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4 - Thésaurus formation > DROIT TRAVAIL 54055 > NEGOCIATION COLLECTIVE 54061 > CONVENTION COLLECTIVE 54081
CONVENTION COLLECTIVE 54081Synonyme(s)54081Voir aussi |
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Même si les très petites entreprises bénéficient d’aides pour mettre en place une réduction du temps de travail, elles ont bien des difficultés à recruter du personnel qualifié ou à effectuer les démarches administratives. Ce dossier fait le poi[...]Article
Analyse du contenu des accords des 16 novembre 1987 et 15 mars 1988 sur la formation dans le secteur de la coopération agricole.Article
Composée de huit secteurs d’activité (notamment, recouvrement de créances, centres d’appel, téléservice, domiciliation, traduction, animation commerciale et chargés d’accueil), elle représente 7 258 entreprises et 104 216 salariés. L’accord inc[...]Article
Après un bref rappel des enjeux qui ont présidé à la négociation de l’accord du 23 juin 1995, le texte est reproduit dans son intégralité.Actualité
L’avenant conclu entre la Fédération de la formation professionnelle, la FEP-CFDT, le Snepat-FO, le CNEPL-CFTC et la CFE-CGC, couvre la période du 1er mars 2016 au 27 février 2017. Bien que l’entrée en vigueur de cet avenant soit subordonnée à[...]Article
Les partenaires sociaux ont joué un rôle essentiel dans l’évolution de la partie formation du droit du travail. Les auteurs soulignent que cette contribution n’a pas toujours été uniforme et que cela s’est traduit par des changements sensibles c[...]Article
Six mois après le début de la généralisation de la complémentaire santé, les accords de branches commencent à se déployer. Les partenaires sociaux ont négocié des couvertures sensiblement supérieures au panier de soins de l'ANI et ont pris en co[...]Article
Publiée le 5 avril, l’étude conjointe d’Oasys et de Syndex montre un bilan mitigé des accords d’entreprise sur l’emploi des seniors. Ceux-ci restent peu ambitieux, privilégiant le temps partiel.Actualité
Les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile ont signé un accord concernant les répertoires des certifications pour l'année 2017.Article : Texte officiel
L'article 3 de l'accord susvisé est étendu sous réserve de l'agrément ministériel (pris en application de l'article R. 6332-3 du code du travail) de l'AGEFOS PME pour les entreprises relevant de la branche du transport ferroviaire.Article : Texte officiel
L'accord susvisé est étendu sous réserve de l'agrément ministériel, pris en application de l'article R. 6332-3 du code du travail, de l'AGEFOS PME pour les entreprises relevant de la branche du négoce et prestations de service dans les domaines [...]Article : Texte officiel
L'accord de branche du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle est étendu.Article : Texte officiel
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les dispositions de l'avenant du 10 mars 2016 relatif[...]Article : Texte officiel
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les disposit[...]Article
La Fédération française de l’assurance a annoncé le 23 janvier le lancement du Certificat digital assurance, le CDA. Inscrit à l’inventaire de la Commission nationale de certification professionnelle (CNCP), il vise à garantir que chaque employé[...]Actualité
L’accord liste les nouveautés introduites par la loi de mars 2014, comme la création d’un nouvel entretien professionnel. Les partenaires sociaux ont cherché à en faire un outil disjoint de l’entretien périodique, il est ainsi proposé à une list[...]Article
Selon le dernier bilan de la négociation collective rendu public par le ministère du Travail le 22 septembre, 179 accords de branche ont été conclus dans le domaine de la formation professionnelle et de l’apprentissage en 2016 contre 232 en 2015[...]Article
Les organisations syndicales et patronales de la branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (Syntec) ont signé à l’unanimité le 25 juin un accord sur la formation et l’apprentissage.Article
L’accord instaure un nouveau système où les classifications sont fondées sur les compétences requises par l’emploi occupé et sont définies selon sept critères.Actualité
Un avenant à l’accord national formation en date du 13 février, signé par l’intégralité des partenaires sociaux, est venu préciser les modalités de mobilisation du compte personnel de formation par les salariés de la branche du paysage.Actualité
La Fédération de la plasturgie et des composites et deux organisations syndicales, Force ouvrière et la CFDT (qui représentent 47 % des entreprises de la branche), ont signé un accord relatif à la formation qui précise la mise en musique de la r[...]Article
Les partenaires sociaux ont réuni jeudi 3 novembre un comité paritaire chargé d'appuyer les branches professionnelles dans leurs fusions.Article : Texte officiel
Le décret n°2016-1540 du 15 novembre 2016 pris en application de l’article 25 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels précise les critères d[...]Article
Depuis 1984, le législateur a progressivement élargi le rôle des branches dans la négociation des politiques sectorielles de formation. Après un point sur l’évolution de la réglementation en matière de négociation de branche, ce dossier présente[...]Article
L’Union des industries chimiques, l’UIC a signé avec la CFDT et la CFTC, un accord relatif à la reconnaissance des certificats de qualifications professionnelles dans la classification des Industries chimiques le premier juillet dernier.Article
Le système de classification des emplois du secteur du tourisme social et familial doit être modifié afin de faire face à une professionnalisation de plus en plus grande du secteur. Aussi, le syndicat des associations de tourisme, de promotion s[...]Article
Cette chronique dégage les apports de l’accord du 26 juillet 1995 et de la loi du 4 août 1995 concernant le reversement des fonds collectés par certains organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au titre des formations en alternance. Les d[...]Article
Ayant participé aux négociations sur la convention collective nationale des organismes de formation en 1988, l’auteur apporte dans cet article un point de vue syndical sur les conditions d’exercice du métier de formateur au regard des pratiques [...]Article
Texte intégral de la convention collective nationale des organismes de formation accompagné de l’arrêté du 16 mars 1989 portant extension de cette convention.Article
Un système innovant de classification des emplois à venir. Après plusieurs années de réflexion et de négociations paritaires, un accord de branche révisant la classification des emplois a été signé entre la FFP et les organisations syndicales le[...]Article
Alors que se réduit le nombre de conventions collectives, et que leur place dans la hiérarchie des normes a évolué avec les ordonnances prises en septembre 2017, la France va-t-elle voir baisser le taux de couverture des salariés ?Article
Issu de la manutention et au croisement d’autres activités, le nettoyage industriel est un champ couvert par plusieurs conventions collectives. La convention collective joue-t-elle pleinement son rôle en matière de sécurisation das salariés du n[...]Article
Les organisations patronales et syndicales de la branche audiovisuelle ont jusqu’au vendredi 10 avril pour se prononcer sur l’accord relatif aux modalités d’accès à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et à son [...]Article
L’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO ont signé, le 10 janvier 2017, deux accords relatifs au contrat de professionnalisation. Le premier texte constitue un avenant à l’accord du 13 nove[...]Article
Les ordonnances ont fait la part belle à la négociation d'entreprise en offrant des possibilités plus grandes de déroger aux accords de branche, pour fixer des règles plus proches de la réalité du terrain, plus conformes aux besoins des employeu[...]Article
Ce dossier analyse le contenu des accords de branche par rapport au Dif. Au sommaire :- AnalysesLa négociation de branche au coeur de la mise en oeuvre du droit individuel à la formationLe Dif : principes et caractéristiquesPour faire avancer le[...]Document
Contribution au colloque GREE-OREFQ "Régulations locales, cohérences nationales, intégration européenne : quelles prospectives pour la relation formation-emploi"Article
L'adoption définitive du texte par l’Assemblée nationale doit avoir lieu le 20 juillet. A voir les articles suivants : - Contribution à la formation professionnelle (article 21 bis B) - Epide (article 23 bis B) - Fonds de la professionnalisa[...]Document
Cet ouvrage présente les dernières évolutions et les conséquences pratiques. En point spécial est abordé l’accord de maintien dans l’emploi.Article
Comment les branches professionnelles se sont-elles emparées du contrat de génération ? Éléments de réponse avec les secteurs de l’assurance, signataire de l’accord en avril 2013, et de la métallurgie, signataire en juillet 2013.Article : Etude
Quels sont les effets de la « négociation administrée » de l’égalité professionnelle, obligatoire sous menace de sanctions depuis 2012 ? Cette étude explore l’élaboration, le contenu, la mise en œuvre et le suivi d’accords spécifiques et de pl[...]Article
Ce dossier fournit une première lecture de la professionnalisation un an et demi après sa mise en place. Au sommaire :-Analyses- Professionnalisation : de l’action au parcours de formation- De la professionnalisation à la qualification- Contrats[...]Actualité
Après une année de négociations, les représentants salariés et patronaux des branches du Vitrail, Verre à la main, tube de Verre et l’Union des métiers du Verre ont scellé la fusion de leurs textes conventionnels par la signature d’un accord. L[...]Article
Cette étude vise à mieux apprécier la portée de l’extension des accords conventionnels en France, en apportant des éléments chiffrés sur les entreprises et les salariés concernés par ces extensions. Le taux de couverture patronale des branches[...]Document : Texte officiel
Par des arrêtés parus au Journal officiel des 25 et 26 février 2016, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives nationales concernées, les dispositions[...]Article
En 1993, un accord-cadre de développement de la formation professionnelle en Agriculture a été signé entre l’Etat, la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) et la CFCA (Confédération française de la coopération agrico[...]Article
Un comité de pilotage national établira à mi-parcours un bilan de l’accord.Article
Par comparaison avec l’Espagne où un contrat sur trois est temporaire, avec l’Autriche et la Suède où la protection des salariés contre le licenciement est minimale, ou avec la Grande-Bretagne qui joue à fond la carte de la flexibilité-mobilité,[...]Article
Présentation brève de l’accord du 5 mars 1985 en faveur des salariés de l’artisanat, rôle des fonds d’assurance formation liés aux entreprises artisanales et spécificité des 7 organismes paritaires qui couvrent l’ensemble de l’artisanat.