Qualité : un décret renforce les exigences pédagogiques applicables aux organismes de formation et aux CFA
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 rénove le référentiel Qualiopi en renforçant les exigences pédagogiques, la transparence et le suivi des parcours.
Le référentiel national qualité (RNQ), qui sert de socle à la certification Qualiopi depuis 2019, fait l'objet de sa première refonte d'ampleur avec la publication, au Journal officiel du 4 août 2026, du décret qui l'actualise. Ce texte renforce les exigences applicables aux organismes de formation et CFA, notamment en matière de qualité pédagogique, d'organisation des intervenants et de transparence de l'information délivrée aux bénéficiaires.
Les modifications apportées à Qualiopi peuvent être identifiées autour de six thématiques :
- l'information du public et la transparence des prestations
- la préparation aux certifications professionnelles et l'adaptation des parcours en ce sens
- l'accompagnement des apprenants et la prévention des ruptures de parcours
- l'organisation, la coordination et la supervision pédagogiques
- le recours à des intervenants externes et à la sous‑traitance, de même que le suivi de leur intervention
- l'évaluation, l'amélioration continue et l'analyse des risques.
Les prestataires de formation devront désigner un référent pédagogique par formation au-delà d'un certain nombre d'intervenants et devront mettre en place des modalités renforcées de supervision pédagogique lorsque la proportion d'heures assurées par des intervenants permanents est inférieure à un seuil fixé par arrêté.
Ces nouvelles obligations entreront en vigueur le 1er novembre 2026. À compter de cette date, le RNQ actualisé s'appliquera à tous les prestataires de développement des compétences lors de leurs audits Qualiopi, qu'il s'agisse de l'audit initial, de l'audit de surveillance (18 mois après l'audit initial) ou de l'audit de renouvellement (trois ans après l'audit initial).
