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4 - Thésaurus formation > FINANCEMENT PUBLIC FORMATION 52055
FINANCEMENT PUBLIC FORMATION 52055Synonyme(s)52055 |
Documents disponibles dans cette catégorie (170)
Article
Le « Jaune » formation professionnelle annexé au projet de loi de finances 2019, mis en ligne récemment, dresse un état des lieux de la formation professionnelle en 2016. La dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage,[...]Actualité
Jeudi 26 avril, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, s’est rendue à Dijon pour signer la convention d’amorçage du Plan d’investissement des compétences (Pic), avec la Région Bourgogne-Franche-Comté. 26 millions d’euros ont ainsi été accordés[...]Actualité
À l’occasion d’un séminaire consacré au recrutement et à la formation lundi 22 janvier en Gironde, la haut-commissaire à la transformation des compétences Estelle Sauvat a annoncé un investissement de 52 millions d’euros dans la formation profes[...]Article
La Cour des comptes critique la gestion de l'Agefiph et du FIPHFP. Pour elle, il ne faut pas se contenter de les renflouer.Actualité
En 2016, les conseils régionaux (hors Guadeloupe et Guyane) ont consacré 5,53 milliards d’euros à la formation professionnelle, à l’apprentissage et à l’orientation. Cela représente une augmentation de 1 % par rapport à 2015, selon l’annexe au p[...]Actualité
Après une année 2014 marquée par une légère baisse, la dépense des Régions en faveur de la formation professionnelle évolue à la hausse en 2015, selon l’annexe au projet de loi de finances (PLF) pour 2018, publié récemment.Actualité
Projet de loi de finances 2018, le Sénat valide l'expérimentation des emplois francs.Article
L’annexe au projet de loi de finances pour 2018 (dite « Jaune budgétaire »), fait le point sur le volet enseignement et formation professionnels d’un trentenaire de l’Union européenne : le programme Erasmus +.Document
Ministère de l'Economie et des Finances 20/11/2017Chaque projet de loi de finances comprend des documents annexés dits "jaunes budgétaires", dont un est consacré à la formation professionnelle. Ce document recueille annuellement les principales données financières et physiques relatives aux ac[...]Article
A l’occasion d’une visite, des locaux des nouvelles écoles de pédicure-podologie et de psychomotricité d’Alençon (61) ainsi que du chantier de construction du futur Institut de masseurs-kinésithérapeutes sur le pôle universitaire de Damigny, Her[...]Article
Le dispositif « Défi-Etudiant » est destiné à soutenir les étudiants qui ont un projet de création d’entreprise initié pendant le cursus ou en sortie d’école. Grâce à Défi-étudiant, les jeunes créateurs d’entreprises bénéficieront d’un refinance[...]Document : Texte officiel
10/05/2017L’instruction n° DGEFP/MIJ/2015/367 du 17 décembre 2015 a pour objet de définir le cadre de la convention pluriannuelle d’objectif entre l’Etat et les Missions locales pour la période 2015-2018 et les principes de sa mise en œuvre, notamment au [...]Article
L’avenant financier à la convention-cadre triennale conclue entre l’État et le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) est à présent signé. Il définit les orientations d’intervention en matière de formation profession[...]Actualité
Sur le site Data Dock. fr, une vidéo intitulée, " le référencement, comment ça marche ?", explique la démarche. Les différents onglets présentent de manière détaillée : - Le décret - Les différents critères du décret et les éléments de preuves[...]Actualité
"L’objectif des partenaires sociaux est moins le renforcement du contrôle que l’émergence d’une logique d’assurance qualité" déclare Philippe Debruyne, vice-président (CFDT) du Copanef. Les nouvelles obligations du décret "qualité" du 30 juin 2[...]Article
Dans son rapport public annuel 2017, la Cour des comptes dénonce l’insuffisance des dispositifs de contrôle et de lutte contre la fraude mis en place par l’État et les Opca dans le domaine de la formation des salariés. La juridiction financière [...]Article
Les élus régionaux ont voté le 2 février un budget de 3,44 milliards d’euros, comprenant plus de 1 milliard d’investissements. Dont : Assurer l’égalité des chances et l’accès à l’emploi : 1 080,37 M€ - Emploi, formation professionnelle et appr[...]Article
L’hypothèse d’une ponction sur la trésorerie des Opca destinée à financer le plan « 500 000 formations » s’éloigne. Les organismes paritaires ont refusé unanimement les scenarii de prélèvement que leur soumettait la mission d’inspection de l’Iga[...]Document
Les objectifs assignés aux Fonds pour le financement du dialogue social (mise en place du Fonds paritaire national, opérationnalisation de la répartition des crédits) ont été atteints malgré une mise en œuvre parfois longue et complexe, avec une[...]Article
18/11/2016Le présent projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 propose une série d’ouvertures et d’annulations de crédits destinées à assurer la tenue des dépenses de l’État pour l’année 2016 dans le cadre de la fin de la gestion budgétaire[...]Article
Le 3 novembre, 103 projets normands ont été sélectionnés pour bénéficier de fonds européens. Ils représentent une enveloppe globale de 11,5 millions d'euros d'investissement sur le territoire dont 4,25 millions seront financés par les différents[...]Article
En 2013, dans un contexte de croissance économique modérée, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’élève à 31,2 milliards d’euros. Elle est stable par rapport à 2012 (+0,1 %). Rapporté au PIB, l’effo[...]Article
Dans son rapport 2014-2016, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) fait le bilan du programme « Mut Éco ». Pour sa première année de mise en route, 75 millions d’euros ont été débloqués par les partenaires sociaux[...]Actualité
Les administrateurs de l’Opca vont réunir un bureau exceptionnel pour mesurer l’impact de la mesure (si elle était votée par le Parlement) et envisager les suites à donner.Actualité
Dans le cadre des travaux sur le budget 2017, La Fepem souhaite demander la création d’un fonds d’information et de formation du particulier employeur (FIFPE).Article
Le projet de loi de finances prévoit une baisse supplémentaire des recettes des établissements consulaires. Des restructurations se profilent au moment où la nouvelle carte territoriale va imposer des arbitrages.Article
La présentation du projet de loi de finances 2017 le 28 septembre dernier prévoit la création d’un fonds de concours à la formation des demandeurs d’emploi, dont le montant a été fixé à 350 millions d’euros, dans le cadre de « l’accompagnement d[...]Article
C’est un « budget de combat pour l’emploi » que vient de révéler le gouvernement dans son projet de loi de finances (PLF) prévu pour 2017. Au total, un budget de 15,3 milliards a été débloqué au service de la politique de l’emploi, dont près de [...]Article
Deux notes de Bercy étudient comment ponctionner les OPCA et financer ainsi une partie du prolongement du plan de 500 000 formations de chômeurs.Actualité
L’Association des paralysés de France (APF) s’est élevée contre la réduction de nouveau accordée aux universités sur leur contribution due au Fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).Article
Le décret n° 2016-732 du 2 juin 2016 précise les conditions de financement de plusieurs actions urgentes, dont le plan d’urgence pour l’emploi. Selon le “rapport de motivation” qui accompagne le décret, « cette ouverture de crédits est nécessai[...]Document
La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, son rapport sur le budget de l’État en 2015, réalisé en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la base notamment de 63 notes d’exécution budgétaire. L’e[...]Actualité
Alors que le gouvernement a prévu de consacrer 1 milliard d’euros à la mise en oeuvre du Plan 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi, les partenaires sociaux prévoient de leur côté de porter à 600 millions d’euros les fi[...]Article
1,625 milliard d’euros, c’est le montant de l’annexe financière 2016-2017 que le conseil d’administration du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) devrait voter jeudi 21 janvier. Il aura fallu près de quatre mois au[...]Article
Le coût des 500 000 formations promises le 31 décembre par le chef de l’État devrait s’élever à approximativement un milliard d’euros selon les chiffres avancés par Les Échos dans son édition du 4 janvier 2016. Reste à déterminer l’architecture [...]Article
La signature du projet d’annexe financière 2016-2017 du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) entre l’État et les partenaires sociaux devrait prendre plus de temps que prévu. Alors que les premiers tablaient sur un [...]Actualité
17/12/2015Jeudi 17 décembre 2015, après un ultime vote en lecture définitive, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le PLF (projet de loi de finances) pour 2016 et le PLFR (projet de loi de finances rectificative) 2015.Article
Auditionnée mercredi 18 novembre 2015 sur le projet de loi de finances 2016 par la commission des affaires sociales du Sénat, Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, est revenue [...]Actualité
31,4 milliards d’euros dédiés à la formation professionnelle et à l’apprentissage en 2013.Document
Dans le cadre de l’examen du budget 2016, et des crédits dédiés à l’enseignement scolaire, Barbara Pompili a présenté son rapport sur l’école primaire inclusive en commission des affaires culturelles et de l’éducation. Deux ans après les débats[...]Actualité
Le budget de la mission travail emploi quasi stable.Article
Selon le CNFPT, cette baisse de 20 % du taux de cotisation représente une perte annuelle de 70 millions d’euros.Article
Confirmation de la baisse des dotations aux collectivités locales Confirmation de la baisse des ressources fiscales des CCI Budget du travail et de l’emploi stable Réduction du taux de cotisation des collectivités au CNFPT envisagée Budget [...]Article
Un premier déplacement hors de Paris placé sous le signe de l’apprentissage pour la nouvelle ministre du Travail. Le 11 septembre, c’est depuis la Haute-Normandie que Myriam El Khomri a défini les futures orientations gouvernementales à destinat[...]Article
Philippe Carré a saisi l’occasion des rencontres nationales des Mife (Autun, 11 et 12 juin 2015), pour suggérer de tirer les pleines conséquences du développement de la capacité d’apprendre à apprendre : si les individus gagnent en autonomie cog[...]Actualité
Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (Copanef) a validé le projet d’accord-cadre avec l’Association des régions de France (ARF) pour le paiement des heures de compte personnel de formation (CPF) mobilisée[...]Article
« Le renforcement du contrôle interne dans les Opca est aujourd’hui indispensable ». Telle est la position exprimée par Joël Ruiz, directeur général d’Agefos-PME en réaction au récent rapport de l’Igas sur le contrôle par les Opca du service fai[...]Article
Les partenaires sociaux et le cabinet du ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, après avoir trouvé un accord sur l’annexe financière 2015 du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professio[...]Article
33 millions d’euros pour l’accès à l’emploi par les formations en alternance (professionnalisation), 261 millions pour la mise en œuvre du CPF, 166 millions pour contribuer au développement de la formation professionnelle dans les TPE de 10 à 49[...]Article
Réuni en conseil d’administration le 16 septembre 2014, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) a validé la convention-cadre entre le FPSPP, la Caisse des dépôts et l’État pour la « mise en musique du compte person[...]Article
Vous trouverez ci-joint le quarante septième numéro du bulletin d’informations sur l’offre de formation gérée par le Crefor. L’objectif de ce document est de communiquer sur l’actualité de la base de données offre de formation. Ce bulletin est é[...]Document
2014Baisse conséquente dans le budget de la formation professionnelle. Comme l’indique le Jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances 2015, les crédits concernant les programmes y étant consacrés s’élèvent cette année à 2 051,3 millions d’e[...]Document
La mise en oeuvre récente, voire inachevée, des principales offres de services ne permet pas, faute de recul suffisant, d’en évaluer concrètement et précisément la valeur ajoutée. Dès lors,et dans l’hypothèse où les signataires de la convention [...]Document
Ministère de l'Economie et des Finances // Ministère de l'Economie et des Finances // Jaunes budgétaires // 201332 milliards pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2011. Les crédits de la formation professionnelle amputés de la dotation générale de décentralisation. Les Régions ont consacré 5,1 milliards d’euros à la formation pr[...]Article
Ainsi, à plus long terme, le FPSPP considère que la situation de sa trésorerie et l’interdiction posée par l’État d’accorder des avances remboursables « aura pour conséquence que certains Opca et Opacif, dont la situation financière est déjà ten[...]Article
Elle a salué le « succès grandissant » que connaissent les POE, 738 ayant déjà été « monofinancées par Pôle emploi et 160 cofinancées avec un Opca ». Le FPSPP, a rappelé Nadine Morano, a prévu d’engager 164,3 millions d’euros en 2011 pour financ[...]Document
Ce hors-série fait le point sur le FPSPP depuis sa création : ses ressources, son fonctionnement, le bilan de son activité 2010, son budget et son programme d’activité 2011. L’objectif est de nous permettre d’y voir plus clair dans cet "outil d[...]Article
Stéphane Lardy (FO) saisira le conseil d’Etat si le gouvernement passe outre la décision du CPNFP concernant la contribution des Opca au FPSPPPonction du FPSPP : "Il faut que l’Etat en assume publiquement les conséquences" (Djamal Teskouk, CGT)L[...]Article
Le quatrième rapport de la révision générale des politiques publiques présenté par le ministre des Comptes publics François Baroin contient quelque 150 mesures parmi lesquelles la simplification des procédures de recrutement des apprentis et la [...]Article
Une remise à plat délicate et sans cesse différée. De grosses failles dans la gestion des fonds. Tous les rapports constatent une insuffisance des contrôles. Pour en savoir plus :Statistiques 2005 sur le financement de la formation professionnel[...]Document
Chaque année, la DARES réalise une enquête auprès des Conseils Régionaux sur les financements des actions de formation professionnelle continue et de l’apprentissage. les données recueillies au niveau national par la DARES alimentent le bilan de[...]Document
Ce document présente l’obligation légale de financement, le financement du plan, le CIF et autres congés, le financement du DIF, les OPCA et organismes de formation, le contrôle de la formation. Un point spécial est fait sur les représentants du[...]Document
Document
Imprimerie Nationale 2004Les grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2004. Le projet de budget de la formation professionnelle pour 2005. La dépense économique pour la formation professionnelle en 2002. Le financement de la formation profess[...]Document
Ce dossier documentaire élaboré pour la journée du 11 mars 2003, présente les grands principes de la réforme du code des marchés publics ainsi que les textes officiels. Les actes présentent les interventions des participants sur l’évolution du[...]Document
Imprimerie Nationale 2003Les grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2003. Le projet de budget de la formation professionnelle pour 2004. La dépense économique pour la formation professionnelle en 2001. Le financement de la formation profess[...]Document
Cet ouvrage présente les orientations régionales pour 2002 dans un contexte possible d’élargissement des responsabilités de la Région et d’extansion du champ de la formation professionnelle, prévus dans les projets de loi de modernisation social[...]Article
Le projet d’action personnalisé pour un nouveau départ (PAP-ND) a été développé par les pouvoirs publics pour renforcer sa politique en faveur de l’emploi pour tous. Il s’agit d’accélérer le retour à l’emploi de tous les demandeurs d’emploi inde[...]Article
Cette contribution est un extrait de la revue "Culture et proximité" (numéro 9, septembre 1998) de l’association Opale. Elle propose un état des emplois occupés dans le cadre du programme "Nouveaux services-Emplois jeunes" dans le secteur cultur[...]Article
Depuis 1998, la ville de Nîmes a recruté 200 jeunes dans le cadre du dispositif "Nouveaux services-Emplois jeunes" sur 58 profils de poste. Pilote du projet, l’auteur présente ici les différentes étapes de mise en oeuvre d’un plan de professionn[...]Document
Cet ouvrage présente les différents acteurs de la formation professionnelle : Etat, partenaires sociaux, conseils régionaux ; il fait le constat que ces partenariats ne sont pas suffisamment développés, qu’il y a une absence de coordination. Il [...]Article
Le Conseil général d’Ille-et-Villaine va consacrer cinq million de francs aux bourses emplois, un dispositif chargé d’aider des jeunes en difficulté à mener à bien un projet d’insertion professionnelle. Pierre Méhaignerie, président du départeme[...]Document
Cette brochure répertorie plus de 1600 formations agrées par l’Etat qui, sur l’ensemble de la France, ouvrent droit à rémunération pour les stagiaires qui remplissent les conditions pour en bénéficier : demandeurs d’emploi, travailleurs non sala[...]Article
Petite entreprise vosgienne spécialisée dans la mécanique de précision, Dieudonné SA évolue dans un domaine très technique soumis à d’importantes évolutions. Après quelques années d’activité, le PDG a décidé de mettre en place un plan de formati[...]Article
Le programme FORE (Formations Ouvertes et Ressources Educatives) de la DGEFP a pour finalité l’évolution économique, qualitative et organisationnelle des systèmes de formation. Cet article décrit les objectifs et les mesures d’accompagnement de [...]Document
Cet ouvrage répertorie les financements régionaux que la Région met à disposition des entreprises en vue d’un développement économique, d’une ouverture internationale ...Article
Ce travail mené par 28 parlementaires (RPR - UDF - PS - PC) fait un bilan sur l’utilisation des fonds affectés à la formation professionnelle dans le cadre d’une commission d’enquête présidée par Jean UEBERSCHLAG et dont le rapporteur, Claude GO[...]Article
La dépense totale consacrée par la Nation à la formation professionnelle est passée de 71 à 111 milliards de francs entre 1987 et 1991, atteignant 1,7% du PIB. Cette analyse apporte des éléments d’information sur :- le champ couvert par la forma[...]Article
La dernière partie du dossier consacré au rôle de la formation dans la coopération en direction des pays de l’Est est consacrée aux aides financières proposées par l’Etat français d’une part, par la CEE et les organisations internationales d’aut[...]Article
Ce texte présente le partenariat entre l’Etat, les universités et les collectivités locales ainsi que son évolution recente. Comment gerer ce partenariat dans le cadre de l’autonomie des universités ? Les universités ne vont elles pas tomber dan[...]Article
Engagements de développement de la formation, convention prévention-formation, aides au conseil, aide au remplacement du salarié parti en formation, crédit d’impôt formation : cet article présente pour chacune de ces mesures les champs d’applica[...]Article
Tiré des contrats de plan Etat-Régions 1989-1993, cet article décrit les enveloppes financières, région par région, des Centres d’animation, de ressources et d’information sur la formation ainsi que des observatoires régionaux emploi-formation.Document
Cet ouvrage propose des orientations pour l’avenir de la Haute-Normandie.Article
Résultats de la troisieme édition de l’enquête menée par le FAS (fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille) sur les actions de formation qu’il soutient. Cette enquête achevée à la mi-année 1990, porte à la fois sur l’[...]Article
L’enjeu politique et économique du développement des multimédias de formation conduit les pouvoirs publics à lancer un programme très fortement lié aux problèmes pédagogiques posés par l’individualisatiiion des formations. Ce programme a l’ambit[...]Document
Document : Texte officiel
Définition des priorités interministérielles de formation des agents de l’ Etat pour 2015.