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4 - Thésaurus formation > ENVIRONNEMENT REGIONAL ET LOCAL 63055 > DECENTRALISATION 63026 > COLLECTIVITE TERRITORIALE 63016 > INTERCOMMUNALITE 63005
INTERCOMMUNALITE 63005Synonyme(s)63005 ;Charte intercommunale ;Charte territoire Coopération intercommunale |
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Rendez-vous le 31 mars.Document
L’AdCF et la Caisse des dépôts ont fait connaître le 10 février les premiers résultats de leur étude conjointe sur l’évolution de la commande publique entre 2012 et 2015. Une territorialisation est proposée à l’échelle des nouvelles régions ma[...]Article
Territoires. un vaste mouvement est engagé en Normandie pour fusionner des communes. Revue de détails.Article
Territoire. Où en sont les projets de communes nouvelles sur le secteur Caux vallée de Seine ? Les communes ont encore 6 mois pour trouver un accord.Article
Lillebonne. Le nouveau contrat de pays de Caux Vallée de Seine a été signé la semaine dernière.Article
Les communes nouvelles émergent.Article
Pour contribuer à la sauvegarde de l’emploi dans le secteur des travaux publics, la Com’com Caux vallée de seine accélère sur 2 ans ses investissements et signe un nouveau marché.Article : Texte officiel
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe constitue le troisième volet de la réforme des territoires : clarification des compétences des collectivités territoriales, renforcement de [...]Article
Lillebonne, l’opposition municipale a relancé le débat sur les extensions de territoire...Article
Le programme du 2ème conseil de la Métropole illustre sa montée en puissance : une participation importante aux projets structurants et au développement économique...Article
Officialisé le 1er janvier, la Métropole Rouen Normandie verra son projet et ses axes de développement présentés le 9 février lors du premier conseil communautaire de l’année 2015.Document
Au 1er janvier 2015, 2 133 EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre étaient recensés sur le territoire français parmi lesquels 11 métropoles, 9 communautés urbaines, 226 communautés d’agglomération, 1 884 co[...]Actualité
Le premier conseil communautaire depuis le passage en métropole se tenait lundi 9 février. Quelques heures avant le lancement du premier conseil de la Métropole Rouen Normandie, France 3 Haute-Normandie a enregistré une émission spéciale.