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4 - Thésaurus formation > ENVIRONNEMENT REGIONAL ET LOCAL 63055 > DECENTRALISATION 63026 > COLLECTIVITE TERRITORIALE 63016
COLLECTIVITE TERRITORIALE 63016Synonyme(s)63016 Collectivité localeVoir aussi |
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La réforme territoriale donne aux collectivités jusqu'au 31 mars pour postuler à la reprise des ports départementaux.Article
Le Parlement a récemment adopté définitivement la proposition de loi ouvrant le droit individuel à la formation (Dif) pour les élus locaux et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats m[...]Article
Intercommunalité : la volonté de regrouper les 3 communautés de communes au nord-est de Rouen ne fait pas que des heureux. A commencer par les 13 communes du plateau de Martainville.Article
La commission départementale de coopération intercommunale a dit non au souhait de St Gatien des Bois d'intégrer la communauté de communes Coeur Côte Fleurie.Article
Les 7 fusions régionales ont éclipsé les anciennes capitales. L'Etat a tenté de les rassurer, mais certaines s'estiment flouées.Article
Moins de 3 semaines avant la date limite fixée pour son adoption par la préfète Nicole Klein, la Commission départementale de la coopération Intercommunale se réunit à la préfecture de Rouen pour présenter la nouvelle carte des regroupements pro[...]Article
Avec la réunification, il est intéressant de comparer les puissances de feu financières de la nouvelle région.Article
Rendez-vous le 31 mars.Document
L’AdCF et la Caisse des dépôts ont fait connaître le 10 février les premiers résultats de leur étude conjointe sur l’évolution de la commande publique entre 2012 et 2015. Une territorialisation est proposée à l’échelle des nouvelles régions ma[...]Article
Dans une quinzaine de départements, les élus refusent les projets de fusion. L'AMF demande au gouvernement de repousser l'échéance de janvier 2017.Article
Le nouveau représentant des régions, Philippe Richert, compte négocier de nouveaux transferts de compétences.Article
Aidé de l'Etat et des banques, le conseil départemental a mis un terme aux risques financiers qui pesaient sur lui.Article
« Contre le chômage, on a tout essayé » affirmait François Mitterrand. Tout ? Pas si sûr. Dans la riante commune de Pont-de-l’Arche sur les bords de l’Eure, l’équipe municipale a voulu essayer quelque chose au bénéfice de ses 380 chômeurs. Et à [...]Article
Collectivités locales. La fusion des administrations et des budgets est la priorité des premiers mois. Dès cette semaine, les élus vont se mobiliser avec l'Etat sur l'emploi et la formation.Article
Territoires. un vaste mouvement est engagé en Normandie pour fusionner des communes. Revue de détails.