Le Fonds pour une transition juste : un programme de financement au service de la transition énergétique
Afin d’atteindre son objectif de neutralité carbone1 à l’horizon 2050, l’Union européenne a mis en place un ensemble de mesures destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Un programme de financement a notamment été créé pour accompagner la transition énergétique et industrielle des territoires concernés par de fortes émissions de CO2 : le Fonds pour une transition juste (FTJ). En France, plusieurs territoires ont été déclarés éligibles au FTJ et deux d’entre eux se situent en Normandie : la Vallée de la Seine et la Vallée de la Bresle. Qu’est-ce que le FTJ ? Quels sont ses objectifs ? Comment se traduit-il en Normandie ?
1 « Atteindre la neutralité carbone », cela ne signifie pas zéro émission de CO2. Selon la définition du Parlement européen, la neutralité carbone, c’est « l’équilibre entre les émissions de carbone et l'absorption du carbone de l'atmosphère par les puits de carbone ». Cette absorption peut se faire par les écosystèmes gérés par l’être humain (forêts, sols agricoles...) et les procédés industriels (capture et stockage ou réutilisation du carbone).
Un instrument financier pour atténuer les effets de la transition énergétique et industrielle
Le Fonds pour une transition juste (FTJ) est un programme de financement de l’Union européenne pour la période 2021-2027, qui s’inscrit dans le cadre du Pacte Vert2 pour l’Europe lancé en 2019. En vue d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, l’Union européenne a créé le FTJ pour accompagner les régions à faire face à l'impact économique et social de la transition énergétique et industrielle des territoires les plus émetteurs de CO2.
L’objectif du FTJ vise à atténuer les effets de la transition en finançant la diversification et la modernisation de l’économie locale et en réduisant les répercussions négatives sur l’emploi.
Il soutient les investissements dans des domaines tels que : la connectivité numérique, les technologies énergétiques propres, la réduction des émissions, la réhabilitation des sites industriels, la reconversion des travailleurs…
2 Le pacte vert pour l’Europe, lancé en 2019, constitue la feuille de route de l’UE pour atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050. L’une des initiatives de ce pacte a été de mettre en place un mécanisme de transition juste pour apporter un soutien financier et technique aux régions les plus touchées par la transition vers une économie à faible densité de carbone. Le FTJ constitue le volet financier de ce mécanisme.
Eligibilité au FTJ : des territoires industriels à forte concentration de CO2
En France, les territoires éligibles relèvent de six régions de métropole : Auvergne Rhône-Alpes / Grand Est / Hauts-de-France / Normandie / Pays de la Loire / Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Les territoires infrarégionaux ciblés remplissent deux critères :
- de fortes émissions de gaz à effet de serre (GES)
- un nombre d’emploi salariés élevés dans les secteurs industriels les plus émetteurs.
Ainsi les territoires ciblés concentrent près de 70 % des émissions de CO2 industrielles et énergétiques et 18 % de l’emploi industriel.
En Normandie, deux territoires sont éligibles au FTJ :
- Vallée de la Seine
- Vallée de la Bresle
Une enveloppe de plus de 152 millions d'euros pour la Normandie
Le programme FTJ se compose d'un programme national FTJ et de six programmes régionaux (voir plus haut).
La Commission européenne a attribué à la France une enveloppe d’un milliard d’euros dédiée à la reconversion des territoires les plus exposés, géré par les Régions et les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets).
14,8 % de l’enveloppe nationale a été attribuée à la région Normandie pour ses territoires de transition (Vallée de la Seine et Vallée de la Bresle), soit plus de 152 millions d’euros gérés à 70 % par la Région et 30 % par la Dreets.
Le Plan territorial de transition juste (PTTJ) de la région Normandie a été adopté par la Commission européenne en 2022.
En réponse à un appel à projets de la Dreets sur le volet « emplois compétences » du programme national FTJ, le Carif-Oref de Normandie a réalisé une étude visant à repérer les opportunités d’emploi et les besoins en compétences liés à la transformation des secteurs industriels traditionnels normands ciblés par le FTJ et au développement des secteurs de la diversification. Retrouvez le rapport complet et les deux synthèses (liens ci-dessous).
Hélène Rammant (Carif-Oref de Normandie)
Malyka Déméautis (Carif-Oref de Normandie)
