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4 - Thésaurus formation > DROIT TRAVAIL 54055 > NEGOCIATION COLLECTIVE 54061
NEGOCIATION COLLECTIVE 54061Synonyme(s)54061Voir aussi |
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Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion // Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion // 01/07/2020Les ordonnances portant sur le renforcement du dialogue social ont réformé en profondeur notre droit du travail en plaçant au cœur des nouveaux modes de régulation des relations professionnelles l’ordre conventionnel construit par les partenaire[...]
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Alors que se réduit le nombre de conventions collectives, et que leur place dans la hiérarchie des normes a évolué avec les ordonnances prises en septembre 2017, la France va-t-elle voir baisser le taux de couverture des salariés ?Article : Etude
Quels sont les effets de la « négociation administrée » de l’égalité professionnelle, obligatoire sous menace de sanctions depuis 2012 ? Cette étude explore l’élaboration, le contenu, la mise en œuvre et le suivi d’accords spécifiques et de pl[...]Article
Dans 38 % des établissements de plus de 10 salariés, les représentants de la direction déclarent qu’une négociation collective au moins s’est déroulée entre 2014 et 2016, dans l’établissement, l’entreprise ou l’unité économique et sociale (UES).[...]
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Cette étude vise à mieux apprécier la portée de l’extension des accords conventionnels en France, en apportant des éléments chiffrés sur les entreprises et les salariés concernés par ces extensions. Le taux de couverture patronale des branches[...]
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Les très petites entreprises (TPE) emploient 20 % des emplois salariés (hors agriculture) au 31 décembre 2016. Ayant moins de 10 salariés, elles se trouvent au-dessous des seuils légaux qui imposent la présence de représentants du personnel et l[...]Article
Pour être valable,un accord doit,depuis le 1er mai, être signé par des syndicats représentant une majorité de salariés.
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La réforme du Code du travail change la donne en matière de relations sociales dans l’entreprise. Le nouveau cadre offert par les Ordonnances Travail de 2017 lance un véritable défi aux acteurs du dialogue social. Il représente de nouvelles opp[...]
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Les ordonnances ont fait la part belle à la négociation d'entreprise en offrant des possibilités plus grandes de déroger aux accords de branche, pour fixer des règles plus proches de la réalité du terrain, plus conformes aux besoins des employeu[...]Article
Publiée le 5 avril, l’étude conjointe d’Oasys et de Syndex montre un bilan mitigé des accords d’entreprise sur l’emploi des seniors. Ceux-ci restent peu ambitieux, privilégiant le temps partiel.Article
Renouveler les compétences, mais sans augmenter l'effectif : pour atteindre cet objectif, Renault a annoncé, lundi 16 avril, avoir signé un accord social prévoyant 1 400 recrutements supplémentaires dans l'Hexagone, ainsi qu'une nouvelle envelop[...]
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Fin 2015, 15,5 millions de salariés sont couverts par 717 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), lesquelles sont regroupées en 464 conventions collectives agrégées. La taille de ces branches est très variable : 14 % des co[...]Article
Malgré les accords sur l’égalité professionnelle, les mesures des entreprises restent insuffisantes face aux discriminations de carrière que subissent les femmes. Il faudrait y intégrer une politique ambitieuse d’équilibre des temps de vie entre[...]Article
Les partenaires sociaux ne se réuniront pas ce vendredi 19 janvier au siège du Medef, pour continuer à bâtir le projet d’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle. À la demande du Medef et de la CPME, la septième séance[...]
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2018, année de relance du dialogue social dans l’entreprise ? La prévalence des accords d’entreprise est la mesure emblématique des ordonnances de 2017. Les accords de branche l’emportent encore dans treize domaines, dont celui de la mutualisati[...]
