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4 - Thésaurus formation > DROIT TRAVAIL 54055 > CONTRAT TRAVAIL 54077 > RUPTURE CONTRAT TRAVAIL 54057
RUPTURE CONTRAT TRAVAIL 54057Synonyme(s)54057 |
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Article
Cet article s’appuie sur une recherche collective, effectuée en 1999, sur les perceptions, par les ouvriers, de la fermeture de l’usine Chausson de Creil et du plan social qui l’accompagnait. L’auteur s’est intéressé aux discours des ouvriers su[...]Article
Le retour des charrettes de licenciements trouve en grande partie son origine dans le très fort refroidissement conjoncturel qui affecte les économies occidentales depuis l’éclatement de la bulle internet à l’automne 2000. Les sous-traitants, le[...]Document
Olivier BLANCHARD ; Jean TIROLE ; Jacques FREYSSINET ; Fiorella KOSTORIS PADOA SCHIOPPA // La documentation française // Conseil d'analyse économique // 2003Les auteurs de ce rapport s’interrogent sur la rationalité de la politique française d’indemnisation du chômage et de contrôle des licenciements. Le système actuel dans lequel l’entreprise ne paie rien à la caisse d’assurance chômage en cas de l[...]Document
Cet ouvrage présente les mesures d’accompagnement destinées à éviter ou limiter les licenciements, à faciliter le reclassement des salariés licenciés ; il aborde également le point de l’indemnisation des salariés licenciés.Document
Cet ouvrage traite de la prévention des licenciements, de la définition du licenciement économique et des procédures qui varient selon le nombre de salariés, la taille de l’entreprise et la présence de délégués du personnel.Article
Dans le cadre d’un plan de licenciements, l’entreprise doit définir des critères pour donner un "ordre de priorité" des licenciements. Le Code du travail est flou sur la façon de désigner les victimes d’un plan de licenciements. Seule obligation[...]Article
La loi du 27 janvier 1993, dite "loi Aubry", introduit l’obligation de faire une place aux reclassements dans les plans sociaux des entreprises. La mise en oeuvre de cette loi dans le cadre d’une action en justice a conduit les juges à annuler à[...]Article
La loi sur le plan social tend a priori à favoriser la négociation entre les acteurs locaux (employeurs, DDTE, représentants des salariés dans les entreprises...). C’est au plan local que doivent être négociés et validés les plans sociaux. Cet a[...]Document
Article
L’enquête dont les résultats sont présentés ici fournitdes informations importantes et originales sur au moinstrois points. Elle analyse les pratiques et les modalitésdes plans sociaux dans l’ensemble des licenciementséconomiques. Elle montre à [...]Article
Analyse d’une jurisprudence qui avait pour motif la non-obligation, de la part de l’employeur de proposer au salarié d’adhérer à une convention de conversion en l’absence de cause réelle et sérieuse de licenciement.Article
L’adhésion du salarié à la convention de conversion des Assedic implique la renonciation de contester la réaliter et le sérieux de la rupture. Cependant des interrogations subsistent tant sur la rupture d’un commun accord que sur le consentement[...]Article
Analyse des arrêts des cours d’appel de Douai (20 janvier 1989) et de Besançon (20 octobre 1989) rendus à propos de la conclusion de conventions de conversion.Article
Selon ce jugement, participer à une évaluation en centre de formation, avant et après le stage, constitue une obligation pour les salariès concernés.Article
Commentaire de l’arrêt du 31 mars 1988 de la cour d’appel de Toulouse à propos de la clause formation du contrat d’adaptation à l’emploi. Cette obligation de formation devient dans la forme juridique de la relation de travail, l’ossature du cont[...]