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4 - Thésaurus formation > ENVIRONNEMENT REGIONAL ET LOCAL 63055 > DECENTRALISATION 63026 > COLLECTIVITE TERRITORIALE 63016
COLLECTIVITE TERRITORIALE 63016Synonyme(s)63016 Collectivité localeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (199)
Article
Plusieurs préfets se sont affranchis de la loi NOTRe pour ne retenir qu'un objectif quantitatif : celui de réduire drastiquement le nombre d'intercommunalités de leurs circonscriptions.Actualité
Le budget régional 2016 de la Région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine s’élève à 2,5 milliards d’euros.Article
L'agglo Seine Eure en passe de tutoyer les 100 000 habitants.Article
L'accouchement contesté des 6 "comtés" de la Manche.Brève
La CDCI du Calvados a adopté le 11 mars sa nouvelle carte des intercommunalités. - l'agglomération de Caen-la-Mer va s'agrandir - 5 communautés de communes vont se regrouper autour de Lisieux.Article
La réforme territoriale donne aux collectivités jusqu'au 31 mars pour postuler à la reprise des ports départementaux.Article
Le Parlement a récemment adopté définitivement la proposition de loi ouvrant le droit individuel à la formation (Dif) pour les élus locaux et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats m[...]Article
Intercommunalité : la volonté de regrouper les 3 communautés de communes au nord-est de Rouen ne fait pas que des heureux. A commencer par les 13 communes du plateau de Martainville.Article
La commission départementale de coopération intercommunale a dit non au souhait de St Gatien des Bois d'intégrer la communauté de communes Coeur Côte Fleurie.Article
Les 7 fusions régionales ont éclipsé les anciennes capitales. L'Etat a tenté de les rassurer, mais certaines s'estiment flouées.Article
Moins de 3 semaines avant la date limite fixée pour son adoption par la préfète Nicole Klein, la Commission départementale de la coopération Intercommunale se réunit à la préfecture de Rouen pour présenter la nouvelle carte des regroupements pro[...]Article
Avec la réunification, il est intéressant de comparer les puissances de feu financières de la nouvelle région.Article
Rendez-vous le 31 mars.Document
L’AdCF et la Caisse des dépôts ont fait connaître le 10 février les premiers résultats de leur étude conjointe sur l’évolution de la commande publique entre 2012 et 2015. Une territorialisation est proposée à l’échelle des nouvelles régions ma[...]Article
Dans une quinzaine de départements, les élus refusent les projets de fusion. L'AMF demande au gouvernement de repousser l'échéance de janvier 2017.Article
Le nouveau représentant des régions, Philippe Richert, compte négocier de nouveaux transferts de compétences.Article
Aidé de l'Etat et des banques, le conseil départemental a mis un terme aux risques financiers qui pesaient sur lui.Article
« Contre le chômage, on a tout essayé » affirmait François Mitterrand. Tout ? Pas si sûr. Dans la riante commune de Pont-de-l’Arche sur les bords de l’Eure, l’équipe municipale a voulu essayer quelque chose au bénéfice de ses 380 chômeurs. Et à [...]Article
Collectivités locales. La fusion des administrations et des budgets est la priorité des premiers mois. Dès cette semaine, les élus vont se mobiliser avec l'Etat sur l'emploi et la formation.Article
Territoires. un vaste mouvement est engagé en Normandie pour fusionner des communes. Revue de détails.Article
Territoire. Où en sont les projets de communes nouvelles sur le secteur Caux vallée de Seine ? Les communes ont encore 6 mois pour trouver un accord.Article
Lillebonne. Le nouveau contrat de pays de Caux Vallée de Seine a été signé la semaine dernière.Actualité
En fédérant l’ensemble des offres de du territoire métropolitain tous secteurs confondus sur un site web unique, elle simplifie grandement les recherches des demandeurs d’emploi et assure aux recruteurs une visibilité optimale des postes à pourvoir.Article
Le gouvernement a revu le taux de cotisation des collectivités territoriales au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).Document
Ce guide a été réactualisé en octobre 2015.Article
Les Départements veulent renforcer leur détection.Document
La Cour des comptes a rendu public, le 13 octobre 2015, un rapport sur les finances publiques locales, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales [...]Document
Le 6 octobre à Pessac : plus de 100 personnes ont assité à la table-ronde organisée par la FFP Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin. À la veille d’une réforme territoriale qui sera à l’origine d’une nouvelle "grande région" (Aquitaine, Poito[...]Article
Chargé de réduire leur nombre pour augmenter leur influence, le projet de regroupement des communautés de communes de la Seine-Maritime, a été présenté hier aux élus. Mais ça coince, notamment au Havre et à Dieppe.Article
Les communes nouvelles émergent.Article
Deloitte invite à penser processus centrés sur l’usager.Article
Pour contribuer à la sauvegarde de l’emploi dans le secteur des travaux publics, la Com’com Caux vallée de seine accélère sur 2 ans ses investissements et signe un nouveau marché.Article : Texte officiel
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe constitue le troisième volet de la réforme des territoires : clarification des compétences des collectivités territoriales, renforcement de [...]Article
La gauche n’apprécie pas du tout l’enterrement du dispositif de coopération haut-normand par la droite. Son premier fossoyeur, Sébastien Lecornu, revient à la charge. [voir aussi Paris-Normandie du 30 juin, p. 4 et La Chronique de Normandie n°[...]Article
L’État et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ont signé récemment une convention-cadre pour renforcer la présence de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans la formation des agents territoriaux. Conclue pour une du[...]Article
Lillebonne, l’opposition municipale a relancé le débat sur les extensions de territoire...Article
Les collectivités sont mises au pain sec par l’Etat. Problème, l’effort demandé est loin d’être le même pour toutes les communes. Les maires les plus lésés cherchent désespérément à comprendre.Article
Le programme du 2ème conseil de la Métropole illustre sa montée en puissance : une participation importante aux projets structurants et au développement économique...Actualité
La chambre régionale des comptes publie un nouveau rapport sur l’activité Transmanche assurée par un syndicat mixte du conseil général de la Seine-Maritime. La question de son avenir est clairement posée.Document
Au moment où s’engagent les débats sur le projet de loi NOTRe qui a, entre autres, pour objectif de clarifier les responsabilités territoriales en matière de soutien du développement économique, l’AdCF a considéré utile de mettre à disposition d[...]Actualité
Métropole : 160 M. € de contrats signés avec la Région et le Département. 60 projets sont concernés à l’horizon 2020.Article
Le troisième volet de la réforme territoriale répartissant les compétences en matière de développement économique entre l’Etat et les régions est en discussion. Au cœur des débats, le service public de l’emploi. Et l’idée d’une régionalisation d[...]Article : Texte officiel
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Deuxième volet de la réforme territoriale, elle investit les régions et les départements[...]Article
Officialisé le 1er janvier, la Métropole Rouen Normandie verra son projet et ses axes de développement présentés le 9 février lors du premier conseil communautaire de l’année 2015.Document
Observatoire social territorial // Observatoire social Territorial (OST) // Les cahiers de l'Observatoire social territorial (OST) // 01/12/2014L’étude a un double objectif : - faire le point sur les conséquences du transfert aux départements des agents de l’Etat (personnels techniciens, ouvriers et de service -TOS -des collèges, et agents des routes); -identifier les actions RH [...]Document
Le premier chapitre présente la situation financière des collectivités locales en 2013, par catégorie (communes, intercommunalités, départements et régions) et prises dans leur ensemble. Le deuxième chapitre étudie les conditions d’une meilleu[...]Article
D’après l’édition 2013 des chiffres des collectivités locales, les budgets des Régions s’élèvent à 27,2 milliards d’euros en 2011. Côté dépenses, l’engagement des Régions en faveur de la formation professionnelle et de l’apprentissage est passé [...]Article
L’assèchement des finances publiques attise la course à l’attractivité des collectivités territoriales et renforce les inégalités entre métropoles et France périurbaine. Au sommaire de l’enquête :- Opération séduction pour attirer Amazon ;- Nice[...]Article
Les départements se divisent sur la répartition de 750 millions d’euros de dotations.Article
L’Anact se penche sur les conditions de travail dans la fonction publique territoriale. Un enjeu majeur depuis l’instauration de CHSCT en 2009. Initiatives, dialogue social, enseignements.Document
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation se penche sur le paysage institutionnel des politiques de l’emploi menées au niveau local. Si la politique de l’emploi est une compétence qui revient essentiellement à l’Etat[...]Article
Au contraire de leurs homologues de l’Etat, les trajectoires des agents des collectivités territoriales ont longtemps été marquées par la stabilité, plutôt que la mobilité spatiale. Cet article revient sur ce modèle de recrutement et de carrière[...]Article
En 2011, le Département soutient l’activité économique et le retour à l’emploi.Article
L’incertitude liée aux budgets et à la réforme de la fiscalité locale freine les politiques de recrutement.Article
Le projet de loi sur l’avenir des collectivités locales, qui arrive en débat au Sénat, est une remis en cause pure et simple de la décentralisation.Document
La mission sur un premier bilan du fonctionnement des Maisons départementales du handicap (MDPH) s’est rendue dans 5 départements : Ille et Vilaine, Val de Marne, Eure, Bas Rhin, Indre. Les constats ont distingué les conditions de fonctionnement[...]Document
Ce nouveau numéro d’Etudes Normandes traite de La place de la Normandie dans le monde : la Normandie parmi les world class regions, dans le Bassin Parisien, à la traine pour les énergies renouvelables. Le retard ferroviaire et aérien de la Norma[...]Document
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime // Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime // Les partenaires "Ressources humaines" des collectivités territoriales de l'Eure et de la Seine-Maritime // 2010Cette étude réalisée à la demande du Ministère de l’Intérieur a pour but de connaître les effectifs de la Fonction Publique Territoriale, de l’échelon départemental à l’échelon national. Elle présente les emplois et les effectifs puis la démogra[...]Article
La création du conseiller territorial est le point le plus sensible du texte qui sera examiné en conseil des ministres en septembre.[ voir aussi la Gazette des communes : http://infos.lagazettedescommunes.com/101/lessentiel-3]Article
Les partisans d’une réforme des collectivités locales devraient trouver des arguments en faveur d’un regroupement des régions dans le rapport de l’Observatoire des territoires rendu public vendredi 9 janvier. La synthèse : http://www.territoires[...]Document
En 2007, la taxe professionnelle représente en Haute-Normandie un produit de 1,2 milliards d’euros, soit 3,8 % du produit total de la France métropolitaine. Elle se répartit en 78 % pour la Seine-Maritime (946 millions d’euros) et 22 % pour l’Eu[...]Document
Depuis une vingtaine d’année, sous l’effet d’une politique volontariste, le nombre des diplômés sortant chaque année du système éducatif français a considérablement augmenté. Le diplôme s’est mis à prendre une place considérable, au point de dev[...]Document
Article
Villes, départements et régions embauchent pour assurer la relève des départs en retraite et pourvoir les nombreux postes créés par la décentralisation. Les profils recherchés sont de plus en plus qualifiés et les élus font appel à des cabinets [...]Article
En dépit des garanties du maintien des avantages sociaux, les syndicats s’inquiètent des risques d’externalisation de certaines fonctions désormais à la charge des collectivités locales. Celles-ci sauront-elles gérer ces nouveaux personnels ?Article
La politique de décentralisation de l’Etat et la pyramide des âges de son personnel obligent la fonction publique territoriale à embaucher. Si elle ne trouve pas les profils dont elle a besoin en interne, elle devra chercher ses compétences dans[...]Document
Document
Document
Article
Cet article a été rédigé à partir de l’intervention orale de Laure Andrzejwsky, formatrice à l’Institut social de Lille. Il n’existe pas, selon l’auteur de cet article, de recette pour la pérennisation des emplois jeunes. On trouvera, ici, pour [...]Document
Ce rapport a été réalisé dans un contexte marqué par des évolutions importantes au niveau national, inscrivant les stratégies d’éducation et de formation dans une logique d’objectifs et de responsabilités partagés. Les politiques et les actions [...]Document
La mise en oeuvre et la gestion du programme emplois-jeunes au sein des collectivités locales supposent des apprentissages de la part de l’ensemble des acteurs qui se mobilisent. Engagées activement dans le programme emplois-jeunes, cinq collect[...]Document
Cet ouvrage analyse les informations issues des comptes de gestion, qu’ils soient définitifs ou conjoncturels.Document
Secrétariat d'Etat à la Formation professionnelle ; Secrétariat d'Etat aux Droits des femmes // Secrétariat d'Etat à la Formation Professionnelle // 2002ce rapport présente les premières conclusions par rapport aux expérimentations réalisées : échanges d’informations et de pratiques, évaluation....Document
Document
Datar ; Ministère de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche // Journaux Officiels // Législation et réglementation // 2002Le schéma de services collectifs de l’enseignement supérieur et de la recherche constitue l’un des huit documents de planification stratégique territoriale créé par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 25 [...]Article
Depuis 20 ans, les collectivités territoriales, les établissements scolaires, les parents d’élèves, les réseaux associatifs sont devenus des acteurs influents dans la mise en oeuvre des politiques éducatives. Pour Agnès Van Zanten, chargée de re[...]Article
Présentation d’initiatives locales au sein d’entreprises en matière d’emploi et de développement économique. Les territoires, identifiés selon des critères avérés d’appartenances culturelle et socio-économique, s’imposent comme l’échelon pertine[...]Document
Cet ouvrage dresse un historique du système français de formation professionnelle : dispositifs de formation et d’insertion ; et propose des pistes d’action .Document
Article
Cette contribution décrit la mise en place de plusieurs emplois-jeunes au sein de la mairie des Sorbiers en région Rhône-Alpes : recrutement, formation, description des catégories d’emplois (médiateurs de sécurité, agent de développement des nou[...]Article
Ce texte est extrait d’un rapport, réalisé par le Centre d’études de l’emploi, sur la mise en oeuvre locale du programme "Nouveaux services-nouveaux emplois". On y trouve une analyse sur les conditions liées à "la mission d’organisation progress[...]Article
Le programme "Nouveaux services - emplois jeunes" comporte des ambitions de modernisation, d’analyse des activités, de recomposition des emplois et de mobilisation de tous les partenaires dans un engagement contractuel. Ces divers aspects sont d[...]Article
Depuis 1998, la ville de Nîmes a recruté 200 jeunes dans le cadre du dispositif "Nouveaux services-Emplois jeunes" sur 58 profils de poste. Pilote du projet, l’auteur présente ici les différentes étapes de mise en oeuvre d’un plan de professionn[...]Document
Cet ouvrage présente les différents acteurs de la formation professionnelle : Etat, partenaires sociaux, conseils régionaux ; il fait le constat que ces partenariats ne sont pas suffisamment développés, qu’il y a une absence de coordination. Il [...]Article
Article
Partenariat, compétence, territorialisation et proximité sont des pistes pour tenter de rapprocher les structures des personnes sans emploi. Face à la pléthore et à la relative inefficacité des dispositifs en place, la maison de l’emploi apparaî[...]Article
Face au chômage et aux problèmes d’exclusion, les collectivités locales interviennent de plus en plus sur l’économique et l’emploi, bien qu’elles n’en aient pas la compétence légale. La commune de Saint-Denis est à la pointe. Un large dispositif[...]Article
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a mis en place une cellule emplois-jeunes dont le but est l’aide concrète aux collectivités locales et la réflexion prospective sur l’évolution de la fonction publique territoriale.[...]Article
L’incontournable relation formation-emploi s’est trouvée au coeur des réflexions de la Vè Université d’hiver de la formation professionnelle réunie en janvier 1998. Ce numéro, publie les principales contributions réunies autour des thèmes suivan[...]Article
La construction du chantier Cap Ampère a pour objectif de regrouper des services centraux de la direction EDF Production et Transport. EDF s’est engagée à utiliser la main d’oeuvre locale et les entreprises locales. Un partenariat avec les insta[...]Article
Elle correspond au développement d’une cellule emploi créée en 1988. Il s’agit d’un service emploi, service de proximité qui reçoit les demandeurs d’emploi en entretien individuel. L’objectif est de les aider à bâtir un parcours individualisé av[...]Article
L’originalité de cette structure, "pôle emploi-formation", tient au fait qu’elle regroupe, dans un même lieu, différents partenaires complémentaires. En effet, la mission locale offre des services pour assurer l’insertion sociale, professionnell[...]Article
A travers le cas de la ville de Limerick, l’auteur présente les actions décentralisées d’insertion économique et sociale des populations en difficulté : programmes non institutionnels ou non formels, programmes semi-institutionnels, programmes i[...]Document
Article
Le travail en réseau a profondément modifié les modes d’intervention sociale dans des domaines aussi divers que l’insertion des handicapés, l’accès au logement, le droit à la qualification et l’insertion dans le cadre du RMI. Il traduit, de mani[...]Document
Au 1er janvier 2015, 2 133 EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre étaient recensés sur le territoire français parmi lesquels 11 métropoles, 9 communautés urbaines, 226 communautés d’agglomération, 1 884 co[...]Actualité
Le premier conseil communautaire depuis le passage en métropole se tenait lundi 9 février. Quelques heures avant le lancement du premier conseil de la Métropole Rouen Normandie, France 3 Haute-Normandie a enregistré une émission spéciale.Actualité
2 circulaires pour la bonne application de cette loi : - l'une sur l'incidence de la suppression de compétence générale des départements et des Régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales - l'autre sur la nouvelle ré[...]