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4 - Thésaurus formation > ENVIRONNEMENT REGIONAL ET LOCAL 63055 > DECENTRALISATION 63026 > COLLECTIVITE TERRITORIALE 63016
COLLECTIVITE TERRITORIALE 63016Synonyme(s)63016 Collectivité localeVoir aussi |
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Le travail en réseau a profondément modifié les modes d’intervention sociale dans des domaines aussi divers que l’insertion des handicapés, l’accès au logement, le droit à la qualification et l’insertion dans le cadre du RMI. Il traduit, de mani[...]Document
Au 1er janvier 2015, 2 133 EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre étaient recensés sur le territoire français parmi lesquels 11 métropoles, 9 communautés urbaines, 226 communautés d’agglomération, 1 884 co[...]Actualité
Le premier conseil communautaire depuis le passage en métropole se tenait lundi 9 février. Quelques heures avant le lancement du premier conseil de la Métropole Rouen Normandie, France 3 Haute-Normandie a enregistré une émission spéciale.Actualité
2 circulaires pour la bonne application de cette loi : - l'une sur l'incidence de la suppression de compétence générale des départements et des Régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales - l'autre sur la nouvelle ré[...]