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4 - Thésaurus formation > FINANCEMENT PRIVE FORMATION 53055 > FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISE 53053 > PARTICIPATION ENTREPRISE 53032 > ACQUITTEMENT PARTICIPATION ENTREPRISE 53035 > VERSEMENT LIBERATOIRE 53018 > OPCA 53009
OPCA 53009Synonyme(s)53009 Organisme paritaire collecteur agréé |
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Article : Texte officiel
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Effondrement du plan légal, explosion des fonds libres, taxe d'apprentissage...La nouvelle collecte de fonds de la formation professionnelle par les Opca révèle un paysage totalement modifié. Les entreprises doivent le comprendre au plus vite, p[...]
Actualité
Il examine notamment deux projets de décrets relatifs au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pace), et à la Garantie jeunes dont l’un est spécifique à Mayotte. Autres débats au programme : - Les décrets su[...]
Actualité
Le 12 octobre, l'Apec et Opcalim ont signé une convention de partenariat dont l'objectif est d'optimiser l’accompagnement des entreprises dans leurs démarches de développement RH et contribuer à la sécurisation des parcours professionnels de leu[...]
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La présentation du projet de loi de finances 2017 le 28 septembre dernier prévoit la création d’un fonds de concours à la formation des demandeurs d’emploi, dont le montant a été fixé à 350 millions d’euros, dans le cadre de « l’accompagnement d[...]
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L'échéance du 1er janvier 2017 pour l'entrée en vigueur du décret "qualité" approche. Le Cnefop complète sa liste des certifications conformes à ce décret tandis que les Opca publient une liste commune d'indicateurs permettant de valider le resp[...]
Article : Texte officiel
Un arrêté du 21 septembre 2016 habilite Intergros, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentis[...]Article
Deux notes de Bercy étudient comment ponctionner les OPCA et financer ainsi une partie du prolongement du plan de 500 000 formations de chômeurs.
Article
Le Fafsea, désormais Opca, Octa et Opacif des salariés des entreprises agricoles, vient de publier son rapport d’activité 2015 et annonce des chiffres à la hausse, tant au niveau de ses collectes que du nombre de formations financées. Avec une s[...]
Actualité
Après plusieurs mois de travail, les vingt Opca viennent de boucler l’ambitieux chantier de définition d’indicateurs communs et partagés qui permettront de valider le respect, par les prestataires de formation, des critères de qualité fixés par [...]
Article : Texte officiel
Par un arrêté du 3 juin 2016, l'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international (Intergros), est agréé pour recevoir les contributions des employeurs au financement de la formation (0,55 % ou[...]
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Une décision récente du Conseil constitutionnel a supprimé une disposition de la loi du 8 août 2016 (paragraphe III de l’article 39) qui visait notamment à faciliter l’accès à la formation de salariés en insertion, embauchés sous contrat à durée[...]
Article : Texte officiel
L'article 3 de l'accord susvisé est étendu sous réserve de l'agrément ministériel (pris en application de l'article R. 6332-3 du code du travail) de l'AGEFOS PME pour les entreprises relevant de la branche du transport ferroviaire.
Article : Texte officiel
L'accord susvisé est étendu sous réserve de l'agrément ministériel, pris en application de l'article R. 6332-3 du code du travail, de l'AGEFOS PME pour les entreprises relevant de la branche du négoce et prestations de service dans les domaines [...]
