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Actualité
Projet de loi de finances 2018, le Sénat valide l'expérimentation des emplois francs.
Article
Le Parlement valide le 16 février 2017 une nouvelle phase d'expérimentation du service militaire volontaire.
Actualité
Jeudi 16 juillet 2015, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Document
Ce rapport fait au nom de la commission d’enquête sur le fonctionnement du service public de l’éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseign[...]
Document
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commisssion des affaires sociales, pour donner un avis sur la proposition de loi n°258 ( 1999-2000), adoptée par l’Assemblée nation[...]
