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4 - Thésaurus formation > DROIT TRAVAIL 54055 > CONTRAT TRAVAIL 54077 > RUPTURE CONTRAT TRAVAIL 54057
RUPTURE CONTRAT TRAVAIL 54057Synonyme(s)54057 |
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Article : Etude
Le contrat de sécurisation professionnelle de 2015 a-t-il accéléré le retour à l’emploi durable de ses bénéficiaires ? Depuis 2011, les salariés faisant l’objet d’un licenciement économique peuvent se voir proposer un contrat de sécurisation [...]Article : Etude
Le contrat de sécurisation professionnelle de 2015 a-t-il accéléré le retour à l’emploi durable de ses bénéficiaires ? Depuis 2011, les salariés faisant l’objet d’un licenciement économique peuvent se voir proposer un contrat de sécurisation [...]Article : Texte officiel
Dans le cadre de l'ouverture de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel, le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, entrant en vigueur le 1er novembre 2019, [...]Article
Le ministère du Travail vient de publie une circulaire très attendue par les entreprises. Elle précise les modalités d'application de la rupture conventionnelle collective.Document
La rupture conventionnelle collective (RCC) a pour finalité d’encadrer des départs volontaires, exclusifs du licenciement ou de la démission. Elle repose sur la combinaison d’un accord collectif (entre l’employeur et les organisations syndicales[...]Article
L'Unédic estime entre 140 et 680 millions d'euros par an le coût de l'indemnisation des démissionnaires présentant un projet de reconversion. La négociation entre syndicats et patronat sur la réforme de l'assurance-chômage se termine en principe[...]Article
Nouvel outil de gestion des effectifs, la rupture conventionnelle collective offre aux entreprises un cadre légal sécurisé pour organiser un plan de départs volontaires (PDV). Les petites et moyennes entreprises peuvent, elles aussi, y recourir.Article
A peine entré en vigueur, ce dispositif qui facilite les départs volontaires séduits plusieurs entreprises dont le groupe PSA. La Société Générale n'exclut pas d'y recourir.Article : Texte officiel
En application de l'article 16 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le décret n° 2017-1725 du 21 décembre 2017 précise les modalités selon lesquelles l'employe[...]Article : Texte officiel
En application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le décret n° 2017-1723 du 20 décembre 2017 détermine l'autorité compétente pour valider les[...]Article : Texte officiel
En application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 23 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017 met en œuvre les dispositions relatives aux rupt[...]Article
Qu’il s’agisse de l’apprentissage ou de la professionnalisation, soutenir l’alternance, ce n’est pas seulement encourager les jeunes à y recourir. C’est aussi faire en sorte qu’ils n’abandonnent pas en cours de route ! Or, en l’état actuel, plus[...]Article
Estimée à plusieurs milliards par an, l'extension de l’assurance-chômage à tous les démissionnaires est un casse-tête pour le gouvernement. Des règles spécifiques d’indemnisation sont à l'étude pour limiter la facture.Article
La direction de l'établissement public a programmé pour 2017 la suppression de 80 postes.Article
Le nombre de demandes d’autorisation de licenciements et de ruptures conventionnelles des contrats de salariés protégés dans le cadre de leurs fonctions de représentation du personnel s’élève à près de 20 000 en 2014.Article
Pour réduire les contentieux, la loi Travail simplifie la procédure de licenciement pour inaptitude, ainsi que la recherche de solutions d'adaptations de poste ou de reclassements. Le nouveau cadre est en vigueur depuis le 1er janvier.Article
En cas de refus de modification du contrat de travail, un accompagnement personnalisé du salarié est possible. Explications.Article
Inscrite dans le projet de loi Travail, la redéfinition des conditions de licenciement économique a nourri bien des polémiques. Pourtant, le nombre de PSE est en constante diminution, ce qui n'empêche pas les entreprises de continuer à se réorga[...]Article
En 2015, 657 000 nouvelles pensions de droit direct ont été versées par le régime général du privé. Les départs anticipés en retraite s'établissent à 172 000, un nouveau record.Article
Le succès de cette séparation amiable ne se dément pas. Sécurisante pour l’employeur, elle l’est aussi pour le salarié, qui bénéficie du droit à l’assurance chômage. À l’heure de la renégociation de la convention Unedic, dont la dette explose, c[...]Article
Les causes du licenciement économique pourraient être précisées dans la loi. L'objectif est de limiter le pouvoir d'interprétation du juge en cas de litige.Article
Il y a une semaine, Lafarge France annonçait la transformation de la cimenterie de Saint-Vigor-d'Ymonville en usine de broyage, ne conservant que 31 postes sur les 114 qu'elle compte. La résistance s'organise.Article
L'annonce de la fermeture du laminoir qui se traduira à l'horizon 2017 par la suppression d'environ 200 emplois est un coup dur pour Déville-lès-Rouen.Document
La rupture conventionnelle est porteuse d’un idéal de rupture pacifiée qui a assuré son succès dans la théorie comme dans la pratique. Entièrement orientée vers l’échange des consentements, elle a placé hors du champ d’observation les motifs pou[...]Article
Ils sont plus de 1,3 million de salariés à en avoir signé. Mais les volontaires pour conclure une rupture conventionnelle ne le sont pas toujours et la grande majorité s’enfonce ensuite durablement dans le chômage.