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4 - Thésaurus formation > DROIT TRAVAIL 54055 > NEGOCIATION COLLECTIVE 54061 > CONVENTION COLLECTIVE 54081
CONVENTION COLLECTIVE 54081Synonyme(s)54081Voir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (113)
Document
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion // Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion // 01/07/2020Les ordonnances portant sur le renforcement du dialogue social ont réformé en profondeur notre droit du travail en plaçant au cœur des nouveaux modes de régulation des relations professionnelles l’ordre conventionnel construit par les partenaire[...]Article
Alors que se réduit le nombre de conventions collectives, et que leur place dans la hiérarchie des normes a évolué avec les ordonnances prises en septembre 2017, la France va-t-elle voir baisser le taux de couverture des salariés ?Article : Etude
Quels sont les effets de la « négociation administrée » de l’égalité professionnelle, obligatoire sous menace de sanctions depuis 2012 ? Cette étude explore l’élaboration, le contenu, la mise en œuvre et le suivi d’accords spécifiques et de pl[...]Article
Cette étude vise à mieux apprécier la portée de l’extension des accords conventionnels en France, en apportant des éléments chiffrés sur les entreprises et les salariés concernés par ces extensions. Le taux de couverture patronale des branches[...]Article
Les ordonnances ont fait la part belle à la négociation d'entreprise en offrant des possibilités plus grandes de déroger aux accords de branche, pour fixer des règles plus proches de la réalité du terrain, plus conformes aux besoins des employeu[...]Article
Publiée le 5 avril, l’étude conjointe d’Oasys et de Syndex montre un bilan mitigé des accords d’entreprise sur l’emploi des seniors. Ceux-ci restent peu ambitieux, privilégiant le temps partiel.Article
Fin 2015, 15,5 millions de salariés sont couverts par 717 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), lesquelles sont regroupées en 464 conventions collectives agrégées. La taille de ces branches est très variable : 14 % des co[...]Document : Rapport
La Négociation collective en 2017 retrace à grands traits l’actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s’ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d’employeurs. Les accords relatifs à la [...]Article
Regard sur les conséquences de cette nouvelle réglementation.Article
Début octobre, partenaires sociaux du transport routier et gouvernement ont signé le premier protocole d'accord de branche post-publication des ordonnances. retour sur les coulisses de la négociation et les enjeux à venir dans ce secteur.Article
Selon le dernier bilan de la négociation collective rendu public par le ministère du Travail le 22 septembre, 179 accords de branche ont été conclus dans le domaine de la formation professionnelle et de l’apprentissage en 2016 contre 232 en 2015[...]Article : Texte officiel
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cette quatrième ordonnance vise à favoriser le développement [...]Article : Texte officiel
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cette deuxième ordonnance vise à simplifier et renforcer le d[...]Article : Texte officiel
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cette troisième ordonnance décline la réforme en une série de[...]Article : Texte officiel
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cette première ordonnance vise à sécuriser les relations de t[...]Article
Code du travail, contrat de chantier, accord d'entreprise et place de la branche, instances représentatives du personnel...sur tous ces grands chantiers lancés par le Président de la République et ouverts par le gouvernement d'Edouard Philippe, [...]Actualité
Après une année de négociations, les représentants salariés et patronaux des branches du Vitrail, Verre à la main, tube de Verre et l’Union des métiers du Verre ont scellé la fusion de leurs textes conventionnels par la signature d’un accord. L[...]Article
La convention collective de la branche professionnelle est entrée en vigueur le 1er juillet.Article
Un système innovant de classification des emplois à venir. Après plusieurs années de réflexion et de négociations paritaires, un accord de branche révisant la classification des emplois a été signé entre la FFP et les organisations syndicales le[...]Article
L'exécutif clarifie les libertés des entreprises. La ministre du Travail a dévoilé ses propositions sur la place des négociations en entreprise. Les entreprises savent sur quoi elles pourront ou non négocier.Les branches élargissent leur domaine[...]Article
Contributions conventionnelles, dispositifs de formation, mesures innovantes... L'Observatoire du cabinet Fidal a décrypté 112 accords de branche en formation conclus entre le 7 mars 2014 et le 30 juin 2016, c'est à dire depuis l&a réforme. Seul[...]Article
40 % des accords de branche signés après la réforme ne prévoient pas de dispositions financières. Seuls 8 % font un lien avec la GPEC et aucun avec la RSE, constate une étude Fidal. - Le CPF en tête ; - 40 % des accords ne prévoient pas de con[...]Actualité
Cette convention collective a été signée le 6 avril 2017.Article
Plus souple que le salariat et plus sécurisant que le travail indépendant, il séduit 70 000 personnes en France. Cette forme atypique d'emploi se dote d'une convention collective entérinant son existence en tant que branche.Article
L’accord instaure un nouveau système où les classifications sont fondées sur les compétences requises par l’emploi occupé et sont définies selon sept critères.Article
Dans sa dernière chronique, Jean-Marie Luttringer, juriste consultant, s’intéresse à la question de l’opportunité et de la spécificité d’un droit de la formation pour les cadres et les experts dans l’entreprise.Article : Texte officiel
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les disposit[...]Article
Fin 2014, 15,3 millions de salariés sont couverts par 712 conventions collectives de branche (hors branches agricoles) regroupées en 466 conventions collectives agrégées. La taille de ces branches est très variable : les 65 conventions agrégées [...]Article
La Fédération française de l’assurance a annoncé le 23 janvier le lancement du Certificat digital assurance, le CDA. Inscrit à l’inventaire de la Commission nationale de certification professionnelle (CNCP), il vise à garantir que chaque employé[...]Article
L’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO ont signé, le 10 janvier 2017, deux accords relatifs au contrat de professionnalisation. Le premier texte constitue un avenant à l’accord du 13 nove[...]Article : Texte officiel
Le décret n°2016-1540 du 15 novembre 2016 pris en application de l’article 25 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels précise les critères d[...]Article
Les partenaires sociaux ont réuni jeudi 3 novembre un comité paritaire chargé d'appuyer les branches professionnelles dans leurs fusions.Article
Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation (IDCC 15 16) ont décidé de la mise en œuvre de deux avenants à la convention collective visant à mettre en place de nouvelles actions de solidarité « pour une protection sociale r[...]Article
Dans la branche des organismes de formation privés, après la revalorisation des minima conventionnels, d’autres négociations sont sur le point d’aboutir. Les partenaires sociaux travaillent notamment sur de nouvelles classifications fondées sur [...]Actualité
Les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile ont signé un accord concernant les répertoires des certifications pour l'année 2017.Article : Texte officiel
L'article 3 de l'accord susvisé est étendu sous réserve de l'agrément ministériel (pris en application de l'article R. 6332-3 du code du travail) de l'AGEFOS PME pour les entreprises relevant de la branche du transport ferroviaire.Article : Texte officiel
L'accord susvisé est étendu sous réserve de l'agrément ministériel, pris en application de l'article R. 6332-3 du code du travail, de l'AGEFOS PME pour les entreprises relevant de la branche du négoce et prestations de service dans les domaines [...]Article : Texte officiel
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les dispositions de l'avenant du 10 mars 2016 relatif[...]Article
L'adoption définitive du texte par l’Assemblée nationale doit avoir lieu le 20 juillet. A voir les articles suivants : - Contribution à la formation professionnelle (article 21 bis B) - Epide (article 23 bis B) - Fonds de la professionnalisa[...]Article
Six mois après le début de la généralisation de la complémentaire santé, les accords de branches commencent à se déployer. Les partenaires sociaux ont négocié des couvertures sensiblement supérieures au panier de soins de l'ANI et ont pris en co[...]Article
La future loi du Travail prévoit un regroupement des quelque 70 conventions collectives d'ici à trois ans. Certains syndicats y voient une occasion d'aligner vers le haut les droits sociaux des salariés. Mais les organisations professionnelles r[...]Actualité
Les partenaires sociaux ont conclu, le 25 avril 2016, un accord sur la formation dans les industries pétrolières. Ce texte intègre les évolutions de la législation issue de la loi du 5 mars 2014, en mettant notamment en place le CPF et l’entreti[...]Actualité
L’avenant conclu entre la Fédération de la formation professionnelle, la FEP-CFDT, le Snepat-FO, le CNEPL-CFTC et la CFE-CGC, couvre la période du 1er mars 2016 au 27 février 2017. Bien que l’entrée en vigueur de cet avenant soit subordonnée à[...]Article
Les partenaires sociaux de la branche se sont réunis le mercredi 2 mars dans le cadre du salon de l'agriculture pour conclure le nouvel avenant n° 25 de l’accord constitutif du Fafsea, Opca et Opacif pour le financement de la formation professio[...]Document : Texte officiel
Par des arrêtés parus au Journal officiel des 25 et 26 février 2016, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives nationales concernées, les dispositions[...]Article
Composée de huit secteurs d’activité (notamment, recouvrement de créances, centres d’appel, téléservice, domiciliation, traduction, animation commerciale et chargés d’accueil), elle représente 7 258 entreprises et 104 216 salariés. L’accord inc[...]Article : Texte officiel
L'accord de branche du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle est étendu.Actualité
Accord unanime pour la couverture santé applicable au 1er janvier 2016.Article
Comment les branches professionnelles se sont-elles emparées du contrat de génération ? Éléments de réponse avec les secteurs de l’assurance, signataire de l’accord en avril 2013, et de la métallurgie, signataire en juillet 2013.Article
L’Union des industries chimiques, l’UIC a signé avec la CFDT et la CFTC, un accord relatif à la reconnaissance des certificats de qualifications professionnelles dans la classification des Industries chimiques le premier juillet dernier.