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4 - Thésaurus formation > DROIT TRAVAIL 54055 > NEGOCIATION COLLECTIVE 54061 > CONVENTION COLLECTIVE 54081
CONVENTION COLLECTIVE 54081Synonyme(s)54081Voir aussi |
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Article
A partir d’un accord-cadre sur la réduction du temps de travail et de la création d’une Commission paritaire interbranche, l’Union des syndicats du Tarn (Usat) tente tout à la fois d’apporter un appui aux dirigeants de très petites entreprises, [...]Article
En 1993, un accord-cadre de développement de la formation professionnelle en Agriculture a été signé entre l’Etat, la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) et la CFCA (Confédération française de la coopération agrico[...]Article
Ce dossier propose une approche plurielle et non exhaustive de la formation dans le secteur agricole et rural, sous l’angle de l’innovation. Les trois premières contributions fournissent des repères sur l’apprentissage et la formation continue d[...]Article
La négociation de branche garantit une reconnaissance salariale minimale des caractéristiques individuelles des salariés. Les entreprises sont légalement obligées de verser à leurs employés une rémunération au moins égale au minimum de branche c[...]Article
Cette chronique dégage les apports de l’accord du 26 juillet 1995 et de la loi du 4 août 1995 concernant le reversement des fonds collectés par certains organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au titre des formations en alternance. Les d[...]Article
Après un bref rappel des enjeux qui ont présidé à la négociation de l’accord du 23 juin 1995, le texte est reproduit dans son intégralité.Article
Ayant participé aux négociations sur la convention collective nationale des organismes de formation en 1988, l’auteur apporte dans cet article un point de vue syndical sur les conditions d’exercice du métier de formateur au regard des pratiques [...]Article
Suite à un accord de branche, l’auteur analyse l’effet d’un changement de grille de classification sur les politiques de gestion de la main d’oeuvre et sur le mode de détermination des salaires effectifs dans les entreprises relevant d’une conve[...]Article
Depuis 1984, le législateur a progressivement élargi le rôle des branches dans la négociation des politiques sectorielles de formation. Après un point sur l’évolution de la réglementation en matière de négociation de branche, ce dossier présente[...]Article
Après un bref rappel des modalités de formalisation de la reconnaissance des qualifications, les caractéristiques de la pratique de la validation pour les contrats de qualification conclus de 1985 à 1990 sont présentées. Le rôle des structures e[...]Article
Les accords de branche sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle représentent une importante source nominative. Cette présentation de l’évolution de la réglementation permet de mesurer les enjeux.Article
Avant d’aborder les modifications du système de formation professionnelle entrainées par la loi du 31 décembre 1991 , l’auteur en examine les principes de construction, les dysfonctionnements et les enjeux.Article
Présentation brève de l’accord du 5 mars 1985 en faveur des salariés de l’artisanat, rôle des fonds d’assurance formation liés aux entreprises artisanales et spécificité des 7 organismes paritaires qui couvrent l’ensemble de l’artisanat.Article
Texte intégral de la convention collective nationale des organismes de formation accompagné de l’arrêté du 16 mars 1989 portant extension de cette convention.Article
L’auteur aborde quelques points particuliers de la convention collective des organismes de formation. Six points méritent réflexion au regard du droit du travail en général. Ce sont : le champ d’application, le problème des contrats à durée déte[...]