-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Bernay
- Evreux
- Les Andelys
-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Avranches
- Cherbourg-en-Cotentin
- Coutances
- Saint-Lô
-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Alençon
- Mortagne-au-Perche
- Argentan
- Accueil
-
Choisir un thème
- Alternance / apprentissage
- Économie et territoires
- Formation tout au long de la vie
- Ingénierie formation / pédagogie
- Marché du travail / Statistiques emploi-formation
- Orientation
- Parcours / Insertion
- Politiques et dispositifs emploi-formation
- Savoirs de base / Illettrisme
- Secteurs / Métiers
- Compétences
- Vie des structures
- Agenda
- Actualités
- Zooms sur...
Mots-clés
4 - Thésaurus formation > ENVIRONNEMENT REGIONAL ET LOCAL 63055 > DECENTRALISATION 63026 > COLLECTIVITE TERRITORIALE 63016
COLLECTIVITE TERRITORIALE 63016Synonyme(s)63016 Collectivité localeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (199)
Article
Plusieurs préfets se sont affranchis de la loi NOTRe pour ne retenir qu'un objectif quantitatif : celui de réduire drastiquement le nombre d'intercommunalités de leurs circonscriptions.Actualité
Le budget régional 2016 de la Région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine s’élève à 2,5 milliards d’euros.Article
L'agglo Seine Eure en passe de tutoyer les 100 000 habitants.Article
L'accouchement contesté des 6 "comtés" de la Manche.Brève
La CDCI du Calvados a adopté le 11 mars sa nouvelle carte des intercommunalités. - l'agglomération de Caen-la-Mer va s'agrandir - 5 communautés de communes vont se regrouper autour de Lisieux.Article
La réforme territoriale donne aux collectivités jusqu'au 31 mars pour postuler à la reprise des ports départementaux.Article
Le Parlement a récemment adopté définitivement la proposition de loi ouvrant le droit individuel à la formation (Dif) pour les élus locaux et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats m[...]Article
Intercommunalité : la volonté de regrouper les 3 communautés de communes au nord-est de Rouen ne fait pas que des heureux. A commencer par les 13 communes du plateau de Martainville.Article
La commission départementale de coopération intercommunale a dit non au souhait de St Gatien des Bois d'intégrer la communauté de communes Coeur Côte Fleurie.Article
Les 7 fusions régionales ont éclipsé les anciennes capitales. L'Etat a tenté de les rassurer, mais certaines s'estiment flouées.Article
Moins de 3 semaines avant la date limite fixée pour son adoption par la préfète Nicole Klein, la Commission départementale de la coopération Intercommunale se réunit à la préfecture de Rouen pour présenter la nouvelle carte des regroupements pro[...]Article
Avec la réunification, il est intéressant de comparer les puissances de feu financières de la nouvelle région.Article
Rendez-vous le 31 mars.Document
L’AdCF et la Caisse des dépôts ont fait connaître le 10 février les premiers résultats de leur étude conjointe sur l’évolution de la commande publique entre 2012 et 2015. Une territorialisation est proposée à l’échelle des nouvelles régions ma[...]Article
Dans une quinzaine de départements, les élus refusent les projets de fusion. L'AMF demande au gouvernement de repousser l'échéance de janvier 2017.Article
Le nouveau représentant des régions, Philippe Richert, compte négocier de nouveaux transferts de compétences.Article
Aidé de l'Etat et des banques, le conseil départemental a mis un terme aux risques financiers qui pesaient sur lui.Article
« Contre le chômage, on a tout essayé » affirmait François Mitterrand. Tout ? Pas si sûr. Dans la riante commune de Pont-de-l’Arche sur les bords de l’Eure, l’équipe municipale a voulu essayer quelque chose au bénéfice de ses 380 chômeurs. Et à [...]Article
Collectivités locales. La fusion des administrations et des budgets est la priorité des premiers mois. Dès cette semaine, les élus vont se mobiliser avec l'Etat sur l'emploi et la formation.Article
Territoires. un vaste mouvement est engagé en Normandie pour fusionner des communes. Revue de détails.Article
Territoire. Où en sont les projets de communes nouvelles sur le secteur Caux vallée de Seine ? Les communes ont encore 6 mois pour trouver un accord.Article
Lillebonne. Le nouveau contrat de pays de Caux Vallée de Seine a été signé la semaine dernière.Actualité
En fédérant l’ensemble des offres de du territoire métropolitain tous secteurs confondus sur un site web unique, elle simplifie grandement les recherches des demandeurs d’emploi et assure aux recruteurs une visibilité optimale des postes à pourvoir.Article
Le gouvernement a revu le taux de cotisation des collectivités territoriales au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).Document
Ce guide a été réactualisé en octobre 2015.Article
Les Départements veulent renforcer leur détection.Document
La Cour des comptes a rendu public, le 13 octobre 2015, un rapport sur les finances publiques locales, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales [...]Document
Le 6 octobre à Pessac : plus de 100 personnes ont assité à la table-ronde organisée par la FFP Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin. À la veille d’une réforme territoriale qui sera à l’origine d’une nouvelle "grande région" (Aquitaine, Poito[...]Article
Chargé de réduire leur nombre pour augmenter leur influence, le projet de regroupement des communautés de communes de la Seine-Maritime, a été présenté hier aux élus. Mais ça coince, notamment au Havre et à Dieppe.Article
Les communes nouvelles émergent.Article
Deloitte invite à penser processus centrés sur l’usager.Article
Pour contribuer à la sauvegarde de l’emploi dans le secteur des travaux publics, la Com’com Caux vallée de seine accélère sur 2 ans ses investissements et signe un nouveau marché.Article : Texte officiel
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe constitue le troisième volet de la réforme des territoires : clarification des compétences des collectivités territoriales, renforcement de [...]Article
La gauche n’apprécie pas du tout l’enterrement du dispositif de coopération haut-normand par la droite. Son premier fossoyeur, Sébastien Lecornu, revient à la charge. [voir aussi Paris-Normandie du 30 juin, p. 4 et La Chronique de Normandie n°[...]Article
L’État et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ont signé récemment une convention-cadre pour renforcer la présence de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans la formation des agents territoriaux. Conclue pour une du[...]Article
Lillebonne, l’opposition municipale a relancé le débat sur les extensions de territoire...Article
Les collectivités sont mises au pain sec par l’Etat. Problème, l’effort demandé est loin d’être le même pour toutes les communes. Les maires les plus lésés cherchent désespérément à comprendre.Article
Le programme du 2ème conseil de la Métropole illustre sa montée en puissance : une participation importante aux projets structurants et au développement économique...Actualité
La chambre régionale des comptes publie un nouveau rapport sur l’activité Transmanche assurée par un syndicat mixte du conseil général de la Seine-Maritime. La question de son avenir est clairement posée.Document
Au moment où s’engagent les débats sur le projet de loi NOTRe qui a, entre autres, pour objectif de clarifier les responsabilités territoriales en matière de soutien du développement économique, l’AdCF a considéré utile de mettre à disposition d[...]Actualité
Métropole : 160 M. € de contrats signés avec la Région et le Département. 60 projets sont concernés à l’horizon 2020.Article
Le troisième volet de la réforme territoriale répartissant les compétences en matière de développement économique entre l’Etat et les régions est en discussion. Au cœur des débats, le service public de l’emploi. Et l’idée d’une régionalisation d[...]Article : Texte officiel
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Deuxième volet de la réforme territoriale, elle investit les régions et les départements[...]Article
Officialisé le 1er janvier, la Métropole Rouen Normandie verra son projet et ses axes de développement présentés le 9 février lors du premier conseil communautaire de l’année 2015.Document
Observatoire social territorial // Observatoire social Territorial (OST) // Les cahiers de l'Observatoire social territorial (OST) // 01/12/2014L’étude a un double objectif : - faire le point sur les conséquences du transfert aux départements des agents de l’Etat (personnels techniciens, ouvriers et de service -TOS -des collèges, et agents des routes); -identifier les actions RH [...]Document
Le premier chapitre présente la situation financière des collectivités locales en 2013, par catégorie (communes, intercommunalités, départements et régions) et prises dans leur ensemble. Le deuxième chapitre étudie les conditions d’une meilleu[...]Article
D’après l’édition 2013 des chiffres des collectivités locales, les budgets des Régions s’élèvent à 27,2 milliards d’euros en 2011. Côté dépenses, l’engagement des Régions en faveur de la formation professionnelle et de l’apprentissage est passé [...]Article
L’assèchement des finances publiques attise la course à l’attractivité des collectivités territoriales et renforce les inégalités entre métropoles et France périurbaine. Au sommaire de l’enquête :- Opération séduction pour attirer Amazon ;- Nice[...]Article
Les départements se divisent sur la répartition de 750 millions d’euros de dotations.Article
L’Anact se penche sur les conditions de travail dans la fonction publique territoriale. Un enjeu majeur depuis l’instauration de CHSCT en 2009. Initiatives, dialogue social, enseignements.