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4 - Thésaurus formation > ENVIRONNEMENT SOCIAL POLITIQUE 62055 > DROIT SOCIAL 62073
DROIT SOCIAL 62073
Commentaire :
A utiliser pour les généralités sur le droit de la Sécurité sociale et l'organisation de la protection sociale en France et dans les pays étrangers.
Synonyme(s)62073Voir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (101)
Document : Ouvrage
Ce document recense les fondamentaux concernant la protection sociale : Sécurité sociale : couverture santé, maladie, maternité-paternité Accidents du travail et maladies professionnelles Invalidité, handicap Prestations familiales Retraite[...]Document : Ouvrage
Ce guide pratique comprend 2 parties : Travail et emploi et protection sociale. Cette nouvelle édition 2020 intègre les nouveautés en matière du droit du travail.Article : Texte officiel
Le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 entrera en vigueur le 1er novembre 2019. Il fixe les règles d'examen et de mise en œuvre des projets professionnels des salariés démissionnaires, de l'allocation des travailleurs indépendants et de l'expé[...]Article
Le rapport sur la justice prud’homale issu du travail de la commission des affaires sociales et de celle des lois du Sénat a été remis le 10 juillet. Il vise à fluidifier la procédure et à donner aux conseillers prud’hommes les moyens d’accompli[...]Article
Un amendement au projet de loi parcours professionnel va donner la possibilité aux plateformes de conclure une charte sociale couvrant leurs travailleurs. Son respect écartera le risque de requalification en salariat.Article
Le gouvernement lance une grande concertation citoyenne sur la réforme. Il promet de ne pas toucher à la l'âge de la retraite.Article
Quelle est la finalité d’une entreprise ? Quels doivent être sa responsabilité et plus prosaïquement, son objet social ? Pour concilier les intérêts des actionnaires et ceux des autres parties prenantes, si ce n’est l’intérêt général, faut-il mo[...]Article
Le mariage de l'Agirc et de l'Arrco sera effectif à compter du 1er janvier 2019. Quelles sont les conséquences pour les cadres dont la retraite complémentaire représente 57 % de la pension totale et pour les non-cadres (37% de la pension) ? Que[...]Document
Il n’existe aucune mesure directe du nombre de salariés en risque de désinsertion professionnelle. Lors des enquêtes emploi, 2,3 millions de salariés sont considérés comme en situation de handicap « au sens large », c’est-à-dire en incluant ce[...]Article
- Deux de réforme : les services DRH face aux projets de loi sur la protection sociale, - Santé et prévoyance : la flexicurité en marche, - Retraites : des chantiers à tous les étages.Document
Le présent rapport s’attache à présenter les différents visages du travail indépendant. Il restitue ensuite les débats autour des fragilités propres à certaines situations d’« indépendance » et des réponses à apporter sur le terrain de la protec[...]Article
Les ministres du Travail ont adopté un compromis qui reprend plusieurs exigences du président français. Mais il reste encore une étape avant son adoption définitive.Article
Le bonus-malus promis par Emmanuel Macron pour freiner la rotation de la main-d’œuvre prendrait la forme d'un taux de cotisation patronal variable. Les schémas vont de 2 % à 10 %, contre 4,05 % aujourd'hui. En marge de l'article : - Bonus-malu[...]Article
Au sommaire de ce numéro : - La retraite des salariés du secteur privé en France - L'artisan, son comptable et sa retraite - L'emploi et la protection sociale dans l'agriculture au filtre des rapports de genre.Actualité
21/09/2017Muriel Pénicaud a demandé à deux spécialistes du dialogue social : Gilles Gateau et Jean-Pierre Simonpoli de faire des propositions pour développer le dialogue social.Article
Après avoir rappelé le contexte (l'automatisation et les risques et opportunités qu'elle ouvre en matière de production et d'emploi), les auteurs dressent un premier bilan de l'existant (augmentation de la prescription et intensification des ryt[...]Article
- Philippe vante sa méthode dans les entreprises Le Premier ministre a fait mardi 13, dans une PME, la pédagogie de la réforme sur le droit du travail. - Interview d'Alain Griset, président de l’UP2 : « l’accord d’entreprise ne peut pas être [...]Article
La Commission européenne a publié « Les vingt principes clés pour les droits sociaux ». Ce texte sans détails s’en tient à la forme juridique de la « recommandation ». Permettra-t-il à l’UE d’atteindre le « triple A social ». Ce ne serait pas le[...]Actualité
Matthias Fekl, ministre de l’Intérieur, Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, ont signé le 4 mai un accord-cad[...]Article
Fin janvier, les employeurs devaient compléter les déclarations d'exposition de leurs salariés aux dix facteurs légaux de pénibilité. Si leur niveau de réalisation des mesures des expositions est inégal, ceux qui ont avancé se rendent compte que[...]Article
Des aides nettement accrues sur 10 ans. Les financements ont progressé de 13,5 milliards d'euros en 10 ans.Article : Texte officiel
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les disposit[...]Article
Permettre aux professionnels libéraux touchés par une maladie les empêchant de poursuivre leur activité de se reconvertir, c’est l’objectif de la convention signée par le Fif-PL (Fonds interprofessionnel de formation des professions libérales), [...]Document
L’U2P est l’une des trois organisations nationales interprofessionnelles représentatives des entreprises. Elle rassemble 2,3 millions d’entreprises artisanales, commerciales et libérales, soit les 2/3 des entreprises françaises. Parmi ces 13 pr[...]Actualité
Le projet de loi a été adopté sans modification majeure par l'Assemblée nationale le 13 juillet. Le projet de loi sera examiné au Sénat le 24 juillet.Article
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a prévu un coup de rabot sur l'Accre.Article
Face à l'essor des plates-formes collaboratives, un rapport de l'Igas suggère de clarifier la frontière entre professionnels et non-professionnels.Article
La loi Travail institue la reconduction automatique des contrats saisonniers dès 2017.Article
Ils vont devenir majoritaires dès 2020 parmi les affiliés au régime social des indépendants. Mais leurs revenus sont très souvent inférieurs au SMIC et conduisent à une paupérisation du RSI.Article
Six mois après le début de la généralisation de la complémentaire santé, les accords de branches commencent à se déployer. Les partenaires sociaux ont négocié des couvertures sensiblement supérieures au panier de soins de l'ANI et ont pris en co[...]Article
Pour l'OCDE, comme pour France Stratégie, l'essor des plates-formes nécessitera d'adapter la législation du travail et la protection sociale.Article
Alors que l’examen du projet de loi travail commence aujourd’hui mardi 5 avril à l’Assemblée nationale, une vingtaine de propositions d’amendements ont d’ores et déjà été déposées par les députés membres de la commission des Affaires économiques[...]Article
Les organisations syndicales défendent leur vision du Compte personnel d’activité face aux parlementaires.Article
Le texte remanié est présenté jeudi 24 mars en Conseil des ministres. Les avancées de la réforme doivent être sauvegardées, en particulier la définition du licenciement économique. - la position de la CFDT évolue - le Medef déçu - la CGPME[...]Article
En 2015, 657 000 nouvelles pensions de droit direct ont été versées par le régime général du privé. Les départs anticipés en retraite s'établissent à 172 000, un nouveau record.Article
L'avis de Françoise Guégot, vice-présidente de la Région Normandie, chargée de l'enseignement supérieur.Article
"S’il met en oeuvre le rapport Combrexelle (accords majoritaires, moyens des DS…) et le CPA (universalité) dans des conditions qui nous conviennent globalement, certaines dispositions sont inacceptables (barèmes prud’hommes, pouvoir unilatéral d[...]Article
A compter de 2019, les salariés seniors devront repousser leur départ d'un an pour ne pas subir de décote sur leur retraite complémentaire. Mais cette population demeure, pour les entreprises, une variable d'ajustement. Les DRH disposent pourtan[...]Article
Dans le cadre du débat lancé par France Stratégie à la demande de la ministre du Travail et de l’Emploi, Jean Grosset et Pascale Gérard, pour la Fondation Jean-Jaurès, apportent éclairages, analyses et propositions sur cette mesure phare du quin[...]Article
17/02/2016"Le monde du travail entre dans une phase de profonds changements. Les dernières décennies n’en ont pas été exemptes : elles ont été marquées par la mondialisation, la part croissante des services dans notre économie et l’élévation des qualifica[...]Document
Terra Nova propose un exercice de « politique fiction » : ce que le Compte personnel d’activité (CPA), étape vers des droits sociaux personnalisés, pourrait donner en 2030. Le Compte social personnel universel (CSPU) ainsi inventé pourra paraît[...]Article
Le 8 février, les partenaires sociaux poursuivaient leurs discussions sur les contours du futur Compte personnel d'activité (CPA), ce dispositif visant à rattacher tout ou partie des droits sociaux (formation, pénibilité, etc.) à la personne et [...]Article
Les différents positionnements de l'Udes sur le futur projet de loi « Travail et négociation collective », porté par Mme Myriam El Khomri. "Le choix a été fait d’engager une réforme portant à la fois sur une pluralité de problématiques liées a[...]Article
En recevant un nouveau rapport sur le numérique et l'emploi, la ministre du Travail a posé les jalons d'une protection sociale adaptée aux bouleversements numériques du monde du travail et à l'ubérisation de la société.Actualité
Accord unanime pour la couverture santé applicable au 1er janvier 2016.Article
La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine l’annonce sur son blog : « Tous les stages de formation professionnelle effectués par les travailleurs précaires seront désormais comptabilisés dans le calcul de leur retraite. » Le décret a été[...]Document
Le rapport examine les objectifs et les principes du compte personnel d’activité et dessine plusieurs scénarios pour sa mise en œuvre. Ce nouveau dispositif doit réunir sous un même compte l’ensemble des droits sociaux utiles à chacun pour sécur[...]Actualité
Le rapport "Le compte personnel d’activité, de l’utopie au concret", en date d’octobre 2015, examine les objectifs et les principes du compte personnel d’activité et dessine plusieurs scénarios pour sa mise en œuvre. Ce nouveau dispositif doit r[...]Actualité
Calendrier prévisionnel des décrets de publication concernant la loi sur le dialogue social.Article
Après un rapport parlementaire remis au Premier ministre le 21 septembre dernier sur le fonctionnement du régime social des indépendants (RSI), c’est le Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui a publié un avant-projet d’avis le [...]Document : Texte officiel
Lettre circulaire Acoss n° 20150000041 portant sur les cotisations et contributions dues pour l’emploi des apprentis.Actualité
Le gouvernement souhaite le début de la concertation entre organisations patronales et syndicales avant le 1er décembre.Document
Commission européenne // Office des publications officielles des Communautés européennes // 15/01/2015Les pays alliant des emplois de qualité à une protection sociale efficace et à un fort investissement dans le capital humain ont mieux résisté à la crise économique. C’est là une des principales conclusions du rapport 2014 sur l’évolution de l’e[...]Document
Le présent rapport vise à établir le bilan de plusieurs mois de concertation et à présenter des propositions pour sortir durablement de la crise réactivée à l’occasion de la signature et de l’entrée en vigueur de la convention d’assurance chômag[...]Article
La loi de sécurisation de l’emploi permet aux branches professionnelles de désigner des assureurs de leur choix pour gérer leur couverture salarié. Une clause de désignation à l’origine de bien des remous mais à l’impact, dans les faits, limité.Article
Les prévisions du Conseil d’orientation des retraites.Document
Cette nouvelle édition des chiffres clés de l’année 2013 pour la région Haute-Normandie propose les indicateurs traditionnels concernant les domaines de : l’emploi, la demande d’emploi, la formation professionnelle, le travail, l’économie des en[...]Article
La situation d’une partie de la jeunesse au regard de l’emploi, du logement et de la santé est aggravée par les difficultés rencontrées dans l’accès aux droits sociaux ; le manque de lisibilité et la complexité des dispositifs favorisant en effe[...]Document
Cette nouvelle édition des chiffres clés de l’année 2012 pour la région Haute-Normandie propose les indicateurs traditionnels concernant les domaines de : l’emploi, la demande d’emploi, la formation professionnelle, le travail, l’économie des en[...]Document
Quarante après les premiers textes relatifs à la coordination des régimes de sécurité sociale, vingt ans après la signature d’un premier protocole sur la politique sociale dans le cadre du traité de Maastricht, quinze ans après l’intégration des[...]Document
Pour mieux comprendre et faire les bons choix.Document
La présente publication fournit, comme les précédentes, des données sur le travail et l’emploi et la formation professionnelle. Elle s’est enrichie de données relatives à la démographie des entreprises, au commerce extérieur ainsi qu’au tourisme.Article
Ce dossier met en perspective les relations entre emploi, conditions de travail et santé. Au sommaire :Le travail victime des politiques de l’emploiL’avenir compromis des licenciés pour inaptitudeLa santé des chômeurs, un enjeu socialQuels liens[...]Article
L’organisation patronale s’émeut plus spécifiquement de la mise en place de « commissions paritaires territoriales », lieux préposés à la concertation et au dialogue social.Article
Ce dossier fait le constat que les pays sont affectés par la crise de façon inégale, personne ne sait encore si cette crise sera de court terme ou une décroissance de long terme. Sont présentées les opinions, stratégies des acteurs de l’économie[...]Document
Ce document est le résultat de deux conférences organisées par le Carif Espace Compétences sur les questions de flexicurité en France et en Europe et sur les enjeux liés aux mutations économiques.http://www.espace-competences.org/actualite/File/[...]Document
« Les évolutions de l’emploi et des revenus, l’état des inégalités sociales, les risques pesant sur l’emploi et la protection sociale rendent plus urgent et plus nécessaire que jamais de proposer une synthèse politique portant sur la transformat[...]Article
Un rapport officiel rédigé par une commission d’experts et remis fin août à la direction de la Sécurité sociale parle d’un phénomène "nouveau dans son ampleur apparente".[voir aussi Entreprise & Carrières n° 918, du 2 au 8 septembre 2008, p. 6]Document
Cette étude vise à dresser un état des lieux de l’accidentologie au travail des apprentis haut-normands. Les données présentées concernent les accidents de travail qu’ils aient été ou non assortis d’un arrêt de travail.Document
Article
Les dysfonctionnements de notre modèle social sont connus. Certains des remèdes aussi. Pourtant, plus d’un gouvernement a mordu la poussière. Pour éviter les blocages, mieux vaut respecter quelques règles éprouvées. Au sommaire de l’enquête :- L[...]Document
Article
La caissière à temps partiel qui boucle avec peine ses fins de mois, l’intérimaire ballotté de mission en mission, l’éternel stagiaire rivé à la photocopieuse, le trentenaire qui erre d’hôtel en hôtel, et de petit boulot en petit boulot...autant[...]Document
Document
Brusques revirements de conjoncture, licenciements économiques, délocalisations... les restructurations sont toujours aussi difficiles à accepter. D’autant que le chômage reste d’actualité et que le plein emploi est une perspective peu crédible.[...]Article
Le plan en cours d’élaboration prévoit la mise en place d’une agence de veille publique des risques.(voir aussi Entreprise & Carrières n° 745 du 4 au 10 janvier 2005, p. 10)Article
L’Assemblée nationale s’inquiète de l’impact sur les retraites du faible nombre d’heures travaillées. Le développement du temps partiel dans des secteurs comme la grande distribution, le nettoyage ou le secteur médico-social se traduit par une c[...]Article
Les partenaires sociaux sont invités à négocier sur la pénibilité à partir de la rentrée. La métallurgie ouvrira des négociations à partir du 29 septembre, une nécessité croissante face à l’essor des nouvelles pathologies liées au travail.Document
Depuis les années 1970-1980, la question de l’inaptitude au travail est devenue centrale. Cet ouvrage présente les actes du colloque organisé à l’Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines qui a confronté les approches disciplinaires et [...]Article
La loi du 21 août 2003 réforme les retraites. C’est une réforme globale qui concerne la plupart des régimes, qu’ils soient publics ou privés, de base, complémentaires ou supplémentaires. Elle pose les fondements d’un régime additionnel obligatoi[...]Document
Cet ouvrage regroupe les interventions d’experts français et étrangers en matière d’emploi au niveau national ou local sur les thèmes de la mobilité professionnelle, la flexibilité de l’emploi, le rôle des diplômes, l’harmonisation de la protect[...]Document
Cet ouvrage présente les prestations d’assurances sociales du régime général de la sécurité sociale : maladie, maternité, invalidité, décès. Le point spécial est consacré à la prévoyance.Document
Ce recueil statistique concerne uniquement les employeurs du secteur privé hors les entreprises de travail temporaire. Dans une première partie, les données produites reflètent la gestion des UR : la vision du recouvrement offre ainsi le nombre [...]Article
Elues à la présidence de la CCMSA, Jeannette Gros travaille, avec l’ensemble des délégués et des collaborateurs de la MSA, à l’amélioration de la protection sociale de l’ensemble de la population gérée. Dans cet article elle étudie différents ca[...]Article
La prise en compte de la dimension du genre dans l’analyse comparative des systèmes de protection sociale est devenue depuis une quinzaine d’années l’une des préoccupations majeures de la recherche dans ce domaine, du moins dans les pays de l’Un[...]Article
La construction du droit de l’égalité entre les hommes et les femmes n’est pas achevée. Elle doit, en effet, porter sur tous les domaines de la vie en société. Dans un système familialisé coexistent un titulaire de droits propres et un titulaire[...]Article
La place des femmes dans nos sociétés tend aujourd’hui à être de plus en plus visible. Elles sont nommées, elles sont présentes, mais ont-elles droit à une reconnaissance pleine et entière de leurs activités et capacités ? Si elles ont bénéficié[...]Article
Quatre articles composent cette première partie. Le premier fait le point sur l’égalité des chances dans le droit, en citant les points en débat. Le second présente l’évolution de la vie des femmes et leur place dans la société depuis un siècle,[...]Article
Les réflexions de ce recueil d’articles porte sur l’égalité des chances entre hommes et femmes au niveau des pratiques politiques et sociales, la place des femmes dans la construction européenne, et les conclusions de l’Assemblée générale des Na[...]Document
Ce rapport qui s’appuie sur une comparaison des évolutions profondes de l’organisation du travail, trace quelques perspectives fortes pour le renouveau du modèle social européen.Article
A l’orée de la campagne pour les élections européennes, des associations et acteurs sociaux présentent vingt-six propositions pour une Europe plus proche des citoyens. Ces propositions sont regroupées autour de quatre grands thèmes : - emploi et[...]Document
Cet ouvrage présente les tendances de la protection sociale dans l’Union Européenne et son évolution.Document
Cet ouvrage montre la nécessité pour les Etats membres d’adapter leurs systèmes de soins afin de répondre aux besoins d’une population vieillissante.Document
Commission européenne // Office des publications officielles des Communautés européennes // Emploi & Affaires sociales // 1998Cet ouvrage montre comment les Etats membres font face aux nouvelles réalités ( une nécessaire réforme des systèmes de protection sociale face à l’augmentation de la demande ) . Il est manifeste que ces systèmes de protection sociale doivent êtr[...]Article
Claude DUBAR ; Jean-Pierre LE GOFF ; Pierre LE GORREC ; Alain LEBAUBE ; Jean-Marie LUTTRINGER ; Gérard MALGLAIVE ; Vincent MERLE ; Bertrand SCHWARTZ ; Yves SCHWARTZ ; Valérie DOSNON ; Paul BELANGEROù en est la formation des adultes vingt-cinq ans après la loi de 1971 ? Et où va-t’elle ? Que reste-t’il des idéaux de l’éducation populaire et de la promotion sociale ? Au moment où se superposent la consigne européenne d’une formation tout au[...]Article
Il n’existe pas de définition juridique de l’insertion par l’activité économique. Les dispositifs concernés, dans ce domaine, sont nés d’une action de terrain, peu formalisée, avant de constituer des expérimentations officielles puis d’être géné[...]Article
Tout un courant de la psychologie du travail s’intéresse aux risques et critique la problématique de l’insuffisance, et avance l’idée suivante : si danger il y a, c’est qu’à un certain moment il y a eu prise de risque, résultant d’un choix plus [...]Document
Article
Le contrat de travail et la couverture sociale du formateur sont analysés à partir de l’examen de décisions judiciaires.Article
Un dossier qui rassemble la publication intégrale de la convention collective nationale des organismes de formation et deux contributions juridiques destinées à éclairer son application. L’une analyse le contrat de travail et la couverture socia[...]Article
Cet article en forme d’interview présente les évolutions prévisibles du droit social en Europe.