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4 - Thésaurus formation > ENVIRONNEMENT REGIONAL ET LOCAL 63055 > DECENTRALISATION 63026 > COLLECTIVITE TERRITORIALE 63016 > BUDGET COLLECTIVITE TERRITORIALE 63007
BUDGET COLLECTIVITE TERRITORIALE 63007Synonyme(s)63007 Finances locales |
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Article
Lancée par la Caisse des Dépôts, la banque des territoires veut simplifier les démarches des collectivités locales et favoriser le développement régional en proposant un accompagnement complet des projets locaux.Article
Le département de la Seine-Maritime doit-il compenser la baisse des aides de l'Etat pour financer les Contrats uniques d'insertion qui interviennent dans les collèges ? La question divise.Actualité
Le budget 2018 de la Région Normandie sera encore et toujours un budget d'investissement. Quelques grands postes budgétaires : - 384 m€ pour l'insertion professionnelle et les lycées - 202 M€ pour le développement économique - 57 M€ pour le [...]Article
Un dispositif pour réduire les inégalités les plus fortes dans les restes à charge sur les aides sociales est proposé au gouvernement. [voir Paris-Normandie du 20 octobre 2017. - p. 25]Article
Politique : réunis en congrès à Orléans, les présidents des régions ont décidé de se retirer de la Conférence des territoires instaurée par l'exécutif et censée rassembler toutes les collectivités locales et leurs associations. Ils protestent co[...]Actualité
Un arrêté publié au Journal officiel du 14 juillet, établit à près de 214,5 millions d’euros le montant des compensations financières dues aux Régions à la suite du transfert de compétences formation professionnelle et apprentissage conformément[...]Article
Le premier semestre 2017 affiche une hausse de 2,5 % des achats. Les administrations locales représentent 58 % de la commande publique.Article
En difficultés financières récurrentes, le Département de la Seine-Maritime va recevoir une aide exceptionnelle de l'Etat à hauteur de 2,48 millions d'euros au titre du fonds d'urgence aux départements. L'Eure pour sa part bénéficiera d'un sout[...]Document
La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.Article
Réunis à l’occasion de leur Assemblée générale, le 22 juin au Sénat, les Présidents des Départements ont majoritairement refusé les propositions du Premier Ministre et du Gouvernement.Article
Les dépenses sociales des départements ont encore fortement augmentés en 2015.Article
La baisse des dotations des communes et de leurs groupements est divisée par deux pour 2017. [voir aussi Les Echos 1 juin 2016. -pp. 1-6 et Paris-Normandie du 31 mai 2016. - pp. 2-3]Article
Invité à se prononcer sur le premier budget de la Normandie réunifiée, le Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser), souhaite que le taux de réalisation des investissements programmés soit désormais plus élevé.Actualité
Le G.5 qui réunit les 5 Départements réclament à l'Etat la compensation de l'augmentation des charges financières du RSA qui met en péril leur situation financière.Actualité
Le budget régional 2016 de la Région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine s’élève à 2,5 milliards d’euros.Article
Avec la réunification, il est intéressant de comparer les puissances de feu financières de la nouvelle région.Article
Le nouveau représentant des régions, Philippe Richert, compte négocier de nouveaux transferts de compétences.Article
Aidé de l'Etat et des banques, le conseil départemental a mis un terme aux risques financiers qui pesaient sur lui.Article
Les Départements veulent renforcer leur détection.Document
La Cour des comptes a rendu public, le 13 octobre 2015, un rapport sur les finances publiques locales, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales [...]Article
Les collectivités sont mises au pain sec par l’Etat. Problème, l’effort demandé est loin d’être le même pour toutes les communes. Les maires les plus lésés cherchent désespérément à comprendre.Actualité
La chambre régionale des comptes publie un nouveau rapport sur l’activité Transmanche assurée par un syndicat mixte du conseil général de la Seine-Maritime. La question de son avenir est clairement posée.Document
Le premier chapitre présente la situation financière des collectivités locales en 2013, par catégorie (communes, intercommunalités, départements et régions) et prises dans leur ensemble. Le deuxième chapitre étudie les conditions d’une meilleu[...]Article
D’après l’édition 2013 des chiffres des collectivités locales, les budgets des Régions s’élèvent à 27,2 milliards d’euros en 2011. Côté dépenses, l’engagement des Régions en faveur de la formation professionnelle et de l’apprentissage est passé [...]Article
Les départements se divisent sur la répartition de 750 millions d’euros de dotations.Article
En 2011, le Département soutient l’activité économique et le retour à l’emploi.Article
L’incertitude liée aux budgets et à la réforme de la fiscalité locale freine les politiques de recrutement.Document
En 2007, la taxe professionnelle représente en Haute-Normandie un produit de 1,2 milliards d’euros, soit 3,8 % du produit total de la France métropolitaine. Elle se répartit en 78 % pour la Seine-Maritime (946 millions d’euros) et 22 % pour l’Eu[...]Document
Document
Cet ouvrage analyse les informations issues des comptes de gestion, qu’ils soient définitifs ou conjoncturels.