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4 - Thésaurus formation > FINANCEMENT PRIVE FORMATION 53055 > FINANCEMENT FORMATION NON SALARIE 53077
FINANCEMENT FORMATION NON SALARIE 53077
Commentaire :
A croiser avec la liste PUBLIC/CATEGORIE PROFESSION SOCIOPROFESSIONNELLE (82000): PROFESSION LIBERALE, CHEF ENTREPRISE, COMMERCANT, etc.
Synonyme(s)53077 |
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Article : Texte officiel
Un arrêté du 27 janvier 2020 précise la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime agricole, des particuliers employeurs et des artistes-auteurs. • L’article 1er détermi[...]
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A l’occasion de sa troisième convention, le Fif-PL (Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux) a présenté le bilan de son activité 2016, se donnant pour mission de s’ouvrir toujours plus aux besoins des professionnels. Ce[...]Article
La deuxième convention du Fif PL (Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux), qui se tenait le 25 mai à Paris, a été l’occasion pour l’organisme de financement de présenter son bilan d’activité sur l’année précédente et d[...]
Article : Texte officiel
Un arrêté du 10 février 2016 fixe les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution collectée par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations fami[...]
Article : Texte officiel
Arrêté du 24 avril 2015 fixant les montants à verser aux fonds de l’assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée au troisième alinéa de l’article L. 6331-48 du code du travail afférente à l’année 2014 conformément aux ar[...]
Document
De 2004 à 2014, le CNFPTLV a eu pour mission de réaliser un rapport sur l’utilisation des ressources financières soit collectées, soit affectées à la formation professionnelle tout au long de la vie ainsi qu’à l’apprentissage. La présente publi[...]Article
Un arrêté du 14 mai 2014 fixe les montants à verser par l’Acoss aux fonds de l’assurance formation de non-salariés au titre de la contribution des auto-entrepreneurs pour l’année 2013.Article : Texte officiel
Un arrêté du 22 avril 2013 fixe les montants à verser aux fonds de l’assurance formation de non-salariés et aux chambres régionales de métiers au titre de la contribution à la formation professionnelle des autoentrepreneurs afférente à l’année 2012.Article : Texte officiel
Un arrêté du 6 septembre 2012 fixe le montant du solde à verser aux fonds d’assurance formation des non-salariés(FIF-PL, FAF-PM et Agefice) au titre de la contribution formation professionnelle des travailleurs indépendants, des membres des prof[...]Article : Texte officiel
L’arrêté du 1er juin 2012 (signalé dans la Point d’Actualité n° 2012/23) fixant le montant des acomptes à verser par l’Acoss aux fonds de l’assurance formation de non-salariés au titre de la contribution formation professionnelle, afférents à l’[...]Article : Texte officiel
Par arrêté du 29 septembre 2009, l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) effectuera le versement d’un solde intermédiaire brut d’un montant total de 8 053 276 euros au titre de la contribution à la formation professionnelle [...]Article
Un arrêté du 17 mars 2008 fixe les plafonds de dépenses du fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise inscrits au répertoire des métiers relatives. Un autre arrêté du 17 mars 2008 fixe les plafonds de dépenses du compte des chambres régi[...]Article
fixant le montant des acomptes à verser aux fonds d’assurance formation de non-salariés au titre de la contribution "formation professionnelle", afférente à l’année 2005.www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610980AArticle
Cette fiche de l’Arepa donne les principes généraux de fonctionnement des fonds d’assurance formation pour les non-salariés. Elle détaille les contributions des non-salariés au financement de la FPC et donne les coordonnées des FAF qui les conce[...]
