-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Bernay
- Evreux
- Les Andelys
-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Avranches
- Cherbourg-en-Cotentin
- Coutances
- Saint-Lô
-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Alençon
- Mortagne-au-Perche
- Argentan
- Accueil
-
Choisir un thème
- Alternance / apprentissage
- Économie et territoires
- Formation tout au long de la vie
- Ingénierie formation / pédagogie
- Marché du travail / Statistiques emploi-formation
- Orientation
- Parcours / Insertion
- Politiques et dispositifs emploi-formation
- Savoirs de base / Illettrisme
- Secteurs / Métiers
- Compétences
- Vie des structures
- Agenda
- Actualités
- Zooms sur...
Mots-clés
4 - Thésaurus formation > DROIT TRAVAIL 54055 > REPRESENTANT SALARIE 54032 > COMITE ENTREPRISE 54012
COMITE ENTREPRISE 54012Synonyme(s)54012 ;Budget comité entreprise ;CE ;Comité central d'établissement ;Comité d'établissement ;Comité de groupe ;Consultation comité entreprise ;Délibération comité entreprise ;Délit d'entrave Procès-verbal de carenceVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (26)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Dans le domaine du travail et des affaires sociales, la présidence allemande de l’Union européenne a pour devise : "Pour une Europe sociale et économiquement forte". Pour ce faire, elle poursuit les objectifs que voici : - Poursuivre la politiqu[...]Document
Cet ouvrage nous informe sur la création des comités d’entreprise : entreprises concernées,cadre de mise en place, effectifs, composition ; mais aussi sur son fonctionnement : organisation, moyens, statut des membres, responsabilité.Document
Article
La loi du 27 janvier 1993, dite "loi Aubry", introduit l’obligation de faire une place aux reclassements dans les plans sociaux des entreprises. La mise en oeuvre de cette loi dans le cadre d’une action en justice a conduit les juges à annuler à[...]Article
L’enquête historique présentée dans cette article sur l’origine du CE est riche d’enseignement. L’analyse des conditions de sa naissance éclaire certains de ses caractères spécifiques comme sa double vocation économique et sociale, le caractère [...]Article
La seconde réunion du comité d’entreprise sur le projet de plan de formation doit intervenir avant le 31 décembre.Article
L’auteur propose, dans un premier point, une réflexion sur la mise en place d’un instrument d’évaluation qualitative des actions de formation à l’usage des instances représentatives du personnel. Puis, il présente un outil de diagnostic léger qu[...]Document
Pour remplir au mieux la mission qui est la sienne, le comité dispose d’une panoplie de moyens diversifiés. Il s’est vu reconnaître la personnalité civile. Nouvellement élus, ses membres bénéficient d’un stage de formation économique. Le chef d[...]Document
L’aggravation de la crise économique et la détérioration persistante de l’emploi ont pour corollaire l’implication croissante des salariés dans la sauvegarde de la santé de l’entreprise ; en conséquence le comité d’entreprise, porte-parole du p[...]Article
A partir de divers travaux, d’enquêtes, il apparait que les commissions formation des comités d’entreprises sont peu connues, voire méconnues. A partir de ce constat, l’auteur propose une approche reposant sur : les pratiques de concertation sur[...]