-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Bernay
- Evreux
- Les Andelys
-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Avranches
- Cherbourg-en-Cotentin
- Coutances
- Saint-Lô
-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Alençon
- Mortagne-au-Perche
- Argentan
- Accueil
-
Choisir un thème
- Alternance / apprentissage
- Économie et territoires
- Formation tout au long de la vie
- Ingénierie formation / pédagogie
- Marché du travail / Statistiques emploi-formation
- Orientation
- Parcours / Insertion
- Politiques et dispositifs emploi-formation
- Savoirs de base / Illettrisme
- Secteurs / Métiers
- Compétences
- Vie des structures
- Agenda
- Actualités
- Zooms sur...
Mots-clés
4 - Thésaurus formation > DROIT TRAVAIL 54055 > NEGOCIATION COLLECTIVE 54061 > ACCORD ENTREPRISE 54082
ACCORD ENTREPRISE 54082
Commentaire :
A utiliser pour les accords négociés entre l'employeur et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise.
Synonyme(s)54082 |
Documents disponibles dans cette catégorie (46)
Article : Etude
Quels sont les effets de la « négociation administrée » de l’égalité professionnelle, obligatoire sous menace de sanctions depuis 2012 ? Cette étude explore l’élaboration, le contenu, la mise en œuvre et le suivi d’accords spécifiques et de pl[...]Article
Pour être valable,un accord doit,depuis le 1er mai, être signé par des syndicats représentant une majorité de salariés.Article
Les ordonnances ont fait la part belle à la négociation d'entreprise en offrant des possibilités plus grandes de déroger aux accords de branche, pour fixer des règles plus proches de la réalité du terrain, plus conformes aux besoins des employeu[...]Article
Publiée le 5 avril, l’étude conjointe d’Oasys et de Syndex montre un bilan mitigé des accords d’entreprise sur l’emploi des seniors. Ceux-ci restent peu ambitieux, privilégiant le temps partiel.Article
Renouveler les compétences, mais sans augmenter l'effectif : pour atteindre cet objectif, Renault a annoncé, lundi 16 avril, avoir signé un accord social prévoyant 1 400 recrutements supplémentaires dans l'Hexagone, ainsi qu'une nouvelle envelop[...]Article
Malgré les accords sur l’égalité professionnelle, les mesures des entreprises restent insuffisantes face aux discriminations de carrière que subissent les femmes. Il faudrait y intégrer une politique ambitieuse d’équilibre des temps de vie entre[...]Article
Regard sur les conséquences de cette nouvelle réglementation.Article
Initialement conçu pour un usage exceptionnel, le référendum de validation des accords d'entreprise est banalisé par les ordonnances réformant le code du travail. L'expérience de ceux qui ont déjà eu recours à cet outil montre qu'il est d'usage [...]Article : Texte officiel
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cette quatrième ordonnance vise à favoriser le développement [...]Article : Texte officiel
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cette deuxième ordonnance vise à simplifier et renforcer le d[...]Article : Texte officiel
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cette troisième ordonnance décline la réforme en une série de[...]Article : Texte officiel
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cette première ordonnance vise à sécuriser les relations de t[...]Article
Code du travail, contrat de chantier, accord d'entreprise et place de la branche, instances représentatives du personnel...sur tous ces grands chantiers lancés par le Président de la République et ouverts par le gouvernement d'Edouard Philippe, [...]Article
L'équipementier a engagé la négociation d'un accord de compétitivité. Plus de 3000 départs sont potentiellement visés, qui seraient en partie compensés par l'embauche de jeunes.Actualité
L’accord entend dynamiser les parcours professionnels des salariés afin de renforcer la mobilité interne.Article
Aménagement de la durée hebdomadaire, heures supplémentaires, forfait-jours, astreintes...la loi Travail modifie plusieurs dispositions clés relatives au temps de travail. Avec une nouvelle architecture des règles faisant la part belle à la négo[...]Article
La loi travail du 8 août 2016 réforme tous les moments de la négociation d'entreprise. Plusieurs dispositions, techniques de prime abord, vont modifier en profondeur les pratiques des DRH et des syndicats.Article
Un projet de décret précise le parcours d'accompagnement personnalisé en cas de refus d'un accord de maintien ou de développement de l'emploi. il s'inspire du contrat de sécurisation professionnelle.Article
Pragmatisme ou chantage à l'emploi ? Alors que le constructeur automobile lance jeudi 22 septembre les négociations pour donner une suite à son accord compétitivité de 2013, les deux visions s'affrontent toujours au sein des organisations syndic[...]Article
L'association nationale des DRH critique plusieurs mesures du texte. Elle réclame la publication rapide du décret sur les accords d'entreprise. L’ANDRH accompagnera ses 5 000 adhérents dans l’appropriation de la loi El Khomri.Article
Ce qui va finalement changer avec la réforme : - l'organisation du temps de travail négociée dans l'entreprise - le licenciement facilité dans les PME - la création d'accords offensifs sur l'emploi - Le recours au référendum - les forfaits [...]Article
De plus en plus de groupes concluent des accords de compétitivité, usine par usine, visant à pérenniser un site en échange de contreparties sociales. Une démarche qui encourage le moins-disant social, selon ses détracteurs.Article
Depuis un an, le manufacturier s'est engagé dans une série d'accords sociaux dans ses différentes usines françaises. Une approche locale, qui reprend en partie l'esprit de la loi El Khomri, et implique l'ensemble des salariés. Soutenue par sud, [...]Article
Les PME dépourvues de délégués syndicaux peuvent signer des accords à condition, notamment, de les faire valider par des commissions paritaires de branche. Mais très peu se sont saisies de cette possibilité...Document
Ce rapport conjoint de l’ Anact et de l’Ires analyse la construction et la mise en oeuvre d’accords et de plans d’actions seniors dans 11 entreprises.Article
La prévention des pénibilités n’a pas été traitée en priorité dans les accords seniors, censés faciliter le maintien en activité des salariés âgés. Mais le dispositif a permis aux entreprises déjà actives sur cette question de persévérer.Article
Alors que le dialogue social transnational se développe rapidement au niveau de l’entreprise et au niveau sectoriel, peu de recherches ont été conduites sur les liens qui peuvent exister entre ces deux niveaux. Cet article présente les principau[...]Article
Ce dossier fait le constat que les pays sont affectés par la crise de façon inégale, personne ne sait encore si cette crise sera de court terme ou une décroissance de long terme. Sont présentées les opinions, stratégies des acteurs de l’économie[...]Document
Déménagement de l’entreprise: quelles démarches?Modification de la rémunération : quelles procédures?Article
Dans le sillage de Doux, Seb ou Bosch, nombre d’entreprises cherchent à aménager leurs accords RTT. Désireuses de diminuer le coût du travail, d’assouplir leur organisation ou d’augmenter leur productivité, elles font assaut d’imagination pour a[...]Article
Depuis 1989, EDF et Gaz de France ont choisi la voie de l’accord d’entreprise pour développer l’intégration et la formation des travailleurs handicapés. La négociation est un excellent moyen de mobilisation de tous les acteurs. Des financements [...]Article
Ce dossier, consacré à la façon dont le salarié et l’entreprise ont vécu l’arrivée des 35 heures, s’appuie sur une étude réalisée par le réseau ANACT (Association Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) auprès d’une cinquantaine[...]Document
Cet ouvrage présente les dernières évolutions et les conséquences pratiques. En point spécial est abordé l’accord de maintien dans l’emploi.Document
Cet ouvrage vise à rendre plus accessible la négociation d’entreprise, source de droit du travail et complément de la négociation collective de branche, qui a vocation à aborder l’ensemble des conditions d’emploi, de travail des salariés ainsi q[...]Article
Numéro spécial consacré au colloque de médecine de travail qui s’est tenu à Lille du 6 au 9 juin 2000 et dont le thème était "Aménagement et réduction du temps de travail : enjeux pour la santé". Ce numéro a été réalisé avec le concours des orga[...]Article
Les entreprises sont nombreuses à solliciter une aide de l’Etat pour préparer un accord de réduction du temps de travail. Mais qu’en est-il lors de sa mise en oeuvre ou une fois celui-ci mis en place ? Et qui, après six mois ou un an, aidera l’e[...]Document
Cet ouvrage présente les caractéristiques et procédure d’élaboration du règlement intérieur, son champ d’application, son contenu, le contrôle administratif et judiciaire. Il fait un point spécial sur l’alcoolisme sur les lieux de travail.Article
Le réseau Anact, impliqué dans le dispositif, exploite, dans ce dossier spécial 35 heures, les premières leçons du terrain. Sans qu’il soit question de conclusions définitives, compte tenu de la courte durée du constat - un an -, ce retour d’exp[...]Article
L’Aract Poitou-Charentes a mené une étude portant sur 10 accords de réduction du temps de travail "loi Robien". L’évaluation nous livre 7 recommandations pour réussir une démarche RTT.Article
Prenant appui sur de solides enquêtes de terrain, les auteurs analysent en détail les méthodes utilisées par le secteur bancaire pour diminuer la part des employés faiblement qualifiés dans leur effectif ; recrutés dans les années soixante et so[...]Article
La compétence est le coeur de "l’Accord sur la Conduite de l’Activité Professionnelle" ou Acap 2000, signé en 1990 dans la sidérurgie. Les auteurs dressent un premier bilan de cette "logique compétence" sur le site de Sollac Dunkerque. Ils mont[...]Article
Ce texte, d’un chargé de l’insertion et de la réinsertion des travailleurs handicapés pour Rhône-Poulenc, situe la place de la politique d’intégration des personnes handicapées dans l’entreprise, notamment par rapport à la politique sociale du g[...]Article
L’auteur tente de dégager, à travers les résultats d’une étude de contenu portant sur les principaux accords de GPE et d’une enquête réalisée auprès de sept entreprises dont six avaient signé des accords de GPE, les grandes caractéristiques de c[...]Article
Cet article cherche à expliciter les raisons, c’est-à-dire déterminer les "mobiles", conduisant les directions des entreprises à se lancer dans des démarches souvent lourdes, qui remanient en profondeur le système de gestion des ressources humaines.Article
Louis THIBOUT ; Anne-Marie BOULIKAN ; Louis DRILLON ; Yves LAUNAY ; Jean-Marc MORETTI ; Françoise TEYSSIER ; Richard ULISSEPrésentation d’une évaluation d’action de formation mise en place avec le soutien de la "Mission nationale Nouvelles Qualifications" dans le cadre d’un accord d’entreprise intervenu dans une filiale du groupe Roussel-Uclaff et portant sur "l’ada[...]Ressource en ligne
À compter du 1er septembre 2017, en application de l’article 16 de la loi Travail du 8 août 2016, les conventions et accords de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement sont rendus publics et versés dans une base de données nati[...]