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Article : Rapport
Pour y remédier, elle préconise un seul modèle d’établissement, « inclusif », et recommande notamment le regroupement des établissements de moins de 500 élèves et une fusion des corps éducatifs. « Surcout injustifiés », formations « peu pertine[...]
Brève : Rapport
Le rapport de la Cour des comptes fait le constat que « De manière générale, la politique d'orientation doit être revalorisée et mieux structurée ». La Cour formule 15 recommandations dans cette optique.
Document
La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2016, comprenant un chapitre consacré aux relations budgétaires entre l’État et ses opérateurs, et accompagné de 62 notes d’exécution budgétaire. Il sera complété début juill[...]
Actualité
Les magistrats réclament une "politique claire" de suppression des pôles jugés inefficaces. Autre grief : le manque d’investissement de l’Etat dans le pilotage stratégique des pôles : les magistrats soulignent ainsi l'absence de comités intermin[...]
Document
La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Document
Chambres régionales et territoriales des comptes ; Cour des comptes // Cour des comptes // 05/10/2016La structure du marché du travail en France pénalise tout particulièrement les jeunes. Leur durée d’accès à un emploi stable s’est allongée ; ils sont plus confrontés à la précarité dans l’emploi et au temps partiel subi ; leur taux de pauvreté [...]
Document
La Cour des comptes a rendu public, le 20 juillet 2016, un rapport sur la collecte des prélèvements versés par les entreprises. Elle recommande de confier la collecte liée à la formation aux Urssaf.
Document
"Au terme de cette enquête, le premier message de la Cour porte en définitive sur la nécessité d’améliorer l’organisation des aides au maintien à domicile des personnes âgées dépendantes. Améliorer l’organisation, c’est aussi coordonner plus eff[...]
Document
La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, son rapport sur le budget de l’État en 2015, réalisé en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la base notamment de 63 notes d’exécution budgétaire. L’e[...]
Document
La Cour des comptes rend public, le 22 mars 2016, un référé sur l’insertion professionnelle des jeunes docteurs. Les réformes conduites depuis la fin des années 1990 ont permis de consolider le doctorat en cohérence avec les critères européens. [...]
Document
La Cour des comptes rend public, le 20 janvier 2016, un rapport sur les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du [...]
Actualité
La Cour des comptes rend public, le 20 janvier 2016, un rapport sur les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du [...]
Document
La Cour des comptes a rendu public, le 13 octobre 2015, un rapport sur les finances publiques locales, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales [...]
Document
La Cour des comptes a rendu public, le 29 septembre 2015, un rapport sur le coût du lycée, dans le prolongement de ses rapports de 2010 (L’éducation nationale face à la réussite de tous les élèves), 2013 (Gérer les enseignants autrement) et 2015[...]
Document
La Cour des comptes a rendu public, le 9 septembre 2015, un rapport sur la masse salariale de l’État demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. La masse sa[...]
Document
La Cour des comptes a rendu public, le 2 juillet 2015, un rapport thématique consacré à Pôle emploi. (...) Pôle emploi se voit confier des missions exigeantes et connaît des résultats contrastés, avec des coûts croissants. Confronté au chômage d[...]
Document : Etude
La Cour des comptes a rendu public, le 23 avril, un rapport sur le grand port maritime de Rouen (GPMR) de 2008 à 2012. Le rapport pointe les "réalisations contrastées" du projet stratégique 2009-2013 du GPMR, à commencer par le retard pris par[...]
Document
La Cour des comptes a rendu public, le 14 avril 2015, un référé sur la formation continue des enseignants. Les enseignants de l’éducation nationale ne sont pas dans une situation aussi favorable qu’elle pourrait le paraître en matière de formati[...]
Document
La Cour des comptes a rendu public, le 19 novembre 2014, un référé sur la mutualisation des fonds collectés par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) pour le financement des plans de formation des entreprises. Justifiée par les dis[...]
Document
Le premier chapitre présente la situation financière des collectivités locales en 2013, par catégorie (communes, intercommunalités, départements et régions) et prises dans leur ensemble. Le deuxième chapitre étudie les conditions d’une meilleu[...]
Document
La Cour des comptes rend public, mardi 22 janvier, un rapport consacré aux politiques en faveur du marché du travail. Dans un contexte de chômage élevé, où il apparaît essentiel de préserver l’employabilité de ceux qui sont les plus fragilisés p[...]Document
Après 20 années d’existence, le revenu minimum d’insertion (RMI) a été absorbé et remplacé par le revenu de solidarité active (RSA) généralisé le 1er juin 2009. Le présent rapport est fondé sur une enquête réalisée par 17 chambres régionales des[...]Document
Le rapport de la Cour des comptes recommande d’améliorer la mobilité des collaborateurs. La Poste: un service public face à un défi sans précédent,une mutation nécessaire, Cour des comptes. 8 juillet 2010. - 190 p. http://www.ccomptes.fr/fr/CC/[...]Document
Par lettre du 30 novembre 2005, le ministre de la fonction publique a saisi le Premier président de la Cour des comptes, président du comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics pour qu’il diligente une enquête sur la forma[...]
Article
Dans son Rapport public annuel 2018 présenté dans ses locaux mercredi 7 février, la Cour des comptes veut rendre effectif l’accès à la formation de tous les bénéficiaires de contrats aidés. En 2011, la Cour des comptes avait remis au Parlement [...]
