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4 - Thésaurus formation > DROIT TRAVAIL 54055 > REPRESENTANT SALARIE 54032
REPRESENTANT SALARIE 54032Synonyme(s)54032Voir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (57)
Article : Texte officiel
Le décret n° 2019-1422du 20 décembre 2019 précise les modalités de mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical enregistré au Répertoire spéc[...]Article
Les entreprises s'organisent pour mettre en place le comité social et économique au sein de leur structure. Les formations se multiplient afin de préparer au mieux les entreprises aux changements qu'induit la réforme.Article
En 2017, plus de 600 000 salariés du secteur marchand (hors agriculture) exercent un ou plusieurs mandats d’élu (titulaire ou suppléant) et de délégué syndical ; 85 % des représentants du personnel n’exercent que des mandats d’élu et 15 % exerce[...]Document
En créant une instance unique de dialogue social, le comité social et économique, se substituant aux trois instances de représentation du personnel que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de s[...]Article
la fusion des instances représentatives du personnel va chambouler les codes du dialogue social. Dans les entreprises, l'inquiétude le dispute à l'attentisme. Au sommaire du dossier : - La relève n'est pas pour maintenant - Interview de Jean-[...]Article
Entre 2001 et 2012 la part de femmes parmi les élus titulaires aux comités d’entreprise ou d’établissement (CE) et aux délégations uniques du personnel (DUP) est passée de 32 % à 40 %. Elle s’est donc fortement rapprochée du pourcentage de femme[...]Article : Texte officiel
En application de l'article 1er de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, [...]Article
D'ici 2020, les entreprises de plus de 11 salariés se doteront d'un comité social et économique.Article
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale à commencé à examiner le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le Code du travail. Un geste vis-à-vis de la CFDT est en bonne voie sur le rôle des conseils d'entreprise.Article
La fusion des institutions représentatives du personnel imposée par le gouvernement va chambouler le dialogue social en entreprise. Si cette révolution qui commence à peine inquiète les syndicats et certains DRH, les uns et les autres peuvent s’[...]Article : Texte officiel
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cette deuxième ordonnance vise à simplifier et renforcer le d[...]Article
Code du travail, contrat de chantier, accord d'entreprise et place de la branche, instances représentatives du personnel...sur tous ces grands chantiers lancés par le Président de la République et ouverts par le gouvernement d'Edouard Philippe, [...]Article
« Les représentants du personnel dont le temps consacré à leur mandat est supérieur à 30 % devraient avoir l’obligation de suivre une formation chaque année pour maintenir leurs connaissances à bon niveau. », recommande « Le fait syndical en ent[...]Actualité
« Dans la mesure où nous n’arrivons pas à former tous les adhérents, du simple sympathisant aux dirigeants chevronnées, nous proposons dorénavant cet outil digital », a exposé Philippe Louis, président de la CFTC.Article
La question de la reconnaissance des compétences des représentants du personnel constitue une ancienne revendication des organisations syndicales. Elle devrait être prochainement satisfaite, grâce à la publication d'un référentiel et d'un décret.Article
Après 3 ans d'expérimentation, le groupe bancaire généralise l'évaluation des compétences acquises par les représentants du personnel et met en place à partir de la rentrée 2017, un parcours certifiant avec Paris-Dauphine. Un dispositif atypique[...]Article
La loi Travail du 8 août 2016 marque une nouvelle tentative d'ouvrir les PME aux "vastes espaces d'adaptation" de la négociation collective, qui restent, dans les faits, réservés aux entreprises dotées d'un délégué syndical. Le législateur assou[...]Article
Le comité d'entreprise est désormais consulté, tous les ans, sur le plan de formation dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi. Alors que le décret précisant le contenu des [...]Article : Texte officiel
Ce décret précise les délais dans lesquels les différentes instances représentatives du personnel remettent leurs avis, ainsi que les modalités de fonctionnement du CHSCT. Il précise également le contenu des informations trimestrielles que l'em[...]Article
Les PME dépourvues de délégués syndicaux peuvent signer des accords à condition, notamment, de les faire valider par des commissions paritaires de branche. Mais très peu se sont saisies de cette possibilité...Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel, fixe le nombre minimum de représentants qui composent la délégation unique du personnel, le nombre d'heures de délégation q[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-346 du 23 mars 2016 précise le nombre minimum de représentants qui composent l'instance regroupant les institutions représentatives du personnel, en application de l'article L. 2391-1 du code du travail, ainsi que le nombre d'h[...]Article
Le Groupement des entreprises sidérurgiques et métallurgiques (Gesim) et 4 des syndicats de la branche publient les fruits d'une étude conjointe sur la reconnaissance de l'expérience syndicale.Document
Institution de progrès social des agents de la sidérurgie ; Observatoire des relations économiques et sociales // Institution de progrès social des agents de la sidérurgie // 01/01/2016Et si la reconnaissance des compétences exercées par les salariés dans le cadre d’un mandat pouvait servir le dialogue social ? C’est sur la base de cette hypothèse que l’Institution de progrès social des agents de la sidérurgie (Ipsas) a demand[...]Article
Les articles de ce numéro montre que l'activité syndicale expose encore aujourd'hui en France, à des risques réels, collectivement comme individuellement, dans une proportion non négligeable d'établissements.Article
Instrument de transmission de valeurs, de savoir-faire, voire de savoir-être, la formation permet d'éclairer l'engagement syndical et la socialisation militante.Article
Depuis le changement des règles sur la représentativité, des centaines de permanents ont perdu leur mandat.Document
Cet ouvrage se veut un guide pratique des élections, destiné à accompagner aussi bien l’employeur que les représentants du personnel. Il traite des différentes étapes du processus électoral.Document
le numéro juridique de Liaisons sociales consacré au bilan social. Aussi dans ce numéro : l’information économique et financière des salariésArticle
Ce dossier présente les dérives entre organisations patronales et syndicales telles qu’elles existent depuis 60 ans, le doute sur leur légitimité. La négociation sur la représentativité et le financement des syndicats qui devrait s’ouvrir en 200[...]Document
Document
Collectif d'auteurs // Alternatives économiques // Alternatives économiques hors-série Pratique // 01/05/2006Créer et faire fonctionner son CE, contrôler la gestion de l’entreprise...Article
Le contrôle exercé par les élus du personnel dans le domaine du travail n’a jamais été aussi nécessaire qu’aujourd’hui. Cependant, il ne s’est jamais montré aussi discret.Document
Cet ouvrage a pour objet d’aider aussi bien les employeurs que les salariés à mettre en place un parcours de formation depuis son élaboration jusqu’au retour du salarié dans l’entreprise. Plusieurs étapes sont détaillées :- besoin de formation d[...]Document
Cette étude vise à connaître la perception et la prise en charge du phénomène de vieillissement de la population actives par les élus de CE dans les entreprises de la région Poitou-charentes, ainsi les représentants du personnel seront sensibili[...]Document
Cet ouvrage porte sur les représentants du personnel, catégorie exposée, du fait de leur mandat à défendre les intérêts des salariés, à présenter des revendications, à négocier le statut collectif. Un point spécial est consacré au statut particu[...]Article
L’UNSA, dans sa participation aux négociations sur la réforme de la formation professionnelle, revendique un certain nombre de points : accès à la formation des moins qualifiés et des exclus en adaptant l’offre de formation aux besoins économiqu[...]Article
A l’enseigne de ces trois mots, "formation, territoire, innovation", l’université d’hiver de la formation a réuni à Arles, du 18 au 20 janvier 2000, cinq cents participants. Ce dossier ne publie pas des "actes" mais un rappel tangible des apport[...]Document
Natacha MARIGNIER ; Liaisons Sociales ; Marie-Françoise CLAVEL-FAUQUENOT // Editions Liaisons // 2000Cet ouvrage présente comment est désigné l’expert-comptable d’un comité d’entreprise, ses missions, ses moyens d’action, ses obligations, sa rémunération...Article
Qu’en est-il des moyens d’actions des syndicats et des représentants du personnel pour développer l’égalité professionnelle entre femmes et hommes ? Un colloque, organisé en novembre 1999 par Emergences, a fait le point sur ces questions et les [...]Article
(...) Le mouvement de réduction du temps de travail amorcé avec la loi Aubry peut être l’occasion de progresser sur le terrain de l’égalité professionnelle. Parce qu’ellles entraînent immanquablement des évolutions de l’organisation et peuvent ê[...]Article
19 février 1999 : signature à Lisbonne d’un protocole d’accord entre l’AFPA, l’ANPE, l’INOFOR et l’IEFP, en présence du docteur Paulo Pedroso, secrétaire d’Etat pour l’emploi et la formation du Portugal, de Michel Laine, représentant de la Commi[...]Article
Dans le domaine du travail et des affaires sociales, la présidence allemande de l’Union européenne a pour devise : "Pour une Europe sociale et économiquement forte". Pour ce faire, elle poursuit les objectifs que voici : - Poursuivre la politiqu[...]Document
Cet ouvrage nous informe sur la création des comités d’entreprise : entreprises concernées,cadre de mise en place, effectifs, composition ; mais aussi sur son fonctionnement : organisation, moyens, statut des membres, responsabilité.Document
Document
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Article
La loi du 27 janvier 1993, dite "loi Aubry", introduit l’obligation de faire une place aux reclassements dans les plans sociaux des entreprises. La mise en oeuvre de cette loi dans le cadre d’une action en justice a conduit les juges à annuler à[...]Article
Pour la première fois en France, le Ministère du travail a réalisé en 1993 une enquête statistique en entreprise sur la réalité des relations professionnelles et des processus, formels et informels, de négociation : c’est l’enquête "relations pr[...]Article
L’enquête historique présentée dans cette article sur l’origine du CE est riche d’enseignement. L’analyse des conditions de sa naissance éclaire certains de ses caractères spécifiques comme sa double vocation économique et sociale, le caractère [...]Article
La seconde réunion du comité d’entreprise sur le projet de plan de formation doit intervenir avant le 31 décembre.Article
L’auteur propose, dans un premier point, une réflexion sur la mise en place d’un instrument d’évaluation qualitative des actions de formation à l’usage des instances représentatives du personnel. Puis, il présente un outil de diagnostic léger qu[...]Document
Pour remplir au mieux la mission qui est la sienne, le comité dispose d’une panoplie de moyens diversifiés. Il s’est vu reconnaître la personnalité civile. Nouvellement élus, ses membres bénéficient d’un stage de formation économique. Le chef d[...]Document
L’aggravation de la crise économique et la détérioration persistante de l’emploi ont pour corollaire l’implication croissante des salariés dans la sauvegarde de la santé de l’entreprise ; en conséquence le comité d’entreprise, porte-parole du p[...]Article
A partir de divers travaux, d’enquêtes, il apparait que les commissions formation des comités d’entreprises sont peu connues, voire méconnues. A partir de ce constat, l’auteur propose une approche reposant sur : les pratiques de concertation sur[...]