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Auteur Inspection générale des affaires sociales (Igas) |
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Ce rapport décrit tout d’abord l’origine historique et le régime juridique du CDDU. Il évalue ensuite celui-ci autour de deux questions clés : le champ d’application sectoriel du CDDU est-il ou reste-t-il pertinent ? le modèle socio-économique a[...]Document
En avril 2015, l’IGAS a été saisie d’une demande de mission relative à l’expérimentation dans le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) par le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socia[...]Document
Adeline ROUZIER-DEROUBAIX ; Inspection générale des affaires sociales (Igas) ; Christian VILLE // IGAS // 01/05/2015Par lettre du 10 avril 2015, le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a demandé à l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) de conduire une mission dans le champ de la formation continue[...]Document
La présente mission a été chargée de dresser un état des lieux portant sur les modalités du contrôle du service fait dans l’ensemble des OPCA . Le contrôle qualité vers lequel les OPCA sont désormais invités à se tourner comporte des préalables[...]Document
Christine ABROSSIMOV ; François CHEREQUE ; Inspection générale des affaires sociales (Igas) // IGAS // 01/11/2014Le Premier ministre a confié le 11 mars 2014 à l’IGAS une mission pour déterminer les liens entre handicap et difficultés dans l’accès aux droits et aux ressources des personnes handicapées. Cette mission fait partie des engagements du Gouvernem[...]Document
La mise en oeuvre récente, voire inachevée, des principales offres de services ne permet pas, faute de recul suffisant, d’en évaluer concrètement et précisément la valeur ajoutée. Dès lors,et dans l’hypothèse où les signataires de la convention [...]Document
Le rapport définitif de l’Igas sur l’évaluation de la politique de formation professionnelle des demandeurs d’emploi, vient d’être publié. Conformément à la demande du ministre, la mission a procédé à une cartographie de la politique publique év[...]Document
Constance BENSUSSAN ; Inspection générale des affaires sociales (Igas) ; Christine BRANCHU ; Frédéric LALOUE // 2013L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a rendu public, le 17 janvier 2013, un rapport sur l’égalité professionnelle en France. À partir d’éléments de comparaison avec le Québec, la Belgique et la Suède, les inspecteurs font une série[...]Document
La mission confiée en octobre 2012 à l’Igaenr, à l’Igen et à l’Igas sur le devenir du service public d’orientation, conclut à un bilan plutôt décevant de la loi du 24 novembre 2009, qui a créé le droit à l’orientation tout au long de la vie, san[...]Document
Le portage salarial est une relation d’emploi qui s’est développée depuis le milieu des années 1980 en l’absence de tout cadre juridique. Il en a été ainsi jusqu’à l’article 19 de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, lequel a[...]Document
Philippe DOLE ; Inspection générale des affaires sociales (Igas) ; Brigitte GRESY // La documentation française // 2011L’inégal partage des responsabilités familiales explique, pour une bonne part, l’inégalité professionnelle entre les hommes et les femmes. D’importantes mutations sociales et économiques transforment pourtant les aspirations des hommes et des fe[...]Document
Conformément à la lettre de mission du 8 février 2011 de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et du ministre chargé des collectivités territoriales, l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale de [...]Document
Le programme annuel 2009 de l’Inspection générale des affaires sociales prévoit la réalisation d’une mission de bilan des contrats d’objectifs et de moyens (COM) pour le développement et la modernisation de l’apprentissage. Signés entre l’Etat e[...]Document
La mission sur un premier bilan du fonctionnement des Maisons départementales du handicap (MDPH) s’est rendue dans 5 départements : Ille et Vilaine, Val de Marne, Eure, Bas Rhin, Indre. Les constats ont distingué les conditions de fonctionnement[...]Document
Christine BRANCHU ; Inspection générale des affaires sociales (Igas) ; Michel THIERRY ; Aurélien BESSON // 2010La mission sur un premier bilan du fonctionnement des Maisons départementales du handicap (MDPH) s’est rendue dans 5 départements : Ille et Vilaine, Val de Marne, Eure, Bas Rhin, Indre. Les constats ont distingué les conditions de fonctionnement[...]