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4 - Thésaurus formation > ENVIRONNEMENT SOCIAL POLITIQUE 62055 > DROIT SOCIAL 62073
DROIT SOCIAL 62073
Commentaire :
A utiliser pour les généralités sur le droit de la Sécurité sociale et l'organisation de la protection sociale en France et dans les pays étrangers.
Synonyme(s)62073Voir aussi |
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Document : Texte officiel
Lettre circulaire Acoss n° 20150000041 portant sur les cotisations et contributions dues pour l’emploi des apprentis.Actualité
Le gouvernement souhaite le début de la concertation entre organisations patronales et syndicales avant le 1er décembre.Document
Commission européenne // Office des publications officielles des Communautés européennes // 15/01/2015Les pays alliant des emplois de qualité à une protection sociale efficace et à un fort investissement dans le capital humain ont mieux résisté à la crise économique. C’est là une des principales conclusions du rapport 2014 sur l’évolution de l’e[...]Document
Le présent rapport vise à établir le bilan de plusieurs mois de concertation et à présenter des propositions pour sortir durablement de la crise réactivée à l’occasion de la signature et de l’entrée en vigueur de la convention d’assurance chômag[...]Article
La loi de sécurisation de l’emploi permet aux branches professionnelles de désigner des assureurs de leur choix pour gérer leur couverture salarié. Une clause de désignation à l’origine de bien des remous mais à l’impact, dans les faits, limité.Article
Les prévisions du Conseil d’orientation des retraites.Document
Cette nouvelle édition des chiffres clés de l’année 2013 pour la région Haute-Normandie propose les indicateurs traditionnels concernant les domaines de : l’emploi, la demande d’emploi, la formation professionnelle, le travail, l’économie des en[...]Article
La situation d’une partie de la jeunesse au regard de l’emploi, du logement et de la santé est aggravée par les difficultés rencontrées dans l’accès aux droits sociaux ; le manque de lisibilité et la complexité des dispositifs favorisant en effe[...]Document
Cette nouvelle édition des chiffres clés de l’année 2012 pour la région Haute-Normandie propose les indicateurs traditionnels concernant les domaines de : l’emploi, la demande d’emploi, la formation professionnelle, le travail, l’économie des en[...]Document
Quarante après les premiers textes relatifs à la coordination des régimes de sécurité sociale, vingt ans après la signature d’un premier protocole sur la politique sociale dans le cadre du traité de Maastricht, quinze ans après l’intégration des[...]Document
Pour mieux comprendre et faire les bons choix.Document
La présente publication fournit, comme les précédentes, des données sur le travail et l’emploi et la formation professionnelle. Elle s’est enrichie de données relatives à la démographie des entreprises, au commerce extérieur ainsi qu’au tourisme.Article
Ce dossier met en perspective les relations entre emploi, conditions de travail et santé. Au sommaire :Le travail victime des politiques de l’emploiL’avenir compromis des licenciés pour inaptitudeLa santé des chômeurs, un enjeu socialQuels liens[...]Article
L’organisation patronale s’émeut plus spécifiquement de la mise en place de « commissions paritaires territoriales », lieux préposés à la concertation et au dialogue social.Article
Ce dossier fait le constat que les pays sont affectés par la crise de façon inégale, personne ne sait encore si cette crise sera de court terme ou une décroissance de long terme. Sont présentées les opinions, stratégies des acteurs de l’économie[...]Document
Ce document est le résultat de deux conférences organisées par le Carif Espace Compétences sur les questions de flexicurité en France et en Europe et sur les enjeux liés aux mutations économiques.http://www.espace-competences.org/actualite/File/[...]Document
« Les évolutions de l’emploi et des revenus, l’état des inégalités sociales, les risques pesant sur l’emploi et la protection sociale rendent plus urgent et plus nécessaire que jamais de proposer une synthèse politique portant sur la transformat[...]Article
Un rapport officiel rédigé par une commission d’experts et remis fin août à la direction de la Sécurité sociale parle d’un phénomène "nouveau dans son ampleur apparente".[voir aussi Entreprise & Carrières n° 918, du 2 au 8 septembre 2008, p. 6]Document
Cette étude vise à dresser un état des lieux de l’accidentologie au travail des apprentis haut-normands. Les données présentées concernent les accidents de travail qu’ils aient été ou non assortis d’un arrêt de travail.Document
Article
Les dysfonctionnements de notre modèle social sont connus. Certains des remèdes aussi. Pourtant, plus d’un gouvernement a mordu la poussière. Pour éviter les blocages, mieux vaut respecter quelques règles éprouvées. Au sommaire de l’enquête :- L[...]Document
Article
La caissière à temps partiel qui boucle avec peine ses fins de mois, l’intérimaire ballotté de mission en mission, l’éternel stagiaire rivé à la photocopieuse, le trentenaire qui erre d’hôtel en hôtel, et de petit boulot en petit boulot...autant[...]Document
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Brusques revirements de conjoncture, licenciements économiques, délocalisations... les restructurations sont toujours aussi difficiles à accepter. D’autant que le chômage reste d’actualité et que le plein emploi est une perspective peu crédible.[...]