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Auteur Journal officiel de la République française |
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Article : Texte officiel
L'accord susvisé est étendu sous réserve de l'agrément ministériel, pris en application de l'article R. 6332-3 du code du travail, de l'AGEFOS PME pour les entreprises relevant de la branche du négoce et prestations de service dans les domaines [...]Article : Texte officiel
La liste des établissements pour pouvoir ouvrir droit à l'allocation de chômage spécifique.Article : Texte officiel
L'arrêté du 13 juillet 2016 détermine les modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs.Article : Texte officiel
Le présent décret a pour objet, d'une part, de proroger les effets de la convention relative à l'indemnisation du chômage arrivée à échéance le 30 juin 2016, d'autre part, de fixer les nouvelles règles applicables aux travailleurs involontaireme[...]Article : Texte officiel
Le décret précise les dispositions réglementaires relatives aux titres professionnels délivrés par le ministre chargé de l'emploi en vue notamment d'organiser la complémentarité de cette certification avec celles proposées par les autres ministè[...]Article : Texte officiel
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les dispositions de l'avenant du 10 mars 2016 relatif[...]Article : Texte officiel
Le décret précise les modalités de mise en œuvre par les professionnels de santé de leur obligation de développement professionnel continu. Il précise également les missions des conseils nationaux professionnels ainsi que les missions et les ins[...]Article : Texte officiel
M. Paul-Marie Atger est nommé au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, conseiller « politiques de l'emploi ».Article : Texte officiel
Ce décret précise les délais dans lesquels les différentes instances représentatives du personnel remettent leurs avis, ainsi que les modalités de fonctionnement du CHSCT. Il précise également le contenu des informations trimestrielles que l'em[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 29 février 2016 fixe la liste des territoires concernés par l’expérimentation de la garantie jeunes. 19 nouveaux départements et 85 nouvelles missions locales vont très prochainement mettre en œuvre le dispositif. La garantie jeune[...]Article : Texte officiel
L'arrêté porte sur la composition du cabinet de Myriam El Khomri : nominations et cessations de fonction.Article : Texte officiel
L'accord de branche du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle est étendu.Article : Texte officiel
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe constitue le troisième volet de la réforme des territoires : clarification des compétences des collectivités territoriales, renforcement de [...]Article : Texte officiel
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Deuxième volet de la réforme territoriale, elle investit les régions et les départements[...]Article : Texte officiel
La loi Maptam, 1ère étape de clarification des compétences,organise l’intervention des collectivités territoriales pour adapter leurs compétences à la diversité des territoires et rendre l’action publique plus proche et plus efficace. Il reconna[...]Document
Cette nouvelle édition mise à jour présente les textes d’application du code des marchés, les décrets et arrêtés, les textes relatifs à la commande publique, la loi relative à la transparence et à la régularité des procédures...