-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Bernay
- Evreux
- Les Andelys
-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Avranches
- Cherbourg-en-Cotentin
- Coutances
- Saint-Lô
-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Alençon
- Mortagne-au-Perche
- Argentan
- Accueil
-
Choisir un thème
- Alternance / apprentissage
- Économie et territoires
- Formation tout au long de la vie
- Ingénierie formation / pédagogie
- Marché du travail / Statistiques emploi-formation
- Orientation
- Parcours / Insertion
- Politiques et dispositifs emploi-formation
- Savoirs de base / Illettrisme
- Secteurs / Métiers
- Compétences
- Vie des structures
- Agenda
- Actualités
- Zooms sur...
Mots-clés
4 - Thésaurus formation > ENVIRONNEMENT SOCIAL POLITIQUE 62055 > DROIT SOCIAL 62073
DROIT SOCIAL 62073
Commentaire :
A utiliser pour les généralités sur le droit de la Sécurité sociale et l'organisation de la protection sociale en France et dans les pays étrangers.
Synonyme(s)62073Voir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (101)
Document : Ouvrage
Ce document recense les fondamentaux concernant la protection sociale : Sécurité sociale : couverture santé, maladie, maternité-paternité Accidents du travail et maladies professionnelles Invalidité, handicap Prestations familiales Retraite[...]Document : Ouvrage
Ce guide pratique comprend 2 parties : Travail et emploi et protection sociale. Cette nouvelle édition 2020 intègre les nouveautés en matière du droit du travail.Article : Texte officiel
Le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 entrera en vigueur le 1er novembre 2019. Il fixe les règles d'examen et de mise en œuvre des projets professionnels des salariés démissionnaires, de l'allocation des travailleurs indépendants et de l'expé[...]Article
Le rapport sur la justice prud’homale issu du travail de la commission des affaires sociales et de celle des lois du Sénat a été remis le 10 juillet. Il vise à fluidifier la procédure et à donner aux conseillers prud’hommes les moyens d’accompli[...]Article
Un amendement au projet de loi parcours professionnel va donner la possibilité aux plateformes de conclure une charte sociale couvrant leurs travailleurs. Son respect écartera le risque de requalification en salariat.Article
Le gouvernement lance une grande concertation citoyenne sur la réforme. Il promet de ne pas toucher à la l'âge de la retraite.Article
Quelle est la finalité d’une entreprise ? Quels doivent être sa responsabilité et plus prosaïquement, son objet social ? Pour concilier les intérêts des actionnaires et ceux des autres parties prenantes, si ce n’est l’intérêt général, faut-il mo[...]Article
Le mariage de l'Agirc et de l'Arrco sera effectif à compter du 1er janvier 2019. Quelles sont les conséquences pour les cadres dont la retraite complémentaire représente 57 % de la pension totale et pour les non-cadres (37% de la pension) ? Que[...]Document
Il n’existe aucune mesure directe du nombre de salariés en risque de désinsertion professionnelle. Lors des enquêtes emploi, 2,3 millions de salariés sont considérés comme en situation de handicap « au sens large », c’est-à-dire en incluant ce[...]Article
- Deux de réforme : les services DRH face aux projets de loi sur la protection sociale, - Santé et prévoyance : la flexicurité en marche, - Retraites : des chantiers à tous les étages.Document
Le présent rapport s’attache à présenter les différents visages du travail indépendant. Il restitue ensuite les débats autour des fragilités propres à certaines situations d’« indépendance » et des réponses à apporter sur le terrain de la protec[...]Article
Les ministres du Travail ont adopté un compromis qui reprend plusieurs exigences du président français. Mais il reste encore une étape avant son adoption définitive.Article
Le bonus-malus promis par Emmanuel Macron pour freiner la rotation de la main-d’œuvre prendrait la forme d'un taux de cotisation patronal variable. Les schémas vont de 2 % à 10 %, contre 4,05 % aujourd'hui. En marge de l'article : - Bonus-malu[...]Article
Au sommaire de ce numéro : - La retraite des salariés du secteur privé en France - L'artisan, son comptable et sa retraite - L'emploi et la protection sociale dans l'agriculture au filtre des rapports de genre.Actualité
21/09/2017Muriel Pénicaud a demandé à deux spécialistes du dialogue social : Gilles Gateau et Jean-Pierre Simonpoli de faire des propositions pour développer le dialogue social.Article
Après avoir rappelé le contexte (l'automatisation et les risques et opportunités qu'elle ouvre en matière de production et d'emploi), les auteurs dressent un premier bilan de l'existant (augmentation de la prescription et intensification des ryt[...]Article
- Philippe vante sa méthode dans les entreprises Le Premier ministre a fait mardi 13, dans une PME, la pédagogie de la réforme sur le droit du travail. - Interview d'Alain Griset, président de l’UP2 : « l’accord d’entreprise ne peut pas être [...]Article
La Commission européenne a publié « Les vingt principes clés pour les droits sociaux ». Ce texte sans détails s’en tient à la forme juridique de la « recommandation ». Permettra-t-il à l’UE d’atteindre le « triple A social ». Ce ne serait pas le[...]Actualité
Matthias Fekl, ministre de l’Intérieur, Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, ont signé le 4 mai un accord-cad[...]Article
Fin janvier, les employeurs devaient compléter les déclarations d'exposition de leurs salariés aux dix facteurs légaux de pénibilité. Si leur niveau de réalisation des mesures des expositions est inégal, ceux qui ont avancé se rendent compte que[...]Article
Des aides nettement accrues sur 10 ans. Les financements ont progressé de 13,5 milliards d'euros en 10 ans.Article : Texte officiel
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les disposit[...]Article
Permettre aux professionnels libéraux touchés par une maladie les empêchant de poursuivre leur activité de se reconvertir, c’est l’objectif de la convention signée par le Fif-PL (Fonds interprofessionnel de formation des professions libérales), [...]Document
L’U2P est l’une des trois organisations nationales interprofessionnelles représentatives des entreprises. Elle rassemble 2,3 millions d’entreprises artisanales, commerciales et libérales, soit les 2/3 des entreprises françaises. Parmi ces 13 pr[...]Actualité
Le projet de loi a été adopté sans modification majeure par l'Assemblée nationale le 13 juillet. Le projet de loi sera examiné au Sénat le 24 juillet.Article
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a prévu un coup de rabot sur l'Accre.Article
Face à l'essor des plates-formes collaboratives, un rapport de l'Igas suggère de clarifier la frontière entre professionnels et non-professionnels.Article
La loi Travail institue la reconduction automatique des contrats saisonniers dès 2017.Article
Ils vont devenir majoritaires dès 2020 parmi les affiliés au régime social des indépendants. Mais leurs revenus sont très souvent inférieurs au SMIC et conduisent à une paupérisation du RSI.Article
Six mois après le début de la généralisation de la complémentaire santé, les accords de branches commencent à se déployer. Les partenaires sociaux ont négocié des couvertures sensiblement supérieures au panier de soins de l'ANI et ont pris en co[...]Article
Pour l'OCDE, comme pour France Stratégie, l'essor des plates-formes nécessitera d'adapter la législation du travail et la protection sociale.Article
Alors que l’examen du projet de loi travail commence aujourd’hui mardi 5 avril à l’Assemblée nationale, une vingtaine de propositions d’amendements ont d’ores et déjà été déposées par les députés membres de la commission des Affaires économiques[...]Article
Les organisations syndicales défendent leur vision du Compte personnel d’activité face aux parlementaires.Article
Le texte remanié est présenté jeudi 24 mars en Conseil des ministres. Les avancées de la réforme doivent être sauvegardées, en particulier la définition du licenciement économique. - la position de la CFDT évolue - le Medef déçu - la CGPME[...]Article
En 2015, 657 000 nouvelles pensions de droit direct ont été versées par le régime général du privé. Les départs anticipés en retraite s'établissent à 172 000, un nouveau record.Article
L'avis de Françoise Guégot, vice-présidente de la Région Normandie, chargée de l'enseignement supérieur.Article
"S’il met en oeuvre le rapport Combrexelle (accords majoritaires, moyens des DS…) et le CPA (universalité) dans des conditions qui nous conviennent globalement, certaines dispositions sont inacceptables (barèmes prud’hommes, pouvoir unilatéral d[...]Article
A compter de 2019, les salariés seniors devront repousser leur départ d'un an pour ne pas subir de décote sur leur retraite complémentaire. Mais cette population demeure, pour les entreprises, une variable d'ajustement. Les DRH disposent pourtan[...]Article
Dans le cadre du débat lancé par France Stratégie à la demande de la ministre du Travail et de l’Emploi, Jean Grosset et Pascale Gérard, pour la Fondation Jean-Jaurès, apportent éclairages, analyses et propositions sur cette mesure phare du quin[...]Article
17/02/2016"Le monde du travail entre dans une phase de profonds changements. Les dernières décennies n’en ont pas été exemptes : elles ont été marquées par la mondialisation, la part croissante des services dans notre économie et l’élévation des qualifica[...]Document
Terra Nova propose un exercice de « politique fiction » : ce que le Compte personnel d’activité (CPA), étape vers des droits sociaux personnalisés, pourrait donner en 2030. Le Compte social personnel universel (CSPU) ainsi inventé pourra paraît[...]Article
Le 8 février, les partenaires sociaux poursuivaient leurs discussions sur les contours du futur Compte personnel d'activité (CPA), ce dispositif visant à rattacher tout ou partie des droits sociaux (formation, pénibilité, etc.) à la personne et [...]Article
Les différents positionnements de l'Udes sur le futur projet de loi « Travail et négociation collective », porté par Mme Myriam El Khomri. "Le choix a été fait d’engager une réforme portant à la fois sur une pluralité de problématiques liées a[...]Article
En recevant un nouveau rapport sur le numérique et l'emploi, la ministre du Travail a posé les jalons d'une protection sociale adaptée aux bouleversements numériques du monde du travail et à l'ubérisation de la société.Actualité
Accord unanime pour la couverture santé applicable au 1er janvier 2016.Article
La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine l’annonce sur son blog : « Tous les stages de formation professionnelle effectués par les travailleurs précaires seront désormais comptabilisés dans le calcul de leur retraite. » Le décret a été[...]Document
Le rapport examine les objectifs et les principes du compte personnel d’activité et dessine plusieurs scénarios pour sa mise en œuvre. Ce nouveau dispositif doit réunir sous un même compte l’ensemble des droits sociaux utiles à chacun pour sécur[...]Actualité
Le rapport "Le compte personnel d’activité, de l’utopie au concret", en date d’octobre 2015, examine les objectifs et les principes du compte personnel d’activité et dessine plusieurs scénarios pour sa mise en œuvre. Ce nouveau dispositif doit r[...]Actualité
Calendrier prévisionnel des décrets de publication concernant la loi sur le dialogue social.Article
Après un rapport parlementaire remis au Premier ministre le 21 septembre dernier sur le fonctionnement du régime social des indépendants (RSI), c’est le Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui a publié un avant-projet d’avis le [...]