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Actualité : Texte officiel
Le projet de loi relatif à la protection des données personnels a été adopté en première lecture par le Sénat le 21 mars 2018. Cette loi prévoit d’adapter la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978 au nouveau cadre juridique européen issu [...]
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Assemblée nationale // Assemblée nationale // Rapport d'information, ISSN 978-2-11-134 // 22/02/2018"Ce nouveau service national universel comprendrait trois étapes : - Première étape, pour les 11-16 ans, l’apprentissage de la citoyenneté, au travers de deux phases, l’une obligatoire et uniforme, l’autre reposant sur le volontariat et des ini[...]
Actualité
L' amendement n°II-AS51 concernant le projet de loi de finances 2018 a été adopté, il permet la mise en oeuvre de l'expérimentation sur les emplois francs.
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Alors que l’engagement associatif a été choisi comme Grande cause nationale en 2014, les problèmes et les obstacles ne cessent de s’accumuler et de peser sur le tissu associatif, au point d’affaiblir l’efficacité de son action au bénéfice de nos[...]
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Jacques BARROT ; Assemblée nationale // Assemblée nationale // Documents d'information de l'Assemblée nationale // 2001Ce rapport présente le système de formation professionnelle suédois : le programme destiné aux chômeurs, le rôle des partenaires sociaux, les négociations en cours, la notion de compétence, les formations dispensées par le lycée professionnel, l[...]
