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4 - Thésaurus formation > ENVIRONNEMENT REGIONAL ET LOCAL 63055 > DECENTRALISATION 63026 > COLLECTIVITE TERRITORIALE 63016
COLLECTIVITE TERRITORIALE 63016Synonyme(s)63016 Collectivité localeVoir aussi |
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Lillebonne, l’opposition municipale a relancé le débat sur les extensions de territoire...Article
Les collectivités sont mises au pain sec par l’Etat. Problème, l’effort demandé est loin d’être le même pour toutes les communes. Les maires les plus lésés cherchent désespérément à comprendre.Article
Le programme du 2ème conseil de la Métropole illustre sa montée en puissance : une participation importante aux projets structurants et au développement économique...Actualité
La chambre régionale des comptes publie un nouveau rapport sur l’activité Transmanche assurée par un syndicat mixte du conseil général de la Seine-Maritime. La question de son avenir est clairement posée.Document
Au moment où s’engagent les débats sur le projet de loi NOTRe qui a, entre autres, pour objectif de clarifier les responsabilités territoriales en matière de soutien du développement économique, l’AdCF a considéré utile de mettre à disposition d[...]Actualité
Métropole : 160 M. € de contrats signés avec la Région et le Département. 60 projets sont concernés à l’horizon 2020.Article
Le troisième volet de la réforme territoriale répartissant les compétences en matière de développement économique entre l’Etat et les régions est en discussion. Au cœur des débats, le service public de l’emploi. Et l’idée d’une régionalisation d[...]Article : Texte officiel
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Deuxième volet de la réforme territoriale, elle investit les régions et les départements[...]Article
Officialisé le 1er janvier, la Métropole Rouen Normandie verra son projet et ses axes de développement présentés le 9 février lors du premier conseil communautaire de l’année 2015.Document
Observatoire social territorial // Observatoire social Territorial (OST) // Les cahiers de l'Observatoire social territorial (OST) // 01/12/2014L’étude a un double objectif : - faire le point sur les conséquences du transfert aux départements des agents de l’Etat (personnels techniciens, ouvriers et de service -TOS -des collèges, et agents des routes); -identifier les actions RH [...]Document
Le premier chapitre présente la situation financière des collectivités locales en 2013, par catégorie (communes, intercommunalités, départements et régions) et prises dans leur ensemble. Le deuxième chapitre étudie les conditions d’une meilleu[...]Article
D’après l’édition 2013 des chiffres des collectivités locales, les budgets des Régions s’élèvent à 27,2 milliards d’euros en 2011. Côté dépenses, l’engagement des Régions en faveur de la formation professionnelle et de l’apprentissage est passé [...]Article
L’assèchement des finances publiques attise la course à l’attractivité des collectivités territoriales et renforce les inégalités entre métropoles et France périurbaine. Au sommaire de l’enquête :- Opération séduction pour attirer Amazon ;- Nice[...]Article
Les départements se divisent sur la répartition de 750 millions d’euros de dotations.Article
L’Anact se penche sur les conditions de travail dans la fonction publique territoriale. Un enjeu majeur depuis l’instauration de CHSCT en 2009. Initiatives, dialogue social, enseignements.