-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Bernay
- Evreux
- Les Andelys
-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Avranches
- Cherbourg-en-Cotentin
- Coutances
- Saint-Lô
-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Alençon
- Mortagne-au-Perche
- Argentan
- Accueil
-
Choisir un thème
- Alternance / apprentissage
- Économie et territoires
- Formation tout au long de la vie
- Ingénierie formation / pédagogie
- Marché du travail / Statistiques emploi-formation
- Orientation
- Parcours / Insertion
- Politiques et dispositifs emploi-formation
- Savoirs de base / Illettrisme
- Secteurs / Métiers
- Compétences
- Vie des structures
- Agenda
- Actualités
- Zooms sur...
Mots-clés
4 - Thésaurus formation > DROIT TRAVAIL 54055 > NEGOCIATION COLLECTIVE 54061 > CONVENTION COLLECTIVE 54081
CONVENTION COLLECTIVE 54081Synonyme(s)54081Voir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (113)
Article
Le 3 juillet, la fédération Syntec, fédération des entreprises d’ingénierie, des services informatiques des études et du conseil, du recrutement, de la formation professionnelle, a annoncé avoir signé un accord national portant création des comm[...]Article
Les organisations syndicales et patronales de la branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (Syntec) ont signé à l’unanimité le 25 juin un accord sur la formation et l’apprentissage.Article
La branche du négoce de matériaux de construction (1 135 entreprises adhérentes, 71 300 salariés) a fait savoir, le 6 mai, qu’elle venait de conclure son propre accord. Le premier texte signé dans le secteur du commerce comprend des volets spéci[...]Actualité
La Fédération de la plasturgie et des composites et deux organisations syndicales, Force ouvrière et la CFDT (qui représentent 47 % des entreprises de la branche), ont signé un accord relatif à la formation qui précise la mise en musique de la r[...]Actualité
Huit mois de négociation ont été nécessaires pour que les organisations patronales et syndicales (exceptée la CGT) parviennent à signer l’accord national sur un pacte de responsabilité en matière d’emploi dans le secteur de l’agriculture.Article
Les organisations patronales et syndicales de la branche audiovisuelle ont jusqu’au vendredi 10 avril pour se prononcer sur l’accord relatif aux modalités d’accès à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et à son [...]Article
Le 17 mars dernier, les partenaires sociaux ont conclu un accord national. Le secteur de l’agriculture s’engage à maintenir le nombre de contrats dans la branche, soit 41 300 contrats d’apprentissage qui devraient être signés par an sur la pério[...]Actualité
Un avenant à l’accord national formation en date du 13 février, signé par l’intégralité des partenaires sociaux, est venu préciser les modalités de mobilisation du compte personnel de formation par les salariés de la branche du paysage.Article
La Fédération chimie-énergie CFDT vient d’annoncer qu’elle signait l’accord formation dans la branche de la production et distribution de papiers-cartons. Ce sont au final trois syndicats sur cinq et l’ensemble des organisations patronales qui o[...]Actualité
Les propositions patronales dans la branche du travail temporaire jugées insatisfaisantes par les représentants des salariés.Actualité
Un accord de branche pour développer l’apprentissage et l’employabilité dans la restauration rapide.Actualité
L’accord liste les nouveautés introduites par la loi de mars 2014, comme la création d’un nouvel entretien professionnel. Les partenaires sociaux ont cherché à en faire un outil disjoint de l’entretien périodique, il est ainsi proposé à une list[...]Article
Alors que les premières baisses de charges sur les entreprises accordées au titre du pacte de responsabilité viennent d’entrer en vigueur au 1er janvier, onze branches professionnelles sont parvenues à signer des accords définitifs concernant de[...]Document
L’Union des Industries Chimiques (UIC) et les fédérations associées (FEBEA, FIPEC, FNCG1) ont signé le 26 novembre 2014 avec la FCE- CFDT, la CFE-CGC et CGT-FO un accord relatif à l’orientation, la formation et l’apprentissage tout au long de la[...]Article
Lancées avec retard, les négociations de branche sur le pacte de responsabilité se multiplient. Sous pression et avec de nombreuses interrogations sur les engagements des fédérations patronales n termes d’emplois.Article
Durant l’été, les partenaires sociaux des branches de la métallurgie et de la chimie sont parvenus à s’entendre sur des textes définissant leurs grandes orientations dans le cadre du pacte de responsabilité.Article
« L’année 2013 enregistre une légère augmentation du nombre d’accords et avenants conclus au niveau interprofessionnel (44 accords contre 29 en 2012).Article
Un comité de pilotage national établira à mi-parcours un bilan de l’accord.Article
Ce dossier fait le constat que les pays sont affectés par la crise de façon inégale, personne ne sait encore si cette crise sera de court terme ou une décroissance de long terme. Sont présentées les opinions, stratégies des acteurs de l’économie[...]Document
Le niveau des branches professionnelles est celui qui s’intercale entre la négociation nationale et interprofessionnelle et la négociation d’entreprise. La lettre de mission du Premier ministre adressée au député Jean-Frédéric Poisson constate u[...]Article
Issu de la manutention et au croisement d’autres activités, le nettoyage industriel est un champ couvert par plusieurs conventions collectives. La convention collective joue-t-elle pleinement son rôle en matière de sécurisation das salariés du n[...]Article
Par comparaison avec l’Espagne où un contrat sur trois est temporaire, avec l’Autriche et la Suède où la protection des salariés contre le licenciement est minimale, ou avec la Grande-Bretagne qui joue à fond la carte de la flexibilité-mobilité,[...]Article
Interview de Gilbert Hyvernat, conseiller du président du groupe Alpha, ancien directeur de l’Afpa, selon qui le pouvoir des branches en matière de formation ne ruine pas l’interprofessionnalité. En témoigne notamment le DIF.Article
Ce dossier fournit une première lecture de la professionnalisation un an et demi après sa mise en place. Au sommaire :-Analyses- Professionnalisation : de l’action au parcours de formation- De la professionnalisation à la qualification- Contrats[...]Document
Déménagement de l’entreprise: quelles démarches?Modification de la rémunération : quelles procédures?Article
Interview d’Antoine Wohlgroth, secrétaire général de la formation au SNPEFP CGT (syndicat national des personnels et enseignants de la formation privé). Il explique pourquoi l’intersyndicale réunissant cinq organisations syndicales bataille pour[...]Article
Un peu plus d’un an après la loi du 4 mai 2004, sur 317 branches professionnelles recensées, 227 accords de branche ont été signés . La multiplicité de ces accords renforce le principe de " branchification du droit de la formation " répondant au[...]Article
Ce dossier analyse le contenu des accords de branche par rapport au Dif. Au sommaire :- AnalysesLa négociation de branche au coeur de la mise en oeuvre du droit individuel à la formationLe Dif : principes et caractéristiquesPour faire avancer le[...]Document
Document
Cet ouvrage porte sur les partenaires sociaux dans l’évolution du système de formation professionnelle initiale en France, la reconnaissance des diplômes dans les conventions collectives, le rôle des partenaires sociaux dans la définition des di[...]Article
Dans le sillage de Doux, Seb ou Bosch, nombre d’entreprises cherchent à aménager leurs accords RTT. Désireuses de diminuer le coût du travail, d’assouplir leur organisation ou d’augmenter leur productivité, elles font assaut d’imagination pour a[...]Article
Alors que les branches professionnelles se lancent les unes après les autres dans des négociations de mise en oeuvre de la loi du 4 mai sur la formation professionnelle tout au long de la vie, les directeurs des ressources humaines s’interrogent[...]Article
La loi sur la formation professionnelle octroie aux branches un rôle décisif dans l’élaboration du nouveau système. Reste à savoir comment elles vont réussir à mettre en musique un dispositif complexe et comment entreprises et salariés vont s’en[...]Article
Ce dossier, consacré à la façon dont le salarié et l’entreprise ont vécu l’arrivée des 35 heures, s’appuie sur une étude réalisée par le réseau ANACT (Association Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) auprès d’une cinquantaine[...]Document
Cet ouvrage présente les dernières évolutions et les conséquences pratiques. En point spécial est abordé l’accord de maintien dans l’emploi.Document
Contribution au colloque GREE-OREFQ "Régulations locales, cohérences nationales, intégration européenne : quelles prospectives pour la relation formation-emploi"Document
Cet ouvrage établit une définition du salaire, fixation du salaire,paiement du salaire, retenues et saisies..Article
Le système de classification des emplois du secteur du tourisme social et familial doit être modifié afin de faire face à une professionnalisation de plus en plus grande du secteur. Aussi, le syndicat des associations de tourisme, de promotion s[...]Document
Cet ouvrage est destiné à ceux qui sont impliqués dans le dispositif de validation des acquis professionnels : services de la formation et du développement des Directions régionales de l’Agriculture et de la Forêt, centres de formation. Il prése[...]Article
Même si les très petites entreprises bénéficient d’aides pour mettre en place une réduction du temps de travail, elles ont bien des difficultés à recruter du personnel qualifié ou à effectuer les démarches administratives. Ce dossier fait le poi[...]Article
A partir d’un accord-cadre sur la réduction du temps de travail et de la création d’une Commission paritaire interbranche, l’Union des syndicats du Tarn (Usat) tente tout à la fois d’apporter un appui aux dirigeants de très petites entreprises, [...]Article
En 1993, un accord-cadre de développement de la formation professionnelle en Agriculture a été signé entre l’Etat, la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) et la CFCA (Confédération française de la coopération agrico[...]Article
Ce dossier propose une approche plurielle et non exhaustive de la formation dans le secteur agricole et rural, sous l’angle de l’innovation. Les trois premières contributions fournissent des repères sur l’apprentissage et la formation continue d[...]Article
La négociation de branche garantit une reconnaissance salariale minimale des caractéristiques individuelles des salariés. Les entreprises sont légalement obligées de verser à leurs employés une rémunération au moins égale au minimum de branche c[...]Article
Cette chronique dégage les apports de l’accord du 26 juillet 1995 et de la loi du 4 août 1995 concernant le reversement des fonds collectés par certains organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au titre des formations en alternance. Les d[...]Article
Après un bref rappel des enjeux qui ont présidé à la négociation de l’accord du 23 juin 1995, le texte est reproduit dans son intégralité.Article
Ayant participé aux négociations sur la convention collective nationale des organismes de formation en 1988, l’auteur apporte dans cet article un point de vue syndical sur les conditions d’exercice du métier de formateur au regard des pratiques [...]Article
Suite à un accord de branche, l’auteur analyse l’effet d’un changement de grille de classification sur les politiques de gestion de la main d’oeuvre et sur le mode de détermination des salaires effectifs dans les entreprises relevant d’une conve[...]Article
Depuis 1984, le législateur a progressivement élargi le rôle des branches dans la négociation des politiques sectorielles de formation. Après un point sur l’évolution de la réglementation en matière de négociation de branche, ce dossier présente[...]Article
Après un bref rappel des modalités de formalisation de la reconnaissance des qualifications, les caractéristiques de la pratique de la validation pour les contrats de qualification conclus de 1985 à 1990 sont présentées. Le rôle des structures e[...]