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Elaboration du plan de formation : dispositions obligatoires et incitatives
Fait partie d'un dossier
Selon le droit de la formation professionnelle continue, si l’employeur apparaît comme "seul juge" de l’existence et du contenu du plan de formation, son pouvoir décisionnaire s’inscrit dans un environnement qui va l’inciter, l’encourager à concevoir, dynamiser ou anticiper la gestion des emplois par la mise en oeuvre de formations. Ces interventions sont principalement le fait de l’Etat, notamment par le biais d’aides financières et fiscales. Elles sont également le fait des partenaires sociaux dans leur rôle de négociateurs de branche professionnelle, de gestionnaires des fonds de la formation ou de représentants du personnel. Rappels.