Emploi des seniors : les modalités de réalisation du diagnostic préalable sont précisées
12/01/2026
Un décret paru au Journal officiel du 28 décembre apporte des précisions sur les conditions de mise en œuvre de l’obligation de négocier sur l’emploi des seniors, en particulier sur le diagnostic préalable exigé en l’absence d’accord collectif.
Le décret indique que dans les branches et entreprises assujetties à l’obligation d’établir un diagnostic, celui-ci doit porter sur la situation des salariés expérimentés au regard notamment des thèmes imposés de négociation, à savoir :
- leur recrutement
- leur maintien dans l’emploi
- l’aménagement des fins de carrière, en particulier les modalités d’accompagnement à la retraite progressive ou au temps partiel
- la transmission de leurs savoirs et de leurs compétences, en particulier les missions de mentorat, de tutorat et de mécénat de compétences.
Le texte abroge également le CDD senior, remplacé par le contrat de valorisation de l’expérience (CVE) dont l’expérimentation doit s’étendre jusqu’au 24 octobre 2030.
