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4 - Thésaurus formation > ENVIRONNEMENT SOCIAL POLITIQUE 62055 > DROIT SOCIAL 62073
DROIT SOCIAL 62073
Commentaire :
A utiliser pour les généralités sur le droit de la Sécurité sociale et l'organisation de la protection sociale en France et dans les pays étrangers.
Synonyme(s)62073Voir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (101)
Document : Texte officiel
Lettre circulaire Acoss n° 20150000041 portant sur les cotisations et contributions dues pour l’emploi des apprentis.Actualité
Le gouvernement souhaite le début de la concertation entre organisations patronales et syndicales avant le 1er décembre.Document
Commission européenne // Office des publications officielles des Communautés européennes // 15/01/2015Les pays alliant des emplois de qualité à une protection sociale efficace et à un fort investissement dans le capital humain ont mieux résisté à la crise économique. C’est là une des principales conclusions du rapport 2014 sur l’évolution de l’e[...]Document
Le présent rapport vise à établir le bilan de plusieurs mois de concertation et à présenter des propositions pour sortir durablement de la crise réactivée à l’occasion de la signature et de l’entrée en vigueur de la convention d’assurance chômag[...]Article
La loi de sécurisation de l’emploi permet aux branches professionnelles de désigner des assureurs de leur choix pour gérer leur couverture salarié. Une clause de désignation à l’origine de bien des remous mais à l’impact, dans les faits, limité.Article
Les prévisions du Conseil d’orientation des retraites.Document
Cette nouvelle édition des chiffres clés de l’année 2013 pour la région Haute-Normandie propose les indicateurs traditionnels concernant les domaines de : l’emploi, la demande d’emploi, la formation professionnelle, le travail, l’économie des en[...]Article
La situation d’une partie de la jeunesse au regard de l’emploi, du logement et de la santé est aggravée par les difficultés rencontrées dans l’accès aux droits sociaux ; le manque de lisibilité et la complexité des dispositifs favorisant en effe[...]Document
Cette nouvelle édition des chiffres clés de l’année 2012 pour la région Haute-Normandie propose les indicateurs traditionnels concernant les domaines de : l’emploi, la demande d’emploi, la formation professionnelle, le travail, l’économie des en[...]Document
Quarante après les premiers textes relatifs à la coordination des régimes de sécurité sociale, vingt ans après la signature d’un premier protocole sur la politique sociale dans le cadre du traité de Maastricht, quinze ans après l’intégration des[...]Document
Pour mieux comprendre et faire les bons choix.Document
La présente publication fournit, comme les précédentes, des données sur le travail et l’emploi et la formation professionnelle. Elle s’est enrichie de données relatives à la démographie des entreprises, au commerce extérieur ainsi qu’au tourisme.Article
Ce dossier met en perspective les relations entre emploi, conditions de travail et santé. Au sommaire :Le travail victime des politiques de l’emploiL’avenir compromis des licenciés pour inaptitudeLa santé des chômeurs, un enjeu socialQuels liens[...]Article
L’organisation patronale s’émeut plus spécifiquement de la mise en place de « commissions paritaires territoriales », lieux préposés à la concertation et au dialogue social.Article
Ce dossier fait le constat que les pays sont affectés par la crise de façon inégale, personne ne sait encore si cette crise sera de court terme ou une décroissance de long terme. Sont présentées les opinions, stratégies des acteurs de l’économie[...]Document
Ce document est le résultat de deux conférences organisées par le Carif Espace Compétences sur les questions de flexicurité en France et en Europe et sur les enjeux liés aux mutations économiques.http://www.espace-competences.org/actualite/File/[...]Document
« Les évolutions de l’emploi et des revenus, l’état des inégalités sociales, les risques pesant sur l’emploi et la protection sociale rendent plus urgent et plus nécessaire que jamais de proposer une synthèse politique portant sur la transformat[...]Article
Un rapport officiel rédigé par une commission d’experts et remis fin août à la direction de la Sécurité sociale parle d’un phénomène "nouveau dans son ampleur apparente".[voir aussi Entreprise & Carrières n° 918, du 2 au 8 septembre 2008, p. 6]Document
Cette étude vise à dresser un état des lieux de l’accidentologie au travail des apprentis haut-normands. Les données présentées concernent les accidents de travail qu’ils aient été ou non assortis d’un arrêt de travail.Document
Article
Les dysfonctionnements de notre modèle social sont connus. Certains des remèdes aussi. Pourtant, plus d’un gouvernement a mordu la poussière. Pour éviter les blocages, mieux vaut respecter quelques règles éprouvées. Au sommaire de l’enquête :- L[...]Document
Article
La caissière à temps partiel qui boucle avec peine ses fins de mois, l’intérimaire ballotté de mission en mission, l’éternel stagiaire rivé à la photocopieuse, le trentenaire qui erre d’hôtel en hôtel, et de petit boulot en petit boulot...autant[...]Document
Document
Brusques revirements de conjoncture, licenciements économiques, délocalisations... les restructurations sont toujours aussi difficiles à accepter. D’autant que le chômage reste d’actualité et que le plein emploi est une perspective peu crédible.[...]Article
Le plan en cours d’élaboration prévoit la mise en place d’une agence de veille publique des risques.(voir aussi Entreprise & Carrières n° 745 du 4 au 10 janvier 2005, p. 10)Article
L’Assemblée nationale s’inquiète de l’impact sur les retraites du faible nombre d’heures travaillées. Le développement du temps partiel dans des secteurs comme la grande distribution, le nettoyage ou le secteur médico-social se traduit par une c[...]Article
Les partenaires sociaux sont invités à négocier sur la pénibilité à partir de la rentrée. La métallurgie ouvrira des négociations à partir du 29 septembre, une nécessité croissante face à l’essor des nouvelles pathologies liées au travail.Document
Depuis les années 1970-1980, la question de l’inaptitude au travail est devenue centrale. Cet ouvrage présente les actes du colloque organisé à l’Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines qui a confronté les approches disciplinaires et [...]Article
La loi du 21 août 2003 réforme les retraites. C’est une réforme globale qui concerne la plupart des régimes, qu’ils soient publics ou privés, de base, complémentaires ou supplémentaires. Elle pose les fondements d’un régime additionnel obligatoi[...]Document
Cet ouvrage regroupe les interventions d’experts français et étrangers en matière d’emploi au niveau national ou local sur les thèmes de la mobilité professionnelle, la flexibilité de l’emploi, le rôle des diplômes, l’harmonisation de la protect[...]Document
Cet ouvrage présente les prestations d’assurances sociales du régime général de la sécurité sociale : maladie, maternité, invalidité, décès. Le point spécial est consacré à la prévoyance.Document
Ce recueil statistique concerne uniquement les employeurs du secteur privé hors les entreprises de travail temporaire. Dans une première partie, les données produites reflètent la gestion des UR : la vision du recouvrement offre ainsi le nombre [...]Article
Elues à la présidence de la CCMSA, Jeannette Gros travaille, avec l’ensemble des délégués et des collaborateurs de la MSA, à l’amélioration de la protection sociale de l’ensemble de la population gérée. Dans cet article elle étudie différents ca[...]Article
La prise en compte de la dimension du genre dans l’analyse comparative des systèmes de protection sociale est devenue depuis une quinzaine d’années l’une des préoccupations majeures de la recherche dans ce domaine, du moins dans les pays de l’Un[...]Article
La construction du droit de l’égalité entre les hommes et les femmes n’est pas achevée. Elle doit, en effet, porter sur tous les domaines de la vie en société. Dans un système familialisé coexistent un titulaire de droits propres et un titulaire[...]Article
La place des femmes dans nos sociétés tend aujourd’hui à être de plus en plus visible. Elles sont nommées, elles sont présentes, mais ont-elles droit à une reconnaissance pleine et entière de leurs activités et capacités ? Si elles ont bénéficié[...]Article
Quatre articles composent cette première partie. Le premier fait le point sur l’égalité des chances dans le droit, en citant les points en débat. Le second présente l’évolution de la vie des femmes et leur place dans la société depuis un siècle,[...]Article
Les réflexions de ce recueil d’articles porte sur l’égalité des chances entre hommes et femmes au niveau des pratiques politiques et sociales, la place des femmes dans la construction européenne, et les conclusions de l’Assemblée générale des Na[...]Document
Ce rapport qui s’appuie sur une comparaison des évolutions profondes de l’organisation du travail, trace quelques perspectives fortes pour le renouveau du modèle social européen.Article
A l’orée de la campagne pour les élections européennes, des associations et acteurs sociaux présentent vingt-six propositions pour une Europe plus proche des citoyens. Ces propositions sont regroupées autour de quatre grands thèmes : - emploi et[...]Document
Cet ouvrage présente les tendances de la protection sociale dans l’Union Européenne et son évolution.Document
Cet ouvrage montre la nécessité pour les Etats membres d’adapter leurs systèmes de soins afin de répondre aux besoins d’une population vieillissante.Document
Commission européenne // Office des publications officielles des Communautés européennes // Emploi & Affaires sociales // 1998Cet ouvrage montre comment les Etats membres font face aux nouvelles réalités ( une nécessaire réforme des systèmes de protection sociale face à l’augmentation de la demande ) . Il est manifeste que ces systèmes de protection sociale doivent êtr[...]Article
Claude DUBAR ; Jean-Pierre LE GOFF ; Pierre LE GORREC ; Alain LEBAUBE ; Jean-Marie LUTTRINGER ; Gérard MALGLAIVE ; Vincent MERLE ; Bertrand SCHWARTZ ; Yves SCHWARTZ ; Valérie DOSNON ; Paul BELANGEROù en est la formation des adultes vingt-cinq ans après la loi de 1971 ? Et où va-t’elle ? Que reste-t’il des idéaux de l’éducation populaire et de la promotion sociale ? Au moment où se superposent la consigne européenne d’une formation tout au[...]Article
Il n’existe pas de définition juridique de l’insertion par l’activité économique. Les dispositifs concernés, dans ce domaine, sont nés d’une action de terrain, peu formalisée, avant de constituer des expérimentations officielles puis d’être géné[...]Article
Tout un courant de la psychologie du travail s’intéresse aux risques et critique la problématique de l’insuffisance, et avance l’idée suivante : si danger il y a, c’est qu’à un certain moment il y a eu prise de risque, résultant d’un choix plus [...]Document
Article
Le contrat de travail et la couverture sociale du formateur sont analysés à partir de l’examen de décisions judiciaires.Article
Un dossier qui rassemble la publication intégrale de la convention collective nationale des organismes de formation et deux contributions juridiques destinées à éclairer son application. L’une analyse le contrat de travail et la couverture socia[...]