est à la pointe. Un large dispositif[...]Article
Face à la régression de la culture de lavande, l’un des principaux piliers économiques de la Provence, l’Etat, les deux régions (PACA, Rhône-Alpes) et les quatre départements (Drôme, Vaucluse, Hautes-Alpes et Alpes-de-Haute-Provence) concernés p[...]Article
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a mis en place une cellule emplois-jeunes dont le but est l’aide concrète aux collectivités locales et la réflexion prospective sur l’évolution de la fonction publique territoriale.[...]Article
L’incontournable relation formation-emploi s’est trouvée au coeur des réflexions de la Vè Université d’hiver de la formation professionnelle réunie en janvier 1998. Ce numéro, publie les principales contributions réunies autour des thèmes suivan[...]Article
Les lois de décentralisation (1982-1983), conjuguées avec la loi sur la planification décentralisée (1982) et la loi sur l’aménagement de territoire (1995), donnent à la région une responsabilité majeure, mais assez difficile à définir.Article
Le Conseil Economique et Social (CES) vient de voter un avis et de débattre autour d’un rapport sur l’évolution des contrats de plan Etat-région. Une analyse fine, véritable outil de travail pour les régions qui préparent la prochaine génération.Article
La construction du chantier Cap Ampère a pour objectif de regrouper des services centraux de la direction EDF Production et Transport. EDF s’est engagée à utiliser la main d’oeuvre locale et les entreprises locales. Un partenariat avec les insta[...]Article
La relation entre partenariat Etat-région et contrat de plan en matière de formation professionnelle est appréhendée selon une double optique : d’une part, l’analyse du partenariat Etat-région dans les contrats de plan, d’autre part, l’analyse d[...]Article
Jean-Michel BELORGEY ; Jean-Louis LAVILLE ; Luc ROUBAN ; Elisabeth DUGUE ; Jean-Luc BODIGUEL ; Patrick ROZENBLATT ; Catherine GREMION ; Louis-Marie BARNIER ; Daniel FIXARI ; Ana Paula NOBRE DE MORAIS ; Frédérique PALLEZ ; Jacques DEJEAN ; Hugues LENOIR ; Claude GIRAUD ; Yves BOURGAREL ; Michel LAMAURY ; Madeleine MAILLEBOUIS ; Bernard PERRIN ; Philippe MOUTON ; François GRANIERLa Fonction publique bouge. Comment la formation est-elle concernée par les transformations en cours ou par les évolutions nécessaires ? Quels sont les apports et les limites des démarches de formation pour accompagner les changements ? Poser ce[...]Document
Région Haute-Normandie ; Préfecture de la région Haute-Normandie ; Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle // Région Haute-Normandie // 1997Les 21 projets, ayant bénéficié depuis 1989 d’un soutien financier de l’Etat et de la Région, ont permis la création de produits pédagogiques innovants, et la construction de parcours individualisés, au sein de centres de ressources répartis sur[...]Document
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Ce texte se compose de plusieurs parties : évolutions de la scolarisation et de l’emploi des jeunes en France, le modèle éducatif de l’orientation en France, comparaison avec d’autres pays européens, pour une approche ouverte de la fonction orie[...]Document
Cet ouvrage répertorie les financements régionaux que la Région met à disposition des entreprises en vue d’un développement économique, d’une ouverture internationale ...Article
Elle correspond au développement d’une cellule emploi créée en 1988. Il s’agit d’un service emploi, service de proximité qui reçoit les demandeurs d’emploi en entretien individuel. L’objectif est de les aider à bâtir un parcours individualisé av[...]Article
L’originalité de cette structure, "pôle emploi-formation", tient au fait qu’elle regroupe, dans un même lieu, différents partenaires complémentaires. En effet, la mission locale offre des services pour assurer l’insertion sociale, professionnell[...]Article
Depuis le 1er janvier 1996, les actions d’information et d’orientation sont transférées aux régions. Mais dès 1993, un groupe de travail sur ce thème (groupe constitué à la demande du Comité de coordination des programmes régionaux) s’est réuni [...]Article
Il s’agit d’un double témoignage réunissant le Carif des Pays de la Loire et Antenna : structure locale d’information sur la formation, en Vendée. Ces données ainsi que la méthodologie utilisée pour construire ce réseau d’information peuvent éve[...]