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| Journal Officiel (n° 263, 10 novembre 2017) |
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Le décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage met en œuvre la possibilité, prévue par l'article L. 6211-2 du code du travail, de dispenser en tout ou partie à distance les enseignements pour les f[...]
