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4 - Thésaurus formation > ENVIRONNEMENT REGIONAL ET LOCAL 63055 > DECENTRALISATION 63026 > COLLECTIVITE TERRITORIALE 63016 > INTERCOMMUNALITE 63005
INTERCOMMUNALITE 63005Synonyme(s)63005 ;Charte intercommunale ;Charte territoire Coopération intercommunale |
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Article
À propos du pouvoir financier - Il reste très concentré en Normandie. 11 entités ont des recettes de fonctionnement supérieures à 300 M€. De la plus grande à la plus petite, en voici la liste : la Région, le Département 76, le CHU de Rouen, l[...]Article
La Région Normandie soutient huit projets pour un montant de 3,53 M€. Le Département accompagnera sept projetspour un montant d'aide de 1,83 M€. La Communauté de Communes Caux-Estuaire, les communes qui la composent, apportent un montant prévisi[...]Brève
Président du Pôle métropolitain "Caen Normandie Métropole" Joël bruneau va lancer la révision du SCOT de Caen-Métropole le 2 juillet prochain.Article
Le territoire a retrouvé une bonne vitalité économique et les perspectives d'emploi sont encourageantes.Article
Caux Vallée de Seine est en train de préparer son nouveau contrat de territoire avec la Région. L’occasion pour Bertrand Tierce de dresser un portrait de Caux Seine agglo. Selon lui CVS est l’une des agglomérations normandes qui valorise le mie[...]Actualité
Le conseil communautaire a lancé le processus d'élargissement de la Codah aux comcom voisines de Criquetot L'Esneval et Caux Estuaire. Lequel processus doit conduire à la création, au 1er janvier prochain, d'un nouvel ensemble intercommunal engl[...]Article
Joël Bruneau étend et renforce son influence territoriale.Actualité
Le "bloc communal" normand a de nouveau subi quelques modifications au 1er janvier 2018. Le département le plus concerné est l'Eure.Article
Et si Rouen, micro capitale d'une macro métropole, fusionnait avec une partie des communes de sa banlieue à la mode cherbourgeoise...Article
A sa manière, la Case est la vitrine de l'industrie du futur...Actualité
21,7 M€ fléchés, dont 4,24 M€ de la Région.Article
La Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), en partenariat avec France urbaine, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et le Commissariat général à l’Égalité des Territoires (CGET), mène une démarche d’observation des 15 métrop[...]Article
Le décret est paru la semaine dernière. Quatre communes normandes figurent parmi les 52 nouvelles localités françaises qui intègrent les zones AFR permanentes...Actualité
Pour éviter d’avoir à saupoudrer les aides régionales au nom de critères qui seront nécessairement discutables, Hervé Morin enjoint les agglos et comcom qui ont pris de l'embonpoint à la faveur de la réforme intercommunale à s'impliquer davantag[...]Article : Etude
Au premier janvier 2017, la nouvelle carte de l’intercommunalité s’est mise en place avec la création de 73 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur le territoire normand, certains d’entre eux débordant sur les régions voi[...]Article
La convention de coopération signée le 14 mars entre la Région et les trois métropoles, Rouen, Le Havre et Caen, doit proposer un modèle de gestion des aéroports normands transparents et complémentaires. Joël Bruneau, Hervé Morin, Edouard Philip[...]Article
Présentation des gouvernances et des nouveaux EPCI normands.Article
En Normandie, les gouvernances des 73 nouvelles intercommunalités finissent de s'installer. La chronique de Normandie présente les "patrons" des plus importantes dans la Manche qui s'organise désormais en 8 EPCI.Actualité
Après Hervé Morin, président de Région récemment intronisé président de la communauté de communes Lieuvin-Pays d'Auge, un autre poids lourd de la droite régionale locale lui emboîte le pas. Pascal Martin (UDI), président du Département de Seine-[...]Article
La nouvelle communauté de communes Inter-Caux-Vexin réussira-t-elle à mettre derrière elle les divisions qui la minent depuis le début ?Article
Le 21 janvier, la communauté d’agglomération du Cotentin, quatrième intercommunalité normande en termes démographiques (180 000 hab), s’est choisi un président en la personne de Jean-Louis Valentin (LR), ancien patron de la communauté de commune[...]Article
Le président de la Communauté d'agglomération Seine-Eure (Louviers) est un élu heureux puisque son territoire est dynamique.Actualité
La loi NOTRe a produit tous ses effets le 1er janvier. Résultat, la Normandie qui comptait 163 Epci en 2015 n'en compte plus que 73.Article
Sept agglomérations normandes ont changé de périmètre, de nom et/ou de statut le 1er janvier. Qui sont les nouveaux hommes forts (où sont les femmes ?) de ces intercommunalités XXL qui vont peser dans le paysage institutionnel ? Les dés sont jet[...]Actualité
Et un mandat de plus pour Hervé Morin. Déjà président de la Région Normandie et conseiller municipal d'Epaignes (Eure), le centriste a en effet été élu jeudi 12 janvier président de la communauté de communes Lieuvin-Pays d’Auge. Une nouvelle "c[...]Article
Les agglos et les intercos sont fixées sur ce qui les attend. L'assemblée régionale a adopté définitivement le 15 décembre les nouvelles modalités des contrats de territoires dans lesquels la Région engagera 300 millions d'euros entre 2017 et 2021.Actualité
"L'accord-cadre national prévoit de s'engager dans une relation régulière et efficace, s'il constitue un cadre d'actions pour les territoires, il invite à développer des collaborations et initiatives adaptées aux spécificités locales".Article
Conformément aux exigences de la loi NOTRe, les communautés de communes de Montville, Buchy et Martainville fusionneront le 1er janvier prochain.Actualité
Créé en 1972, le syndicat mixte du Pays du Roumois prépare aussi sa propre dissolution dans la future communauté Roumois Seine, à naître le 1er janvier prochain.Actualité
Le nombre de structures intercommunales en Seine-Maritime passera l'an prochain de 35 à 20. Un feu vert est donné à la constitution d'un futur Pôle métropolitain de l'estuaire de la Seine, autour du Havre.Article
L'Eure se structure autour de la Seine. Le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale de l'Eure est adopté et sera appliqué le 1er janvier 2017.Actualité
La réforme intercommunale accouche d'une agglo nommée Seine Normandie Agglomération (SNA).Article
Caux Seine Agglo veut devenir un territoire "zéro chômeur longue durée".Article
Le gouvernement veut faire montre de souplesse dans le regroupement des communauté de communes.Article
La loi NOTRe a donné autorité exclusive sur la compétence développement économique au couple Région-Intercos. Au 1er janvier prochain, les Départements se trouveront donc en théorie privés de toute possibilité d'intervention sur le champ de l'en[...]Article
Le 1er janvier prochain, cinq communautés de communes du Pays d’Auge vont se regrouper pour n’en former plus qu’une : la communauté d’agglomération de Lisieux. La nouvelle intercommunalité comptera 75 500 habitants répartis sur 104 communes ; sa[...]Actualité
L'Assemblée des Communautés de France organise le 9 juin à Louviers une rencontre intitulée " Intercommunalités et développement économique : la nouvelle donne".Article
La nouvelle carte intercommunale comptera moins de 1300 groupements. Les élus demandent un report du lancement des communautés géantes.Article
Plusieurs préfets se sont affranchis de la loi NOTRe pour ne retenir qu'un objectif quantitatif : celui de réduire drastiquement le nombre d'intercommunalités de leurs circonscriptions.Article
L'agglo Seine Eure en passe de tutoyer les 100 000 habitants.Article
L'accouchement contesté des 6 "comtés" de la Manche.Brève
La CDCI du Calvados a adopté le 11 mars sa nouvelle carte des intercommunalités. - l'agglomération de Caen-la-Mer va s'agrandir - 5 communautés de communes vont se regrouper autour de Lisieux.Article
Intercommunalité : la volonté de regrouper les 3 communautés de communes au nord-est de Rouen ne fait pas que des heureux. A commencer par les 13 communes du plateau de Martainville.Article
La commission départementale de coopération intercommunale a dit non au souhait de St Gatien des Bois d'intégrer la communauté de communes Coeur Côte Fleurie.Article
Moins de 3 semaines avant la date limite fixée pour son adoption par la préfète Nicole Klein, la Commission départementale de la coopération Intercommunale se réunit à la préfecture de Rouen pour présenter la nouvelle carte des regroupements pro[...]Article
Rendez-vous le 31 mars.Document
L’AdCF et la Caisse des dépôts ont fait connaître le 10 février les premiers résultats de leur étude conjointe sur l’évolution de la commande publique entre 2012 et 2015. Une territorialisation est proposée à l’échelle des nouvelles régions ma[...]Article
Territoires. un vaste mouvement est engagé en Normandie pour fusionner des communes. Revue de détails.Article
Territoire. Où en sont les projets de communes nouvelles sur le secteur Caux vallée de Seine ? Les communes ont encore 6 mois pour trouver un accord.Article
Lillebonne. Le nouveau contrat de pays de Caux Vallée de Seine a été signé la semaine dernière.