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4 - Thésaurus formation > DROIT TRAVAIL 54055 > NEGOCIATION COLLECTIVE 54061 > CONVENTION COLLECTIVE 54081
CONVENTION COLLECTIVE 54081Synonyme(s)54081Voir aussi |
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Document
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion // Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion // 01/07/2020Les ordonnances portant sur le renforcement du dialogue social ont réformé en profondeur notre droit du travail en plaçant au cœur des nouveaux modes de régulation des relations professionnelles l’ordre conventionnel construit par les partenaire[...]Article
Alors que se réduit le nombre de conventions collectives, et que leur place dans la hiérarchie des normes a évolué avec les ordonnances prises en septembre 2017, la France va-t-elle voir baisser le taux de couverture des salariés ?Article : Etude
Quels sont les effets de la « négociation administrée » de l’égalité professionnelle, obligatoire sous menace de sanctions depuis 2012 ? Cette étude explore l’élaboration, le contenu, la mise en œuvre et le suivi d’accords spécifiques et de pl[...]Article
Cette étude vise à mieux apprécier la portée de l’extension des accords conventionnels en France, en apportant des éléments chiffrés sur les entreprises et les salariés concernés par ces extensions. Le taux de couverture patronale des branches[...]Article
Les ordonnances ont fait la part belle à la négociation d'entreprise en offrant des possibilités plus grandes de déroger aux accords de branche, pour fixer des règles plus proches de la réalité du terrain, plus conformes aux besoins des employeu[...]Article
Publiée le 5 avril, l’étude conjointe d’Oasys et de Syndex montre un bilan mitigé des accords d’entreprise sur l’emploi des seniors. Ceux-ci restent peu ambitieux, privilégiant le temps partiel.Article
Fin 2015, 15,5 millions de salariés sont couverts par 717 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), lesquelles sont regroupées en 464 conventions collectives agrégées. La taille de ces branches est très variable : 14 % des co[...]Document : Rapport
La Négociation collective en 2017 retrace à grands traits l’actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s’ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d’employeurs. Les accords relatifs à la [...]Article
Regard sur les conséquences de cette nouvelle réglementation.Article
Début octobre, partenaires sociaux du transport routier et gouvernement ont signé le premier protocole d'accord de branche post-publication des ordonnances. retour sur les coulisses de la négociation et les enjeux à venir dans ce secteur.Article
Selon le dernier bilan de la négociation collective rendu public par le ministère du Travail le 22 septembre, 179 accords de branche ont été conclus dans le domaine de la formation professionnelle et de l’apprentissage en 2016 contre 232 en 2015[...]Article : Texte officiel
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cette quatrième ordonnance vise à favoriser le développement [...]Article : Texte officiel
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cette deuxième ordonnance vise à simplifier et renforcer le d[...]Article : Texte officiel
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cette troisième ordonnance décline la réforme en une série de[...]Article : Texte officiel
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cette première ordonnance vise à sécuriser les relations de t[...]Article
Code du travail, contrat de chantier, accord d'entreprise et place de la branche, instances représentatives du personnel...sur tous ces grands chantiers lancés par le Président de la République et ouverts par le gouvernement d'Edouard Philippe, [...]Actualité
Après une année de négociations, les représentants salariés et patronaux des branches du Vitrail, Verre à la main, tube de Verre et l’Union des métiers du Verre ont scellé la fusion de leurs textes conventionnels par la signature d’un accord. L[...]Article
La convention collective de la branche professionnelle est entrée en vigueur le 1er juillet.Article
Un système innovant de classification des emplois à venir. Après plusieurs années de réflexion et de négociations paritaires, un accord de branche révisant la classification des emplois a été signé entre la FFP et les organisations syndicales le[...]Article
L'exécutif clarifie les libertés des entreprises. La ministre du Travail a dévoilé ses propositions sur la place des négociations en entreprise. Les entreprises savent sur quoi elles pourront ou non négocier.Les branches élargissent leur domaine[...]Article
Contributions conventionnelles, dispositifs de formation, mesures innovantes... L'Observatoire du cabinet Fidal a décrypté 112 accords de branche en formation conclus entre le 7 mars 2014 et le 30 juin 2016, c'est à dire depuis l&a réforme. Seul[...]Article
40 % des accords de branche signés après la réforme ne prévoient pas de dispositions financières. Seuls 8 % font un lien avec la GPEC et aucun avec la RSE, constate une étude Fidal. - Le CPF en tête ; - 40 % des accords ne prévoient pas de con[...]Actualité
Cette convention collective a été signée le 6 avril 2017.Article
Plus souple que le salariat et plus sécurisant que le travail indépendant, il séduit 70 000 personnes en France. Cette forme atypique d'emploi se dote d'une convention collective entérinant son existence en tant que branche.Article
L’accord instaure un nouveau système où les classifications sont fondées sur les compétences requises par l’emploi occupé et sont définies selon sept critères.Article
Dans sa dernière chronique, Jean-Marie Luttringer, juriste consultant, s’intéresse à la question de l’opportunité et de la spécificité d’un droit de la formation pour les cadres et les experts dans l’entreprise.Article : Texte officiel
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les disposit[...]Article
Fin 2014, 15,3 millions de salariés sont couverts par 712 conventions collectives de branche (hors branches agricoles) regroupées en 466 conventions collectives agrégées. La taille de ces branches est très variable : les 65 conventions agrégées [...]Article
La Fédération française de l’assurance a annoncé le 23 janvier le lancement du Certificat digital assurance, le CDA. Inscrit à l’inventaire de la Commission nationale de certification professionnelle (CNCP), il vise à garantir que chaque employé[...]Article
L’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO ont signé, le 10 janvier 2017, deux accords relatifs au contrat de professionnalisation. Le premier texte constitue un avenant à l’accord du 13 nove[...]Article : Texte officiel
Le décret n°2016-1540 du 15 novembre 2016 pris en application de l’article 25 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels précise les critères d[...]Article
Les partenaires sociaux ont réuni jeudi 3 novembre un comité paritaire chargé d'appuyer les branches professionnelles dans leurs fusions.Article
Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation (IDCC 15 16) ont décidé de la mise en œuvre de deux avenants à la convention collective visant à mettre en place de nouvelles actions de solidarité « pour une protection sociale r[...]Article
Dans la branche des organismes de formation privés, après la revalorisation des minima conventionnels, d’autres négociations sont sur le point d’aboutir. Les partenaires sociaux travaillent notamment sur de nouvelles classifications fondées sur [...]Actualité
Les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile ont signé un accord concernant les répertoires des certifications pour l'année 2017.Article : Texte officiel
L'article 3 de l'accord susvisé est étendu sous réserve de l'agrément ministériel (pris en application de l'article R. 6332-3 du code du travail) de l'AGEFOS PME pour les entreprises relevant de la branche du transport ferroviaire.Article : Texte officiel
L'accord susvisé est étendu sous réserve de l'agrément ministériel, pris en application de l'article R. 6332-3 du code du travail, de l'AGEFOS PME pour les entreprises relevant de la branche du négoce et prestations de service dans les domaines [...]Article : Texte officiel
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les dispositions de l'avenant du 10 mars 2016 relatif[...]Article
L'adoption définitive du texte par l’Assemblée nationale doit avoir lieu le 20 juillet. A voir les articles suivants : - Contribution à la formation professionnelle (article 21 bis B) - Epide (article 23 bis B) - Fonds de la professionnalisa[...]Article
Six mois après le début de la généralisation de la complémentaire santé, les accords de branches commencent à se déployer. Les partenaires sociaux ont négocié des couvertures sensiblement supérieures au panier de soins de l'ANI et ont pris en co[...]Article
La future loi du Travail prévoit un regroupement des quelque 70 conventions collectives d'ici à trois ans. Certains syndicats y voient une occasion d'aligner vers le haut les droits sociaux des salariés. Mais les organisations professionnelles r[...]Actualité
Les partenaires sociaux ont conclu, le 25 avril 2016, un accord sur la formation dans les industries pétrolières. Ce texte intègre les évolutions de la législation issue de la loi du 5 mars 2014, en mettant notamment en place le CPF et l’entreti[...]Actualité
L’avenant conclu entre la Fédération de la formation professionnelle, la FEP-CFDT, le Snepat-FO, le CNEPL-CFTC et la CFE-CGC, couvre la période du 1er mars 2016 au 27 février 2017. Bien que l’entrée en vigueur de cet avenant soit subordonnée à[...]Article
Les partenaires sociaux de la branche se sont réunis le mercredi 2 mars dans le cadre du salon de l'agriculture pour conclure le nouvel avenant n° 25 de l’accord constitutif du Fafsea, Opca et Opacif pour le financement de la formation professio[...]Document : Texte officiel
Par des arrêtés parus au Journal officiel des 25 et 26 février 2016, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives nationales concernées, les dispositions[...]Article
Composée de huit secteurs d’activité (notamment, recouvrement de créances, centres d’appel, téléservice, domiciliation, traduction, animation commerciale et chargés d’accueil), elle représente 7 258 entreprises et 104 216 salariés. L’accord inc[...]Article : Texte officiel
L'accord de branche du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle est étendu.Actualité
Accord unanime pour la couverture santé applicable au 1er janvier 2016.Article
Comment les branches professionnelles se sont-elles emparées du contrat de génération ? Éléments de réponse avec les secteurs de l’assurance, signataire de l’accord en avril 2013, et de la métallurgie, signataire en juillet 2013.Article
L’Union des industries chimiques, l’UIC a signé avec la CFDT et la CFTC, un accord relatif à la reconnaissance des certificats de qualifications professionnelles dans la classification des Industries chimiques le premier juillet dernier.Article
Le 3 juillet, la fédération Syntec, fédération des entreprises d’ingénierie, des services informatiques des études et du conseil, du recrutement, de la formation professionnelle, a annoncé avoir signé un accord national portant création des comm[...]Article
Les organisations syndicales et patronales de la branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (Syntec) ont signé à l’unanimité le 25 juin un accord sur la formation et l’apprentissage.Article
La branche du négoce de matériaux de construction (1 135 entreprises adhérentes, 71 300 salariés) a fait savoir, le 6 mai, qu’elle venait de conclure son propre accord. Le premier texte signé dans le secteur du commerce comprend des volets spéci[...]Actualité
La Fédération de la plasturgie et des composites et deux organisations syndicales, Force ouvrière et la CFDT (qui représentent 47 % des entreprises de la branche), ont signé un accord relatif à la formation qui précise la mise en musique de la r[...]Actualité
Huit mois de négociation ont été nécessaires pour que les organisations patronales et syndicales (exceptée la CGT) parviennent à signer l’accord national sur un pacte de responsabilité en matière d’emploi dans le secteur de l’agriculture.Article
Les organisations patronales et syndicales de la branche audiovisuelle ont jusqu’au vendredi 10 avril pour se prononcer sur l’accord relatif aux modalités d’accès à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et à son [...]Article
Le 17 mars dernier, les partenaires sociaux ont conclu un accord national. Le secteur de l’agriculture s’engage à maintenir le nombre de contrats dans la branche, soit 41 300 contrats d’apprentissage qui devraient être signés par an sur la pério[...]Actualité
Un avenant à l’accord national formation en date du 13 février, signé par l’intégralité des partenaires sociaux, est venu préciser les modalités de mobilisation du compte personnel de formation par les salariés de la branche du paysage.Article
La Fédération chimie-énergie CFDT vient d’annoncer qu’elle signait l’accord formation dans la branche de la production et distribution de papiers-cartons. Ce sont au final trois syndicats sur cinq et l’ensemble des organisations patronales qui o[...]Actualité
Les propositions patronales dans la branche du travail temporaire jugées insatisfaisantes par les représentants des salariés.Actualité
Un accord de branche pour développer l’apprentissage et l’employabilité dans la restauration rapide.Actualité
L’accord liste les nouveautés introduites par la loi de mars 2014, comme la création d’un nouvel entretien professionnel. Les partenaires sociaux ont cherché à en faire un outil disjoint de l’entretien périodique, il est ainsi proposé à une list[...]Article
Alors que les premières baisses de charges sur les entreprises accordées au titre du pacte de responsabilité viennent d’entrer en vigueur au 1er janvier, onze branches professionnelles sont parvenues à signer des accords définitifs concernant de[...]Document
L’Union des Industries Chimiques (UIC) et les fédérations associées (FEBEA, FIPEC, FNCG1) ont signé le 26 novembre 2014 avec la FCE- CFDT, la CFE-CGC et CGT-FO un accord relatif à l’orientation, la formation et l’apprentissage tout au long de la[...]Article
Lancées avec retard, les négociations de branche sur le pacte de responsabilité se multiplient. Sous pression et avec de nombreuses interrogations sur les engagements des fédérations patronales n termes d’emplois.Article
Durant l’été, les partenaires sociaux des branches de la métallurgie et de la chimie sont parvenus à s’entendre sur des textes définissant leurs grandes orientations dans le cadre du pacte de responsabilité.Article
« L’année 2013 enregistre une légère augmentation du nombre d’accords et avenants conclus au niveau interprofessionnel (44 accords contre 29 en 2012).Article
Un comité de pilotage national établira à mi-parcours un bilan de l’accord.Article
Ce dossier fait le constat que les pays sont affectés par la crise de façon inégale, personne ne sait encore si cette crise sera de court terme ou une décroissance de long terme. Sont présentées les opinions, stratégies des acteurs de l’économie[...]Document
Le niveau des branches professionnelles est celui qui s’intercale entre la négociation nationale et interprofessionnelle et la négociation d’entreprise. La lettre de mission du Premier ministre adressée au député Jean-Frédéric Poisson constate u[...]Article
Issu de la manutention et au croisement d’autres activités, le nettoyage industriel est un champ couvert par plusieurs conventions collectives. La convention collective joue-t-elle pleinement son rôle en matière de sécurisation das salariés du n[...]Article
Par comparaison avec l’Espagne où un contrat sur trois est temporaire, avec l’Autriche et la Suède où la protection des salariés contre le licenciement est minimale, ou avec la Grande-Bretagne qui joue à fond la carte de la flexibilité-mobilité,[...]Article
Interview de Gilbert Hyvernat, conseiller du président du groupe Alpha, ancien directeur de l’Afpa, selon qui le pouvoir des branches en matière de formation ne ruine pas l’interprofessionnalité. En témoigne notamment le DIF.Article
Ce dossier fournit une première lecture de la professionnalisation un an et demi après sa mise en place. Au sommaire :-Analyses- Professionnalisation : de l’action au parcours de formation- De la professionnalisation à la qualification- Contrats[...]Document
Déménagement de l’entreprise: quelles démarches?Modification de la rémunération : quelles procédures?Article
Interview d’Antoine Wohlgroth, secrétaire général de la formation au SNPEFP CGT (syndicat national des personnels et enseignants de la formation privé). Il explique pourquoi l’intersyndicale réunissant cinq organisations syndicales bataille pour[...]Article
Un peu plus d’un an après la loi du 4 mai 2004, sur 317 branches professionnelles recensées, 227 accords de branche ont été signés . La multiplicité de ces accords renforce le principe de " branchification du droit de la formation " répondant au[...]Article
Ce dossier analyse le contenu des accords de branche par rapport au Dif. Au sommaire :- AnalysesLa négociation de branche au coeur de la mise en oeuvre du droit individuel à la formationLe Dif : principes et caractéristiquesPour faire avancer le[...]Document
Document
Cet ouvrage porte sur les partenaires sociaux dans l’évolution du système de formation professionnelle initiale en France, la reconnaissance des diplômes dans les conventions collectives, le rôle des partenaires sociaux dans la définition des di[...]Article
Dans le sillage de Doux, Seb ou Bosch, nombre d’entreprises cherchent à aménager leurs accords RTT. Désireuses de diminuer le coût du travail, d’assouplir leur organisation ou d’augmenter leur productivité, elles font assaut d’imagination pour a[...]Article
Alors que les branches professionnelles se lancent les unes après les autres dans des négociations de mise en oeuvre de la loi du 4 mai sur la formation professionnelle tout au long de la vie, les directeurs des ressources humaines s’interrogent[...]Article
La loi sur la formation professionnelle octroie aux branches un rôle décisif dans l’élaboration du nouveau système. Reste à savoir comment elles vont réussir à mettre en musique un dispositif complexe et comment entreprises et salariés vont s’en[...]Article
Ce dossier, consacré à la façon dont le salarié et l’entreprise ont vécu l’arrivée des 35 heures, s’appuie sur une étude réalisée par le réseau ANACT (Association Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) auprès d’une cinquantaine[...]Document
Cet ouvrage présente les dernières évolutions et les conséquences pratiques. En point spécial est abordé l’accord de maintien dans l’emploi.Document
Contribution au colloque GREE-OREFQ "Régulations locales, cohérences nationales, intégration européenne : quelles prospectives pour la relation formation-emploi"Document
Cet ouvrage établit une définition du salaire, fixation du salaire,paiement du salaire, retenues et saisies..Article
Le système de classification des emplois du secteur du tourisme social et familial doit être modifié afin de faire face à une professionnalisation de plus en plus grande du secteur. Aussi, le syndicat des associations de tourisme, de promotion s[...]Document
Cet ouvrage est destiné à ceux qui sont impliqués dans le dispositif de validation des acquis professionnels : services de la formation et du développement des Directions régionales de l’Agriculture et de la Forêt, centres de formation. Il prése[...]Article
Même si les très petites entreprises bénéficient d’aides pour mettre en place une réduction du temps de travail, elles ont bien des difficultés à recruter du personnel qualifié ou à effectuer les démarches administratives. Ce dossier fait le poi[...]Article
A partir d’un accord-cadre sur la réduction du temps de travail et de la création d’une Commission paritaire interbranche, l’Union des syndicats du Tarn (Usat) tente tout à la fois d’apporter un appui aux dirigeants de très petites entreprises, [...]Article
En 1993, un accord-cadre de développement de la formation professionnelle en Agriculture a été signé entre l’Etat, la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) et la CFCA (Confédération française de la coopération agrico[...]Article
Ce dossier propose une approche plurielle et non exhaustive de la formation dans le secteur agricole et rural, sous l’angle de l’innovation. Les trois premières contributions fournissent des repères sur l’apprentissage et la formation continue d[...]Article
La négociation de branche garantit une reconnaissance salariale minimale des caractéristiques individuelles des salariés. Les entreprises sont légalement obligées de verser à leurs employés une rémunération au moins égale au minimum de branche c[...]Article
Cette chronique dégage les apports de l’accord du 26 juillet 1995 et de la loi du 4 août 1995 concernant le reversement des fonds collectés par certains organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au titre des formations en alternance. Les d[...]Article
Après un bref rappel des enjeux qui ont présidé à la négociation de l’accord du 23 juin 1995, le texte est reproduit dans son intégralité.Article
Ayant participé aux négociations sur la convention collective nationale des organismes de formation en 1988, l’auteur apporte dans cet article un point de vue syndical sur les conditions d’exercice du métier de formateur au regard des pratiques [...]Article
Suite à un accord de branche, l’auteur analyse l’effet d’un changement de grille de classification sur les politiques de gestion de la main d’oeuvre et sur le mode de détermination des salaires effectifs dans les entreprises relevant d’une conve[...]Article
Depuis 1984, le législateur a progressivement élargi le rôle des branches dans la négociation des politiques sectorielles de formation. Après un point sur l’évolution de la réglementation en matière de négociation de branche, ce dossier présente[...]Article
Après un bref rappel des modalités de formalisation de la reconnaissance des qualifications, les caractéristiques de la pratique de la validation pour les contrats de qualification conclus de 1985 à 1990 sont présentées. Le rôle des structures e[...]Article
Les accords de branche sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle représentent une importante source nominative. Cette présentation de l’évolution de la réglementation permet de mesurer les enjeux.Article
Avant d’aborder les modifications du système de formation professionnelle entrainées par la loi du 31 décembre 1991 , l’auteur en examine les principes de construction, les dysfonctionnements et les enjeux.Article
Présentation brève de l’accord du 5 mars 1985 en faveur des salariés de l’artisanat, rôle des fonds d’assurance formation liés aux entreprises artisanales et spécificité des 7 organismes paritaires qui couvrent l’ensemble de l’artisanat.Article
Texte intégral de la convention collective nationale des organismes de formation accompagné de l’arrêté du 16 mars 1989 portant extension de cette convention.Article
L’auteur aborde quelques points particuliers de la convention collective des organismes de formation. Six points méritent réflexion au regard du droit du travail en général. Ce sont : le champ d’application, le problème des contrats à durée déte[...]Article
Un dossier qui rassemble la publication intégrale de la convention collective nationale des organismes de formation et deux contributions juridiques destinées à éclairer son application. L’une analyse le contrat de travail et la couverture socia[...]Article
Analyse du contenu des accords des 16 novembre 1987 et 15 mars 1988 sur la formation dans le secteur de la coopération agricole.Article
Les partenaires sociaux ont joué un rôle essentiel dans l’évolution de la partie formation du droit du travail. Les auteurs soulignent que cette contribution n’a pas toujours été uniforme et que cela s’est traduit par des changements sensibles c[...]Article
Texte intégral de l’accord cadre de développement de la formation dans les industries agro-alimentaires : champ d’application, objectifs, mise en oeuvre de l’accord, comité national de suivi, engagements financiers.Article
Présentation de l’accord cadre laitier dans le contexte économique de l’industrie laitière.Article
L’accord de branche sur la formation professionnelle tout au long de la vie et la GPEC du 19 novembre 2014 a été signé par le Leem (les Entreprises du Médicament) et 4 organisations syndicales de salariés (la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et FO), re[...]Article
Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, François Rebsamen, a réuni la commission nationale de la négociation collective pour faire le bilan de la négociation collective en 2013. Le ministre a é[...]Document
La Fédération des Entreprises de Propreté et Services Associés, la CGT et la CFDT ont signé un accord concernant le contrat de génération qui comprend des engagements en termes d’emploi intergénérationnel. Cet accord contrats de génération s’in[...]