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4 - Thésaurus formation > DROIT TRAVAIL 54055 > CONTRAT TRAVAIL 54077
CONTRAT TRAVAIL 54077Synonyme(s)54077 ;CDI ;Contrat de travail à durée indéterminée Suspension contrat travail |
Documents disponibles dans cette catégorie (167)
Article : Etude
Le contrat de sécurisation professionnelle de 2015 a-t-il accéléré le retour à l’emploi durable de ses bénéficiaires ? Depuis 2011, les salariés faisant l’objet d’un licenciement économique peuvent se voir proposer un contrat de sécurisation [...]Article : Etude
Le contrat de sécurisation professionnelle de 2015 a-t-il accéléré le retour à l’emploi durable de ses bénéficiaires ? Depuis 2011, les salariés faisant l’objet d’un licenciement économique peuvent se voir proposer un contrat de sécurisation [...]Article : Texte officiel
Dans le cadre de l'ouverture de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel, le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, entrant en vigueur le 1er novembre 2019, [...]Article : Texte officiel
Document : Etude
Dans le cadre de ses travaux sur les transformations du marché du travail, l’Unédic a chargé le Crédoc d’une enquête qualitative auprès d'employeurs sur les modalités de recours aux contrats courts. Réalisée en 2017-2018, l'enquête se concentre [...]Article
Le ministère du Travail vient de publie une circulaire très attendue par les entreprises. Elle précise les modalités d'application de la rupture conventionnelle collective.Document
La rupture conventionnelle collective (RCC) a pour finalité d’encadrer des départs volontaires, exclusifs du licenciement ou de la démission. Elle repose sur la combinaison d’un accord collectif (entre l’employeur et les organisations syndicales[...]Article
Depuis le début des années 2000, le poids des contrats courts dans l'emploi en France s'est stabilisé autour de 15 %. Mais cette stabilisation a masqué une diminution continue de la durée des contrats. Dans chaque branche professionnelle, d'ici [...]Document
"1) donner à Pôle Emploi et aux Missions locales les moyens humains et financiers nécessaires pour garantir un accompagnement effectif des bénéficiaires ; 2) assurer le financement effectif des formations à travers une plus grande implication e[...]Document
L’Observatoire de l’Intérim et du Recrutement a confié au cabinet Amnyos la réalisation d’une étude sur le CDI Intérimaire (CDII) afin de faire le point sur le niveau de connaissance et d’appropriation de ce nouveau dispositif par les parties pr[...]Article
L'Unédic estime entre 140 et 680 millions d'euros par an le coût de l'indemnisation des démissionnaires présentant un projet de reconversion. La négociation entre syndicats et patronat sur la réforme de l'assurance-chômage se termine en principe[...]Article
Nouvel outil de gestion des effectifs, la rupture conventionnelle collective offre aux entreprises un cadre légal sécurisé pour organiser un plan de départs volontaires (PDV). Les petites et moyennes entreprises peuvent, elles aussi, y recourir.Actualité
Les discussions avancent sur les démissionnaires mais restent au point mort sur les contrats courts.Article
A peine entré en vigueur, ce dispositif qui facilite les départs volontaires séduits plusieurs entreprises dont le groupe PSA. La Société Générale n'exclut pas d'y recourir.Article : Texte officiel
En application de l'article 16 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le décret n° 2017-1725 du 21 décembre 2017 précise les modalités selon lesquelles l'employe[...]Article : Texte officiel
En application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le décret n° 2017-1723 du 20 décembre 2017 détermine l'autorité compétente pour valider les[...]Article : Texte officiel
En application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 23 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017 met en œuvre les dispositions relatives aux rupt[...]Article
Qu’il s’agisse de l’apprentissage ou de la professionnalisation, soutenir l’alternance, ce n’est pas seulement encourager les jeunes à y recourir. C’est aussi faire en sorte qu’ils n’abandonnent pas en cours de route ! Or, en l’état actuel, plus[...]Article
Le gouvernement lance le 13 décembre la réforme de l'assurance chômage. Il va demander aux partenaires sociaux de plancher sur un mécanisme pour freiner les CDD de moins d'un mois. Sous peine d'imposer un malus-bonus. [Lire également Paris-Norm[...]Article
Le bonus-malus promis par Emmanuel Macron pour freiner la rotation de la main-d’œuvre prendrait la forme d'un taux de cotisation patronal variable. Les schémas vont de 2 % à 10 %, contre 4,05 % aujourd'hui. En marge de l'article : - Bonus-malu[...]Article
Estimée à plusieurs milliards par an, l'extension de l’assurance-chômage à tous les démissionnaires est un casse-tête pour le gouvernement. Des règles spécifiques d’indemnisation sont à l'étude pour limiter la facture.Actualité
L'Union nationale des missions locales appelle les Missions locales à ne pas remplacer les contrats aidés par le service civique.Article
Porté par les entreprises de travail temporaire, le contrat à durée indéterminée intérimaire monte doucement en puissance chez les grands constructeurs français, mais il reste marginal face à l’emploi massif de l’intérim classique.Article
Code du travail, contrat de chantier, accord d'entreprise et place de la branche, instances représentatives du personnel...sur tous ces grands chantiers lancés par le Président de la République et ouverts par le gouvernement d'Edouard Philippe, [...]Article
En complément d'un plan de recrutement, qui portera à 645 le nombre de nouveaux salariés recrutés en CDI depuis 2015,le site de Renault Sandouville a mis en place, en collaboration avec l'Afpi ( association de formation professionnelle de l'indu[...]Article
C’est une facette encore mal connue de leur activité. Depuis la loi Borloo de 2005 qui a cassé le monopole de Pôle emploi, Manpower, Adecco peuvent effectuer des recrutements en CDD et CDI et placer des demandeurs d'emploi. En Normandie...Article
La direction de l'établissement public a programmé pour 2017 la suppression de 80 postes.Article
Plus souple que le salariat et plus sécurisant que le travail indépendant, il séduit 70 000 personnes en France. Cette forme atypique d'emploi se dote d'une convention collective entérinant son existence en tant que branche.Article
Le nombre de demandes d’autorisation de licenciements et de ruptures conventionnelles des contrats de salariés protégés dans le cadre de leurs fonctions de représentation du personnel s’élève à près de 20 000 en 2014.Article
Le revenu universel est présenté comme une réponse à l'inexorable raréfaction des emplois, menacés par le numérique. Mais cette approche fait l'impasse sur la principale mutations en cours : la montée en puissance des formes d'emploi alternative[...]Article
Pour réduire les contentieux, la loi Travail simplifie la procédure de licenciement pour inaptitude, ainsi que la recherche de solutions d'adaptations de poste ou de reclassements. Le nouveau cadre est en vigueur depuis le 1er janvier.Document
Prism’emploi, l’organisation professionnelle des agences d’emploi, livre une réflexion et des propositions pour refonder les rapports de travail, faire émerger de nouveaux équilibres entre actifs et employeurs et revitaliser le contrat social de[...]Article
En cas de refus de modification du contrat de travail, un accompagnement personnalisé du salarié est possible. Explications.Article
Toutes les entreprises employant des salariés sous contrat à durée déterminée (CDD) sont tenues de verser 1 % de la masse salariale des titulaires de ces contrats pour le financement des congés individuel de formation (Cif), des bilans de compét[...]Article
Créé en 2012, à l'initiative des professionnels de l'intérim, le contrat d'apprentissage intérimaire n'a pas encore trouvé ses marques. Il recèle cependant des atouts pour séduire les entreprises d'accueil dans un contexte de reprise de l'alternance.Article
Depuis janvier, 9 étudiants du cursus Grande école de l'EM Lyon Business School préparent un master de management en alternance, en CDI intérimaire chez Adecco France.Article
Où mettre le curseur entre flexibilité et stabilité des contrats de travail ? De nombreuses formes d'emploi se trouvent au coeur de cet arbitrage, fluctuant selon l'évolution des lois et les accords collectifs. Dans l'intérim, l'emploi saisonnie[...]Article
Les branches devront négocier la reconduction automatique des CDD saisonniers. Les embauches en CDI intermittents seront assouplies.Article
Fin mars 2016, 84,0 % des salariés travaillent à temps complet dans les entreprises de 10 salariés ou plus, hors agriculture et emplois publics. Pour 13,7 % d’entre eux, le temps de travail est décompté sous la forme d’un forfait en jours. Pour [...]Article
Inscrite dans le projet de loi Travail, la redéfinition des conditions de licenciement économique a nourri bien des polémiques. Pourtant, le nombre de PSE est en constante diminution, ce qui n'empêche pas les entreprises de continuer à se réorga[...]Article
Après avoir expérimenté la formule autour de Bordeaux et de Valenciennes, Adecco se prépare à déployer cet ovni contractuel qu’est le CDI Intérimaire (ou CDI-I) dans deux bassins d’emploi normands. Objectif : pourvoir des postes en tension qui n[...]Article
A l'heure où les syndicats et la jeunesse contestent que la flexibilisation du travail puisse contribuer à sécuriser l'emploi, la question de la pertinence économique et sociale des contrats courts est plus que jamais d'actualité : permettent-il[...]Article
En 2014, 171 200 salariés ou anciens salariés du secteur privé sont entrés dans un dispositif public de cessation anticipée d’activité, en progression de 7 % par rapport à 2013. Cette hausse s’explique pour l’essentiel par celle des retraites an[...]Article
La mesure annoncée par le gouvernement divise. [voir aussi Les Echos du 12 avril 2016, p. 2]Article
En 2015, 657 000 nouvelles pensions de droit direct ont été versées par le régime général du privé. Les départs anticipés en retraite s'établissent à 172 000, un nouveau record.Article
Les échanges entre particuliers échappent au fisc et les professionnels crient à la concurrence déloyale. Embarrassés, les pouvoirs publics cherchent le bon statut pour ces nouveaux actifs hybrides.Article
Le succès de cette séparation amiable ne se dément pas. Sécurisante pour l’employeur, elle l’est aussi pour le salarié, qui bénéficie du droit à l’assurance chômage. À l’heure de la renégociation de la convention Unedic, dont la dette explose, c[...]Article
Les causes du licenciement économique pourraient être précisées dans la loi. L'objectif est de limiter le pouvoir d'interprétation du juge en cas de litige.Article
Il y a une semaine, Lafarge France annonçait la transformation de la cimenterie de Saint-Vigor-d'Ymonville en usine de broyage, ne conservant que 31 postes sur les 114 qu'elle compte. La résistance s'organise.Article
L'annonce de la fermeture du laminoir qui se traduira à l'horizon 2017 par la suppression d'environ 200 emplois est un coup dur pour Déville-lès-Rouen.Document
La rupture conventionnelle est porteuse d’un idéal de rupture pacifiée qui a assuré son succès dans la théorie comme dans la pratique. Entièrement orientée vers l’échange des consentements, elle a placé hors du champ d’observation les motifs pou[...]Document
Ce rapport décrit tout d’abord l’origine historique et le régime juridique du CDDU. Il évalue ensuite celui-ci autour de deux questions clés : le champ d’application sectoriel du CDDU est-il ou reste-t-il pertinent ? le modèle socio-économique a[...]Document
Les recrutements en CDI restent largement majoritaires sur le marché de l’emploi cadre, toutefois le poids des CDD de moins d’un an est significatif.Actualité
Le contrat d’apprentissage constituera, à la rentrée 2015, une nouvelle voie pour devenir enseignant. C’est ce qu’a annoncé le ministère de l’Éducation nationale, le 17 juillet sur son site Internet.Actualité
Article
C’est sur le volet formation dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) , et plus précisément sur les modalités de financement, que le texte apporte le plus d’éléments.Article
Aujourd’hui, nombre d’entreprises sont confrontées au manque de visibilité à long terme sur le marché et à des difficultés à recruter pour des missions de longue durée à temps complet ou partiel parce que freinées par les contraintes administrat[...]Document
En 2013, un contrat aidé sur trois est un emploi d’avenir dans la fonction publique territoriale.Article
Ils sont plus de 1,3 million de salariés à en avoir signé. Mais les volontaires pour conclure une rupture conventionnelle ne le sont pas toujours et la grande majorité s’enfonce ensuite durablement dans le chômage.Article
Le nombre de contrats de sécurisation professionnelle devrait tripler d’ici fin 2013.Article
Entre les recalés qui rêvaient de prendre la tangente et les partants qui voulaient rester, les plans de départs volontaires attisent les frustrations. Même s’ils restent moins traumatisants que les licenciements contraints.Article
Aujourd’hui, les tuteurs sont davantage des trentenaires que des seniors, pourtant appelés à jouer un rôle de transmission de savoirs.Article
Les ventes du groupe sur le vieux continant reculent de 3 %. Il va supprimer 900 postes.[voir aussi les Echos du 20 février 2013 p. 16]Article
Le groupe veut supprimer 7 500 emplois dans l’Hexagone et menace de fermer une usine en cas d’échec des négociations en cours sur la compétitivité avec les syndicats. Un mauvais signal 3 jours après l’accord sur l’zemploi.[ voir Les Echos du 16 [...]Document
Alors que l’alternance « ne représente que 8 % des sorties en emploi des jeunes accompagnés par les Missions locales en 2010 », mais qu’elle a progressé de +6,6 % entre 2010 et 2011, elle est au c½ur des politiques publiques liées à l’emploi et [...]Document
Ce numéro présente la définition et le champ d’application du temps partiel : mise en place, conclusion du contrat, statut du salarié. Le point spécial porte sur la réduction du temps de travail.Article
Dernière ligne droite pour que les partenaires sociaux signent un accord "historique" notamment sur les contrats courts.[ voir aussi Les Echos du 19/12, pp. 2-3]Article
Le projet de loi visant à favoriser l’embauche de jeunes et le maintien dans l’emploi de seniors est présenté mercredi au conseil des ministres.Article
Le groupe s’est engagé à supprimer 8000 postes sans licenciements secs mais n’a pas, pour l’heure, expliqué comment.[ voir aussi Les Echos du 18 juillet p. 16, du 16 juillet 2012, p. 16Paris-Normandie du 19 juillet 2012, pp. 2-3]Article
La France explore de nouveaux dispositifs : le contrat de génération, la création d’emplois d’avenir dans l’économie sociale. Par ailleurs, afin de favoriser l’emploi pérenne, certaines grandes entreprises développent des projets tests à petite [...]Document
Collectif d'auteurs ; Clersé ; Cereq ; Ministère de l'Education nationale ; Direction de l'enseignement scolaire // 2012Issu d’une étude conduite en 2010-2011 par le Clersé en partenariat avec le Céreq et commandée par la Direction générale de l’enseignement scolaire du Ministère de l’Education nationale, ce document est destiné à rendre compte des conséquences d[...]Article
Intérim, CDD, temps partiel ou stage : demande de flexibilité aidant, les contrats atypiques se sont banalisés. Et il devient plus difficile de s’en extraire, surtout pour les moins diplômés, les femmes et les jeunes. Au sommaire :Les trappes à [...]Article
Créé en 2008, le dispositif a, depuis, concerné quelque 500 000 salariés. La CGT s’alarme de possibles dérives.Article
Le droit du licenciement économique étant d’une biblique simplicité, le rôle de chacun parfaitement précisé, gérer un grand licenciement dans un groupe à structures complexes est une partie de plaisir. Avec, chaque année, un petit plus dans cet [...]Article
Les syndicats ont présenté, le 8 février, une enquête dressant le profil des non-titulaires.Document
Philippe DOLE ; Inspection générale des affaires sociales (Igas) // La documentation française // 2010Dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels, le contrat de transition professionnelle (CTP) est un dispositif d’accompagnement à destination des salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 sala[...]Document
Cette étude sur les effets de la formation sur l’insertion professionnelle des intérimaires, articulée en trois axes (le contrat de professionnalisation intérimaire, le contrat de développement professionnel intérimaire et le CIF intérimaire), m[...]Article
« La CFDT ne peut qu’approuver l’annonce concernant les licenciés économiques qui doivent pouvoir conserver leur salaire pendant un an en recevant une formation, a déclaré la confédération dans un communiqué, en réaction au discours du chef de l[...]Article
Durée de la procédure, montant du chèque, accompagnement : les salariés des grands groupes et des PME n’ont pas le même régime. Au sommaire de l’enquête :- De deux mois à deux ans pour quitter l’entreprise ;- Indemnités XXL contre minimum légal [...]Article
Du début de l’été 2008 jusqu’à la fin novembre, la nouvelle procédure a été utilisée près de 20 000 fois.Article
Artisans et fabricants de matériaux, habitués à une forte croissance, sont rattrapés par la crise.Document
Cette étude sur les effets de la formation sur l’insertion professionnelle des intérimaires, articulée en trois axes (le contrat de qualification, le CMJI et le CIF), mesure l’impact sur le plan professionnel (emploi, rémunération, évolution) et[...]Article
Les économistes estiment qu’entre 1 et 1,4 million d’emplois pourraient disparaître.Document
Cet ouvrage fait un historique du contrat de travail , dresse un état des lieux de ses différentes formes. Il passe en revue les réformes récemment proposées et les réformes envisageables. Son objectif est de confronter les points de vue d’écono[...]Document
Cet ouvrage confronte les points de vue d’économistes, juristes, sociologues, statisticiens sur les règles qui encadrent la rupture du contrat de travail. Effets de la législation, usages dans les entreprises, procédures de licenciement...Document
Article
CDD, contrat unique très peu pour lui. Le P-DG de Cari, un poids moyen du BTP en pleine croissance, ne jure que par le CDI et recrute jeunes, femmes et seniors. Avec, à l’appui, une politique de formation innovante et un dialogue social serein.Document
Les jeunes en entreprise : dispositions spécifiquesArticle
Testée depuis mai dans sept villes, cette mesure qui associe formation et travail a été adoptée par 375 chômeurs. Un bon début, selon le gouvernement.Article
Plusieurs rapports d’économistes (Cahuc-Kramarz, Camdessus) préconisent la création d’uun "contrat de travail unique", plus exactement d’un contrat unique de travail, assorti d’un régime de rupture peu contraignant. L’idée, en apparence séduisan[...]Article
Par comparaison avec l’Espagne où un contrat sur trois est temporaire, avec l’Autriche et la Suède où la protection des salariés contre le licenciement est minimale, ou avec la Grande-Bretagne qui joue à fond la carte de la flexibilité-mobilité,[...]Article
Le contexte démographique et économique actuel impose une augmentation du taux d’emploi des 55-64 ans. L’ANI du 13 octobre 2005 s’inscrit dans cette logique, tout comme avant lui, la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites qui a adopté[...]Article
Un rapport de l’Inspection générale des finances prône la suppression de "200 emplois par an pendant cinq ans" et la fermeture de la moitié des bureaux régionaux de France 3.Article
Grâce à sa période d’essai de deux ans, le contrat nouvelles embauches (CNE) vise à favoriser les recrutements dans les PME de moins de 20 salariés. Mais on assiste à une montée en charge des contentieux. Le jugement de Longjumeau (Essonne) en f[...]Article
Le groupe familial adapte son outil de production à la mondialisation. 890 emplois supprimés et 3 usines fermées en France.(voir aussi L’Usine Nouvele n° 2994, 26/01/2006, p. 18 ; Les Echos, p.6 et Paris-Normandie du 25/01/2006, p.3)Article
Ce dossier fournit une première lecture de la professionnalisation un an et demi après sa mise en place. Au sommaire :-Analyses- Professionnalisation : de l’action au parcours de formation- De la professionnalisation à la qualification- Contrats[...]Document
Déménagement de l’entreprise: quelles démarches?Modification de la rémunération : quelles procédures?Article
Un an après l’adoption de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 qui a modifié pour la troisième fois en trois ans le droit du licenciement économique, la chronique juridique de LiaisonSociale Magazine donne un coup de projecteur sur l’ar[...]Document
Indemnités de licenciementArticle
La France se situe légèrement en dessous de la moyenne européenne, concernant le taux d’emploi des seniors. Ces statistiques devaient être présentées aux partenaires sociaux, le 16 décembre, lors de la mise en place , par le ministre délégué à l[...]Article
L’électricien souhaite alléger ses charges de personnel en France de 1 milliard d’euros d’ici fin 2007. Certains salariés pourront cesser leur activité à partir de 52 ans, selon le projet d’accord sur les congés de fin de carrière.Article
Les petites entreprises auraient signé quelques 74.000 contrats nouvelles embauches (CNE) en septembre. Celles qui emploient moins de 20 salariés, auxquelles ce nouveau contrat est destiné, en auraient conclu quelque 67.300, soit 10,7 % du total[...]Article
2 articles portent sur la négociation collective :- "La négociation collective internationale" porte sur la mondialisation de l’économie, les nouveaux modes de production liés aux innovations technologiques et à la société de services qui ont [...]Article
Sans attendre les mesures du plan gouvernemental de cohésion sociale en faveur des jeunes au chômage, les exécutifs socialistes ont créé plusieurs milliers de postes dans les associations. Mais ils souhaitent négocier les conditions du financeme[...]Article
Le ministre délégué à l’emploi et les partenaires sociaux viennent de relancer le contrat de professionnalisation. Destiné aux jeunes et aux adultes, il n’a pas atteint ses objectifs en nombre et profite peu aux non-qualifiésArticle
La France à beau multiplier les contrats aidés et les exonérations, elle reste abonnée au chômage de masse. La faute au carcan de la protection de l’emploi ? Pour les experts, sceptiques sur le "contrat nouvelles embauches", le dessérer suppose [...]Article
Disponible pour les très petites entreprises (employant 20 salariés au plus), le contrat nouvelles embauches (CNE), mesure phare du plan d’urgence pour l’emploi du gouvernement, est applicable depuis le 4 août. Il est trop tôt pour juger l’effet[...]Article
Aux côtés de 4,7 millions de fonctionnaires, 250 000 salariés de l’Etat, des collectivités locales et des hôpitaux sont non titulaires. Transposant une directive européenne, un projet de loi, examiné par le Sénat le 11 jullet, transforme au bout[...]Article
Selon une étude, l’assouplissement des statuts ne remet pas en cause les garanties des fonctionnaires.Article
Associations et collectivités pourront-elles s’engager sur l’objectif fixé d’un million de ces nouveaux contrats aidés sur cinq ans ?Document
Le contrat de travail est susceptible de comporter différents types de clauses selon la volonté des parties et parfois les contraintes légales. Ce document fait le point sur les clauses interdites, les contrats soumis à des règles particulières,[...]Document
Ce document traite des conditions de validité, des conséquences et des contestations possibles d’une démission, d’une rupture négociée ou d’une transaction entre un salarié et son employeur.Document
Le droit du licenciement économique a une nouvelle fois été modifié par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005. Il s’agit pour l’essentiel d’un retour aux dispositions antérieures à la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Cet ouvrage d[...]Article
Pierre Cahuc et Francis Kramatz, économistes, chercheurs au Centre de recherches en économie et statistique propose dans leur rapport sur une "Sécurité sociale professionnelle" de protéger les personnes plutôt que les emplois et de sécuriser les[...]Article
Alors que son projet de loi de cohésion sociale devait être adopté, mardi 7 décembre, par les députés, Jean-Louis Borloo prépare un nouveau contrat de travail destiné à juguler le chômage. Présenté par le ministre comme "une grande révolution da[...]Article
Renault Donnedieu de Vabre organise le 18 octobre 2004 "les entretiens du spectacle vivant". Un rapport envisage de promouvoir des postes qui éviteraient le recours à l’intermittence.Article
Le numéro 1 mondial de la photographie opère à marche forcée un virage stratégique. L’entreprise supprime 15 000 emplois dans le monde et investit massivement dans le numérique. Sur ce nouveau marché très concurrentiel, le leader historique est [...]Article
La réforme de la protection de l’emploi doit comporter 2 volets, selon Olivier Blanchard, professeur d’économie au Massachusetts Institute of technology : un changement de financement (l’impôt sur les salaires devenant un impôt sur les licenciem[...]Article
Les auteurs du documentaire, qui sera diffusé sur Arte, ont essayé de démonter les liens entre drames individuels et enjeux collectifs. Le film devait être présenté jeudi aux dirigeants du PS." L’éléphant, la Fourmi et l’Etat" lundi 2 février su[...]Article
Afin d’aboutir à une loi de mobilisation pour l’emploi en juin, le gouvernement a ouvert en janvier des concertations avec les partenaires sociaux. Du 26 janvier au 4 février, François Fillon, ministre des Affaires sociales, reçoit les responsab[...]Article
François Fillon a reçu, jeudi 15 janvier, le rapport Virville, qui préconise la création d’un contrat dont la durée correspondrait à la réalisation d’un projet. Le ministre des affaires sociales y est favorable, comme le Medef, alors que les syn[...]Document
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur lui permet de sanctionner des comportements ou des actes des salariés qu’il estime fautifs, dans les limites imposées par la loi et sous le contrôle des juges. Cet ouvrage définit le champ d’application du[...]Document
Depuis les années 1970-1980, la question de l’inaptitude au travail est devenue centrale. Cet ouvrage présente les actes du colloque organisé à l’Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines qui a confronté les approches disciplinaires et [...]Document
Ce document, consacré aux salariés de plus de 45 ans, fait le point sur l’embauche, la gestion de l’emploi, le licenciement, les préretraites, le départ à la retraite et le cumul d’un emploi et d’une retraite de cette catégorie socioprofessionne[...]Article
Cet article s’appuie sur une recherche collective, effectuée en 1999, sur les perceptions, par les ouvriers, de la fermeture de l’usine Chausson de Creil et du plan social qui l’accompagnait. L’auteur s’est intéressé aux discours des ouvriers su[...]Article
Le retour des charrettes de licenciements trouve en grande partie son origine dans le très fort refroidissement conjoncturel qui affecte les économies occidentales depuis l’éclatement de la bulle internet à l’automne 2000. Les sous-traitants, le[...]Document
Cet ouvrage présente les différentes règles à respecter lorqu’on a recours à un contrat de travail à durée déterminée.Document
Olivier BLANCHARD ; Jean TIROLE ; Jacques FREYSSINET ; Fiorella KOSTORIS PADOA SCHIOPPA // La documentation française // Conseil d'analyse économique // 2003Les auteurs de ce rapport s’interrogent sur la rationalité de la politique française d’indemnisation du chômage et de contrôle des licenciements. Le système actuel dans lequel l’entreprise ne paie rien à la caisse d’assurance chômage en cas de l[...]Document
Cet ouvrage présente les mesures d’accompagnement destinées à éviter ou limiter les licenciements, à faciliter le reclassement des salariés licenciés ; il aborde également le point de l’indemnisation des salariés licenciés.Document
Cet ouvrage traite de la prévention des licenciements, de la définition du licenciement économique et des procédures qui varient selon le nombre de salariés, la taille de l’entreprise et la présence de délégués du personnel.Outil pédagogique
5 catégories de questions organisées par entrées thématiques : les statuts et contrats de travail / les types d'entreprises / les secteurs d'activité / les activités professionnelles / la relation emploi-formation.Article
Colette JOURDAIN ; Raphaël CANCE ; Gilbert LEFEVRE ; François MICHON ; Mouna VIPREY ; Matthieu DE NANTEUILAfin d’adapter au mieux la force de travail à l’activité économique, une entreprise peut recourir à des instruments de flexibilité externe ou interne. La flexibilité externe fait appel à l’intérim et à la sous-traitance. La modulation temporelle[...]Article
L’analyse à travers une enquête du vécu et des trajectoires de salariés travaillant sous contrat à durée déterminée permet de distinguer à travers leurs discours, des salariés en CDD qui paraissent maîtriser cette situation et d’autres qui la su[...]Article
Ils travaillent à temps partiel ou dans un secteur très menacé, multiplient les petits boulots, alternent contrats précaires et chômage. Portraits de ces travailleurs pauvres qui ne parviennent pas à sortir du sous-emploi. (Résumé d’après la revue)Document
De l’embauche du salarié à son départ de l’entreprise, les relations sociales dans l’entreprise sont de plus en plus formelles, cet ouvrage regroupe donc des modèles de lettres et contrats et fait un point spécial sur les affichages dans l’entre[...]Document
Cet ouvrage établit une définition du salaire, fixation du salaire,paiement du salaire, retenues et saisies..Article
Dans le cadre d’un plan de licenciements, l’entreprise doit définir des critères pour donner un "ordre de priorité" des licenciements. Le Code du travail est flou sur la façon de désigner les victimes d’un plan de licenciements. Seule obligation[...]Article
Temps de travail, retraites, emploi, hygiène et sécurité... L’Etat légifère, décrète, codifie, ordonne ou interdit dans tous ces domaines. Mais, il ne s’applique pas la même discipline. Les auteurs de cet article balaient tous les secteurs où l’[...]Document
Ce document donne des informations concernant la formatiion professionnelle : coût, dispositifs, commanditaires, prestations annexes...Document
Cet ouvrage établit la définition du temps partiel( qui a changé depuis la loi Aubry II du 19 janvier 2000); Il consacre un point spécial à la réduction du temps de travail pour raisons familiales.Article
Une enquête de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail de Dublin a mis en avant la relation entre le statut de l’emploi et la santé des salariés. En effet, la multiplication des contrats de travail (CDD, i[...]Document
Document
Cet ouvrage montre que la notion de chômage est complexe, qu’elle n’a pas toujours existé et a évolué selon les contextes et le temps. Cet ouvrage dresse un historique du chômage, il étudie les mutations de la catégorie sociale de chômeur, la d[...]Document
Cet ouvrage présente lers modalités d’embauche, le choix du type de contrat de travail, les clauses , la période d’essai.Article
Le programme nouveaux services, nouveaux emplois, ce sont des activités, des publics, des employeurs, des modalités de recrutement, des contrats de travail, une professionnalisation et des procédures. Cet article fait le point sur la loi.Article
Cet article est le fruit d’une réflexion collective menée au sein du réseau Eco-logiques, avec Emmanuel Videcoq, Ricardo Poirier et Valérie Marange. Il s’agit d’un débat autour de la naissance d’un nouveau secteur. Projets individuels ou collect[...]Article
Travail, emploi et activité sont trois mots dont l’usage varie suivant le contexte et dont les définitions évoluent pour s’ajuster aux situations nouvelles. Cet article s’interroge sur ces notions et sur le glissement qui s’est opéré de la notio[...]Article
Cette contribution reprend les éléments statistiques sur deux cents ans présentés dans l’ouvrage "le travail en France (1800-2000)" signé par les auteurs. Ces éléments permettent de dégager les grandes tendances qui ont marqué les évolutions de [...]Article
Ayant participé aux négociations sur la convention collective nationale des organismes de formation en 1988, l’auteur apporte dans cet article un point de vue syndical sur les conditions d’exercice du métier de formateur au regard des pratiques [...]Article
Dans POUR (146-147, 1995)Cet article présente une méthode qui permet d’amener des publics peu qualifiés à exercer des activités professionnelles par des contrats de travail classiques et dans des entreprises du secteur privé. Cette méthode présente l’intérêt d’agir simu[...]Article
L’auteur propose une radiographie trés précise du comportement des entreprises en matière de recours à l’emploi temporaire et livre une interprétation du mouvement tendanciel d’extension de cette pratique observé depuis quinze ans. Il s’attache [...]Article
L’auteur démontre le rôle joué par le contrat à durée déterminée dans l’accès à l’emploi. A l’aide d’une analyse de cohortes menée à partir de l’enquête emploi de 1984 à 1988, il montre qu’au bout d’un an, l’insertion dans un emploi stable est p[...]Document
Article
Pour rendre compte de l’évolution accidentée des effec-tifs salariés temporaires dans la décennie écoulée troisgrands déterminants macro-économiques sont distingués :- le cadre institutionnel,- les conditions d’offre de main d’oeuvre temporaire,[...]Article
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) a étéutilisé de façon contradictoire au cours de son histoire. Si au départ il était lié à la durée de la tâche à accom-plir, il a progressivement été utilisé pour limiter ladurée du contrat ou écha[...]Article
L’analyse de l’évolution des situations d’emploiparticulières de 1945 à 1990 permet de repérer troisgrandes périodes : - jusque dans les années 50, la "norme" d’emploi n’existepas et l’on se réfère à deux pôles : le travail indépen-dant et le tr[...]Article
L’enquête dont les résultats sont présentés ici fournitdes informations importantes et originales sur au moinstrois points. Elle analyse les pratiques et les modalitésdes plans sociaux dans l’ensemble des licenciementséconomiques. Elle montre à [...]Article
Analyse d’une jurisprudence qui avait pour motif la non-obligation, de la part de l’employeur de proposer au salarié d’adhérer à une convention de conversion en l’absence de cause réelle et sérieuse de licenciement.Article
L’adhésion du salarié à la convention de conversion des Assedic implique la renonciation de contester la réaliter et le sérieux de la rupture. Cependant des interrogations subsistent tant sur la rupture d’un commun accord que sur le consentement[...]Article
Analyse des arrêts des cours d’appel de Douai (20 janvier 1989) et de Besançon (20 octobre 1989) rendus à propos de la conclusion de conventions de conversion.Article
A travers deux arrets, la cour de cassation s’est prononcée sur la requalification de stage d’initiation à la vie professionnelle en contrat de travail et sur la competence du conseil des prud’hommes.Article
L’auteur aborde quelques points particuliers de la convention collective des organismes de formation. Six points méritent réflexion au regard du droit du travail en général. Ce sont : le champ d’application, le problème des contrats à durée déte[...]Article
Le contrat de travail et la couverture sociale du formateur sont analysés à partir de l’examen de décisions judiciaires.Article
Un dossier qui rassemble la publication intégrale de la convention collective nationale des organismes de formation et deux contributions juridiques destinées à éclairer son application. L’une analyse le contrat de travail et la couverture socia[...]Article
Selon ce jugement, participer à une évaluation en centre de formation, avant et après le stage, constitue une obligation pour les salariès concernés.Article
Commentaire de l’arrêt du 31 mars 1988 de la cour d’appel de Toulouse à propos de la clause formation du contrat d’adaptation à l’emploi. Cette obligation de formation devient dans la forme juridique de la relation de travail, l’ossature du cont[...]Article
Les tendances qui se dégagent actuellement en droit de la formation peuvent témoigner de changements prévisibles en droit du travail. Les auteurs examinent ici comment dans le rapport contrat de travail / clauses formation, ces dernièrets appara[...]