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4 - Thésaurus formation > DROIT TRAVAIL 54055 > CONTRAT TRAVAIL 54077 > RUPTURE CONTRAT TRAVAIL 54057
RUPTURE CONTRAT TRAVAIL 54057Synonyme(s)54057 |
Documents disponibles dans cette catégorie (75)
Article : Etude
Le contrat de sécurisation professionnelle de 2015 a-t-il accéléré le retour à l’emploi durable de ses bénéficiaires ? Depuis 2011, les salariés faisant l’objet d’un licenciement économique peuvent se voir proposer un contrat de sécurisation [...]Article : Etude
Le contrat de sécurisation professionnelle de 2015 a-t-il accéléré le retour à l’emploi durable de ses bénéficiaires ? Depuis 2011, les salariés faisant l’objet d’un licenciement économique peuvent se voir proposer un contrat de sécurisation [...]Article : Texte officiel
Dans le cadre de l'ouverture de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel, le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, entrant en vigueur le 1er novembre 2019, [...]Article
Le ministère du Travail vient de publie une circulaire très attendue par les entreprises. Elle précise les modalités d'application de la rupture conventionnelle collective.Document
La rupture conventionnelle collective (RCC) a pour finalité d’encadrer des départs volontaires, exclusifs du licenciement ou de la démission. Elle repose sur la combinaison d’un accord collectif (entre l’employeur et les organisations syndicales[...]Article
L'Unédic estime entre 140 et 680 millions d'euros par an le coût de l'indemnisation des démissionnaires présentant un projet de reconversion. La négociation entre syndicats et patronat sur la réforme de l'assurance-chômage se termine en principe[...]Article
Nouvel outil de gestion des effectifs, la rupture conventionnelle collective offre aux entreprises un cadre légal sécurisé pour organiser un plan de départs volontaires (PDV). Les petites et moyennes entreprises peuvent, elles aussi, y recourir.Article
A peine entré en vigueur, ce dispositif qui facilite les départs volontaires séduits plusieurs entreprises dont le groupe PSA. La Société Générale n'exclut pas d'y recourir.Article : Texte officiel
En application de l'article 16 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le décret n° 2017-1725 du 21 décembre 2017 précise les modalités selon lesquelles l'employe[...]Article : Texte officiel
En application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le décret n° 2017-1723 du 20 décembre 2017 détermine l'autorité compétente pour valider les[...]Article : Texte officiel
En application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 23 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017 met en œuvre les dispositions relatives aux rupt[...]Article
Qu’il s’agisse de l’apprentissage ou de la professionnalisation, soutenir l’alternance, ce n’est pas seulement encourager les jeunes à y recourir. C’est aussi faire en sorte qu’ils n’abandonnent pas en cours de route ! Or, en l’état actuel, plus[...]Article
Estimée à plusieurs milliards par an, l'extension de l’assurance-chômage à tous les démissionnaires est un casse-tête pour le gouvernement. Des règles spécifiques d’indemnisation sont à l'étude pour limiter la facture.Article
La direction de l'établissement public a programmé pour 2017 la suppression de 80 postes.Article
Le nombre de demandes d’autorisation de licenciements et de ruptures conventionnelles des contrats de salariés protégés dans le cadre de leurs fonctions de représentation du personnel s’élève à près de 20 000 en 2014.Article
Pour réduire les contentieux, la loi Travail simplifie la procédure de licenciement pour inaptitude, ainsi que la recherche de solutions d'adaptations de poste ou de reclassements. Le nouveau cadre est en vigueur depuis le 1er janvier.Article
En cas de refus de modification du contrat de travail, un accompagnement personnalisé du salarié est possible. Explications.Article
Inscrite dans le projet de loi Travail, la redéfinition des conditions de licenciement économique a nourri bien des polémiques. Pourtant, le nombre de PSE est en constante diminution, ce qui n'empêche pas les entreprises de continuer à se réorga[...]Article
En 2015, 657 000 nouvelles pensions de droit direct ont été versées par le régime général du privé. Les départs anticipés en retraite s'établissent à 172 000, un nouveau record.Article
Le succès de cette séparation amiable ne se dément pas. Sécurisante pour l’employeur, elle l’est aussi pour le salarié, qui bénéficie du droit à l’assurance chômage. À l’heure de la renégociation de la convention Unedic, dont la dette explose, c[...]Article
Les causes du licenciement économique pourraient être précisées dans la loi. L'objectif est de limiter le pouvoir d'interprétation du juge en cas de litige.Article
Il y a une semaine, Lafarge France annonçait la transformation de la cimenterie de Saint-Vigor-d'Ymonville en usine de broyage, ne conservant que 31 postes sur les 114 qu'elle compte. La résistance s'organise.Article
L'annonce de la fermeture du laminoir qui se traduira à l'horizon 2017 par la suppression d'environ 200 emplois est un coup dur pour Déville-lès-Rouen.Document
La rupture conventionnelle est porteuse d’un idéal de rupture pacifiée qui a assuré son succès dans la théorie comme dans la pratique. Entièrement orientée vers l’échange des consentements, elle a placé hors du champ d’observation les motifs pou[...]Article
Ils sont plus de 1,3 million de salariés à en avoir signé. Mais les volontaires pour conclure une rupture conventionnelle ne le sont pas toujours et la grande majorité s’enfonce ensuite durablement dans le chômage.Article
Entre les recalés qui rêvaient de prendre la tangente et les partants qui voulaient rester, les plans de départs volontaires attisent les frustrations. Même s’ils restent moins traumatisants que les licenciements contraints.Article
Les ventes du groupe sur le vieux continant reculent de 3 %. Il va supprimer 900 postes.[voir aussi les Echos du 20 février 2013 p. 16]Article
Le groupe veut supprimer 7 500 emplois dans l’Hexagone et menace de fermer une usine en cas d’échec des négociations en cours sur la compétitivité avec les syndicats. Un mauvais signal 3 jours après l’accord sur l’zemploi.[ voir Les Echos du 16 [...]Document
Alors que l’alternance « ne représente que 8 % des sorties en emploi des jeunes accompagnés par les Missions locales en 2010 », mais qu’elle a progressé de +6,6 % entre 2010 et 2011, elle est au c½ur des politiques publiques liées à l’emploi et [...]Article
Le groupe s’est engagé à supprimer 8000 postes sans licenciements secs mais n’a pas, pour l’heure, expliqué comment.[ voir aussi Les Echos du 18 juillet p. 16, du 16 juillet 2012, p. 16Paris-Normandie du 19 juillet 2012, pp. 2-3]Document
Collectif d'auteurs ; Clersé ; Cereq ; Ministère de l'Education nationale ; Direction de l'enseignement scolaire // 2012Issu d’une étude conduite en 2010-2011 par le Clersé en partenariat avec le Céreq et commandée par la Direction générale de l’enseignement scolaire du Ministère de l’Education nationale, ce document est destiné à rendre compte des conséquences d[...]Article
Créé en 2008, le dispositif a, depuis, concerné quelque 500 000 salariés. La CGT s’alarme de possibles dérives.Article
Le droit du licenciement économique étant d’une biblique simplicité, le rôle de chacun parfaitement précisé, gérer un grand licenciement dans un groupe à structures complexes est une partie de plaisir. Avec, chaque année, un petit plus dans cet [...]Article
« La CFDT ne peut qu’approuver l’annonce concernant les licenciés économiques qui doivent pouvoir conserver leur salaire pendant un an en recevant une formation, a déclaré la confédération dans un communiqué, en réaction au discours du chef de l[...]Article
Durée de la procédure, montant du chèque, accompagnement : les salariés des grands groupes et des PME n’ont pas le même régime. Au sommaire de l’enquête :- De deux mois à deux ans pour quitter l’entreprise ;- Indemnités XXL contre minimum légal [...]Article
Du début de l’été 2008 jusqu’à la fin novembre, la nouvelle procédure a été utilisée près de 20 000 fois.Article
Artisans et fabricants de matériaux, habitués à une forte croissance, sont rattrapés par la crise.Article
Les économistes estiment qu’entre 1 et 1,4 million d’emplois pourraient disparaître.Document
Cet ouvrage confronte les points de vue d’économistes, juristes, sociologues, statisticiens sur les règles qui encadrent la rupture du contrat de travail. Effets de la législation, usages dans les entreprises, procédures de licenciement...Document
Les jeunes en entreprise : dispositions spécifiquesArticle
Par comparaison avec l’Espagne où un contrat sur trois est temporaire, avec l’Autriche et la Suède où la protection des salariés contre le licenciement est minimale, ou avec la Grande-Bretagne qui joue à fond la carte de la flexibilité-mobilité,[...]Article
Le contexte démographique et économique actuel impose une augmentation du taux d’emploi des 55-64 ans. L’ANI du 13 octobre 2005 s’inscrit dans cette logique, tout comme avant lui, la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites qui a adopté[...]Article
Un rapport de l’Inspection générale des finances prône la suppression de "200 emplois par an pendant cinq ans" et la fermeture de la moitié des bureaux régionaux de France 3.Article
Grâce à sa période d’essai de deux ans, le contrat nouvelles embauches (CNE) vise à favoriser les recrutements dans les PME de moins de 20 salariés. Mais on assiste à une montée en charge des contentieux. Le jugement de Longjumeau (Essonne) en f[...]Article
Le groupe familial adapte son outil de production à la mondialisation. 890 emplois supprimés et 3 usines fermées en France.(voir aussi L’Usine Nouvele n° 2994, 26/01/2006, p. 18 ; Les Echos, p.6 et Paris-Normandie du 25/01/2006, p.3)Article
Un an après l’adoption de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 qui a modifié pour la troisième fois en trois ans le droit du licenciement économique, la chronique juridique de LiaisonSociale Magazine donne un coup de projecteur sur l’ar[...]Document
Indemnités de licenciementArticle
L’électricien souhaite alléger ses charges de personnel en France de 1 milliard d’euros d’ici fin 2007. Certains salariés pourront cesser leur activité à partir de 52 ans, selon le projet d’accord sur les congés de fin de carrière.Article
2 articles portent sur la négociation collective :- "La négociation collective internationale" porte sur la mondialisation de l’économie, les nouveaux modes de production liés aux innovations technologiques et à la société de services qui ont [...]Article
La France à beau multiplier les contrats aidés et les exonérations, elle reste abonnée au chômage de masse. La faute au carcan de la protection de l’emploi ? Pour les experts, sceptiques sur le "contrat nouvelles embauches", le dessérer suppose [...]Document
Ce document traite des conditions de validité, des conséquences et des contestations possibles d’une démission, d’une rupture négociée ou d’une transaction entre un salarié et son employeur.Document
Le droit du licenciement économique a une nouvelle fois été modifié par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005. Il s’agit pour l’essentiel d’un retour aux dispositions antérieures à la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Cet ouvrage d[...]Article
Alors que son projet de loi de cohésion sociale devait être adopté, mardi 7 décembre, par les députés, Jean-Louis Borloo prépare un nouveau contrat de travail destiné à juguler le chômage. Présenté par le ministre comme "une grande révolution da[...]Article
Le numéro 1 mondial de la photographie opère à marche forcée un virage stratégique. L’entreprise supprime 15 000 emplois dans le monde et investit massivement dans le numérique. Sur ce nouveau marché très concurrentiel, le leader historique est [...]Article
En vingt ans de mise en oeuvre, le traitement social des restructurations n’a cessé de se perfectionner. Lors des plans sociaux, les exigences des entreprises à l’égard des cabinets d’outplacement ne cessent de se renforcer.Article
La réforme de la protection de l’emploi doit comporter 2 volets, selon Olivier Blanchard, professeur d’économie au Massachusetts Institute of technology : un changement de financement (l’impôt sur les salaires devenant un impôt sur les licenciem[...]Article
Les auteurs du documentaire, qui sera diffusé sur Arte, ont essayé de démonter les liens entre drames individuels et enjeux collectifs. Le film devait être présenté jeudi aux dirigeants du PS." L’éléphant, la Fourmi et l’Etat" lundi 2 février su[...]Document
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur lui permet de sanctionner des comportements ou des actes des salariés qu’il estime fautifs, dans les limites imposées par la loi et sous le contrôle des juges. Cet ouvrage définit le champ d’application du[...]Document
Depuis les années 1970-1980, la question de l’inaptitude au travail est devenue centrale. Cet ouvrage présente les actes du colloque organisé à l’Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines qui a confronté les approches disciplinaires et [...]Document
Ce document, consacré aux salariés de plus de 45 ans, fait le point sur l’embauche, la gestion de l’emploi, le licenciement, les préretraites, le départ à la retraite et le cumul d’un emploi et d’une retraite de cette catégorie socioprofessionne[...]Article
Cet article s’appuie sur une recherche collective, effectuée en 1999, sur les perceptions, par les ouvriers, de la fermeture de l’usine Chausson de Creil et du plan social qui l’accompagnait. L’auteur s’est intéressé aux discours des ouvriers su[...]Article
Le retour des charrettes de licenciements trouve en grande partie son origine dans le très fort refroidissement conjoncturel qui affecte les économies occidentales depuis l’éclatement de la bulle internet à l’automne 2000. Les sous-traitants, le[...]Document
Olivier BLANCHARD ; Jean TIROLE ; Jacques FREYSSINET ; Fiorella KOSTORIS PADOA SCHIOPPA // La documentation française // Conseil d'analyse économique // 2003Les auteurs de ce rapport s’interrogent sur la rationalité de la politique française d’indemnisation du chômage et de contrôle des licenciements. Le système actuel dans lequel l’entreprise ne paie rien à la caisse d’assurance chômage en cas de l[...]Document
Cet ouvrage présente les mesures d’accompagnement destinées à éviter ou limiter les licenciements, à faciliter le reclassement des salariés licenciés ; il aborde également le point de l’indemnisation des salariés licenciés.Document
Cet ouvrage traite de la prévention des licenciements, de la définition du licenciement économique et des procédures qui varient selon le nombre de salariés, la taille de l’entreprise et la présence de délégués du personnel.Article
Dans le cadre d’un plan de licenciements, l’entreprise doit définir des critères pour donner un "ordre de priorité" des licenciements. Le Code du travail est flou sur la façon de désigner les victimes d’un plan de licenciements. Seule obligation[...]Article
La loi du 27 janvier 1993, dite "loi Aubry", introduit l’obligation de faire une place aux reclassements dans les plans sociaux des entreprises. La mise en oeuvre de cette loi dans le cadre d’une action en justice a conduit les juges à annuler à[...]Article
La loi sur le plan social tend a priori à favoriser la négociation entre les acteurs locaux (employeurs, DDTE, représentants des salariés dans les entreprises...). C’est au plan local que doivent être négociés et validés les plans sociaux. Cet a[...]Document
Article
L’enquête dont les résultats sont présentés ici fournitdes informations importantes et originales sur au moinstrois points. Elle analyse les pratiques et les modalitésdes plans sociaux dans l’ensemble des licenciementséconomiques. Elle montre à [...]Article
Analyse d’une jurisprudence qui avait pour motif la non-obligation, de la part de l’employeur de proposer au salarié d’adhérer à une convention de conversion en l’absence de cause réelle et sérieuse de licenciement.Article
L’adhésion du salarié à la convention de conversion des Assedic implique la renonciation de contester la réaliter et le sérieux de la rupture. Cependant des interrogations subsistent tant sur la rupture d’un commun accord que sur le consentement[...]Article
Analyse des arrêts des cours d’appel de Douai (20 janvier 1989) et de Besançon (20 octobre 1989) rendus à propos de la conclusion de conventions de conversion.Article
Selon ce jugement, participer à une évaluation en centre de formation, avant et après le stage, constitue une obligation pour les salariès concernés.Article
Commentaire de l’arrêt du 31 mars 1988 de la cour d’appel de Toulouse à propos de la clause formation du contrat d’adaptation à l’emploi. Cette obligation de formation devient dans la forme juridique de la relation de travail, l’ossature du cont[...]