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4 - Thésaurus formation > ENVIRONNEMENT REGIONAL ET LOCAL 63055 > DECENTRALISATION 63026 > COLLECTIVITE TERRITORIALE 63016
COLLECTIVITE TERRITORIALE 63016Synonyme(s)63016 Collectivité localeVoir aussi |
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La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.Article
Le 1er janvier prochain, la Normandie ne comptera plus que 73 EPCI contre 162 aujourd’hui. Cette diminution est la conséquence de la loi NOTRe qui supprime (sauf dérogation rurale) toutes les communautés de communes de moins de 15 000 habitants.[...]Article
Les présidents de droite des Conseils départementaux dénoncent l'alourdissement de leurs contraintes budgétaires. Ceux de gauche et les analystes pointent des recettes en hausse, une décélération du RSA et des efforts de gestion. Un échelon à l'[...]Actualité
Le nombre de structures intercommunales en Seine-Maritime passera l'an prochain de 35 à 20. Un feu vert est donné à la constitution d'un futur Pôle métropolitain de l'estuaire de la Seine, autour du Havre.Article
L'Eure se structure autour de la Seine. Le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale de l'Eure est adopté et sera appliqué le 1er janvier 2017.Actualité
La réforme intercommunale accouche d'une agglo nommée Seine Normandie Agglomération (SNA).Actualité
Le préfet de l'Eure n'en finit plus de prendre des arrêtés officialisant la création de communes nouvelles.Article
Avec son rapport sur les dynamiques et inégalités territoriales, France Stratégies pointe les faiblesses de certaines zones françaises, notamment des aires métropolitaines normandes. Mais de nouvelles perspectives de développement apparaissent. [...]Article
Caux Seine Agglo veut devenir un territoire "zéro chômeur longue durée".Brève
Première plénière à Caen le 23 juin 2016.Article
Réunis à l’occasion de leur Assemblée générale, le 22 juin au Sénat, les Présidents des Départements ont majoritairement refusé les propositions du Premier Ministre et du Gouvernement.Article
Les dépenses sociales des départements ont encore fortement augmentés en 2015.Article
L'aide aux communes est une nouvelle fois réorganisée.Article
Le gouvernement veut faire montre de souplesse dans le regroupement des communauté de communes.Article
La loi NOTRe a donné autorité exclusive sur la compétence développement économique au couple Région-Intercos. Au 1er janvier prochain, les Départements se trouveront donc en théorie privés de toute possibilité d'intervention sur le champ de l'en[...]Article
Le 1er janvier prochain, cinq communautés de communes du Pays d’Auge vont se regrouper pour n’en former plus qu’une : la communauté d’agglomération de Lisieux. La nouvelle intercommunalité comptera 75 500 habitants répartis sur 104 communes ; sa[...]Article
La baisse des dotations des communes et de leurs groupements est divisée par deux pour 2017. [voir aussi Les Echos 1 juin 2016. -pp. 1-6 et Paris-Normandie du 31 mai 2016. - pp. 2-3]Actualité
L'Assemblée des Communautés de France organise le 9 juin à Louviers une rencontre intitulée " Intercommunalités et développement économique : la nouvelle donne".Article
Invité à se prononcer sur le premier budget de la Normandie réunifiée, le Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser), souhaite que le taux de réalisation des investissements programmés soit désormais plus élevé.Actualité
Le G.5 qui réunit les 5 Départements réclament à l'Etat la compensation de l'augmentation des charges financières du RSA qui met en péril leur situation financière.Article
Une convention a été signée le 22 avril 2016 entre l'Etat, la Région Corse et le Coparef.Document
Quelques jours après l’adoption des SDCI, l’Association des communes de France (AdCF) a lancé une enquête à destination de l’ensemble des présidents de communautés et métropoles. L’objectif était à la fois de recueillir leur av[...]Article
Même si personne ne connaît les limites, les compétences ou même les fonctions des métropoles, leur nom fonctionne comme un signe de ralliement.Actualité
Le portail dédié aux Maisons de services au public a été officialisé le 12 avril 2016.Article
La nouvelle carte intercommunale comptera moins de 1300 groupements. Les élus demandent un report du lancement des communautés géantes.