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Détail de l'auteur
Auteur Journal officiel de la République française |
Du même auteur (41)
Article : Texte officiel
Article : Texte officiel
Arrêté du 4 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation
Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique, est arrêté, en vue de la prise en charge des frais qui se rattachent aux formations suivies[...]Article : Texte officiel
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux primes dues à compter du mois d'avril 2018. Le décret procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d'activité, en application de l'article L. 842-3 du code de la sécurité so[...]Article : Texte officiel
Le décret procède à la revalorisation annuelle au 1er avril 2018 du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles. Publics concernés : bénéficiaires du reven[...]Article : Texte officiel
Pour le ministère du Travail, le décret ouvre 259 M€ en CP sur le programme 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi" de la mission "Travail et emploi". Cette somme doit compléter le financement de la prolongati[...]Article : Texte officiel
Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-548 du 14 avril 2017 vise à créer et à définir les règles d'attribution de l'aide financière pouvant être accordée aux personnes inscrites dans une formation labellisée par la Grande Ecole du numérique (GEN). Cette aide est at[...]Article : Texte officiel
Les titulaires d'un baccalauréat professionnel dans les régions académiques Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne et Hauts-de-France peuvent être admis, à titre expérimental, dans les sections de techniciens supérieurs par décision du recteur d'ac[...]Article : Texte officiel
Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-283 du 2 mars 2017 définit ce qu'est un bloc de compétences au regard du titre du certificat de spécialisation agricole et prévoit les modalités selon lesquelles son acquisition est reconnue. Il modifie en conséquence les dispo[...]Article : Texte officiel
Renouvellement des représentants de la CFDT, de FO et intégration de 2 représentants de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (Fesac).Article : Texte officiel
L'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes est ratifiée.Article : Texte officiel
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les disposit[...]Article : Texte officiel
Le décret codifie, essentiellement à droit constant, les dispositions réglementaires relatives à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, concernant la rémunération des apprentis et la possibilité de passer convention[...]Article : Texte officiel
La présente convention définit le cahier des charges de l'action « Nouveaux cursus à l'université » et fixe le cadre dans lequel celle-ci sera financée par le troisième programme d'investissements d'avenir (PIA3). A travers cette action, le PIA[...]Article : Texte officiel
A travers la plate-forme « Ensemble pour l'emploi » signée par le Premier ministre et le président de l'Association des régions de France le 30 mars dernier, l'Etat et les régions se sont engagés à mettre en œuvre de nouveaux moyens pour dévelop[...]Article : Texte officiel
L'arrêté du 12 décembre 2016 liste les 41 structures habilitées à bénéficier de la part de la taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l'article L. 6241-8 au titre de leurs actions au plan national pour la promotion d[...]Article : Texte officiel
Article : Texte officiel
Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 définit les conditions de mise en œuvre de la majoration des droits au compte personnel de formation des salariés non qualifiés. Il précise les conditions d’éligibilité au compte personnel de fo[...]Article : Texte officiel
Le décret définit les procédures mises en œuvre pour la prescription de périodes de mise en situation des personnes handicapées en établissements et services d'aide par le travail ainsi que les modalités de gestion et de paiement des cotisations[...]Article : Texte officiel
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2016. Il abroge l'arrêté du 19 janvier 2010 relatif aux critères et aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation ainsi que son annexe.Article : Texte officiel
Le présent décret a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. Cette expérimentation, réalisée pour une durée de cinq ans sur dix territoires, a pour objet[...]Article : Texte officiel
Le présent arrêté fixe les conditions d'obtention des titres de la formation professionnelle maritime et des modules constitutifs des formations maritimes par la validation des acquis de l'expérience. Il abroge l'arrêté du 24 novembre 2008 modif[...]Article : Texte officiel
L'article 3 de l'accord susvisé est étendu sous réserve de l'agrément ministériel (pris en application de l'article R. 6332-3 du code du travail) de l'AGEFOS PME pour les entreprises relevant de la branche du transport ferroviaire.Article : Texte officiel
L'accord susvisé est étendu sous réserve de l'agrément ministériel, pris en application de l'article R. 6332-3 du code du travail, de l'AGEFOS PME pour les entreprises relevant de la branche du négoce et prestations de service dans les domaines [...]Article : Texte officiel
La liste des établissements pour pouvoir ouvrir droit à l'allocation de chômage spécifique.Article : Texte officiel
L'arrêté du 13 juillet 2016 détermine les modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs.Article : Texte officiel
Le présent décret a pour objet, d'une part, de proroger les effets de la convention relative à l'indemnisation du chômage arrivée à échéance le 30 juin 2016, d'autre part, de fixer les nouvelles règles applicables aux travailleurs involontaireme[...]Article : Texte officiel
Le décret précise les dispositions réglementaires relatives aux titres professionnels délivrés par le ministre chargé de l'emploi en vue notamment d'organiser la complémentarité de cette certification avec celles proposées par les autres ministè[...]Article : Texte officiel
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les dispositions de l'avenant du 10 mars 2016 relatif[...]Article : Texte officiel
Le décret précise les modalités de mise en œuvre par les professionnels de santé de leur obligation de développement professionnel continu. Il précise également les missions des conseils nationaux professionnels ainsi que les missions et les ins[...]Article : Texte officiel
M. Paul-Marie Atger est nommé au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, conseiller « politiques de l'emploi ».Article : Texte officiel
Ce décret précise les délais dans lesquels les différentes instances représentatives du personnel remettent leurs avis, ainsi que les modalités de fonctionnement du CHSCT. Il précise également le contenu des informations trimestrielles que l'em[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 29 février 2016 fixe la liste des territoires concernés par l’expérimentation de la garantie jeunes. 19 nouveaux départements et 85 nouvelles missions locales vont très prochainement mettre en œuvre le dispositif. La garantie jeune[...]Article : Texte officiel
L'arrêté porte sur la composition du cabinet de Myriam El Khomri : nominations et cessations de fonction.Article : Texte officiel
L'accord de branche du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle est étendu.Article : Texte officiel
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe constitue le troisième volet de la réforme des territoires : clarification des compétences des collectivités territoriales, renforcement de [...]Article : Texte officiel
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Deuxième volet de la réforme territoriale, elle investit les régions et les départements[...]Article : Texte officiel
La loi Maptam, 1ère étape de clarification des compétences,organise l’intervention des collectivités territoriales pour adapter leurs compétences à la diversité des territoires et rendre l’action publique plus proche et plus efficace. Il reconna[...]Document
Cette nouvelle édition mise à jour présente les textes d’application du code des marchés, les décrets et arrêtés, les textes relatifs à la commande publique, la loi relative à la transparence et à la régularité des procédures...