Le ministère du Travail publie un questions-réponses sur la période de reconversion
05/02/2026
Le ministère du Travail a mis en ligne, le 3 février 2026, une Foire aux questions (FAQ) dédiée à la période de reconversion. Elle fait suite à la publication des décrets n°2026-39 et 2026-40 au Journal officiel du 31 janvier 2026 et relatifs à ce dispositif entré en vigueur le 1er février.
Cette Foire aux questions aborde différents thèmes : le déroulement du dispositif, le financement, le Compte personnel de formation (CPF), la prise en charge des périodes de reconversion, les systèmes d’information et la fin de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).
Parmi les informations apportées :
- un Cerfa sera bientôt mis à disposition des employeurs. Il permettra de matérialiser l'accord écrit entre l'employeur et le salarié
- la confirmation qu'en cas de mobilisation des droits inscrits au CPF du salarié pour co-financer la période de reconversion, il n'y a pas de flux financiers entre la Caisse des dépôts et l'Opco. C'est France compétences qui assure le versement à l'Opco de l'ensemble du montant dû, ce qui comprend la part CPF.
- les actions de formation ne peuvent être mise en œuvre que par un organisme de formation déclaré (et non par un service de formation interne)
- l'inscription d'une période d'essai est considérée comme facultative dans le contrat de travail (CDI ou CDD) conclu entre l'entreprise d'accueil et le salarié bénéficiaire de la période de reconversion alors que cette dernière est normalement obligatoire.
