Le Contrat de valorisation de l'expérience adopté à l'Assemblée nationale
Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté, le 3 juillet dernier, le projet de loi sur l'emploi des seniors avec notamment la création du contrat de travail dédié aux demandeurs d'emploi de 60 ans et plus.
Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE) s’adresse aux demandeurs d’emploi âgés de plus de 60 ans inscrits à France Travail. Il peut être ouvert dès 57 ans, y compris dans le cadre d’un tutorat, en cas d’accord de branche.
Sous certaines conditions, le CVE :
- permet l’accès à la retraite progressive et au cumul emploi-allocations
- autorise la rupture à l’initiative de l’employeur
- fait bénéficier l’employeur d’une exonération progressive de charges
- admet la reprise d’une activité chez le même employeur.
Il suit les règles de droit commun du CDI, à l’exception de celles relatives à la mise à la retraite. Il permet à l’employeur de se séparer du salarié dès que celui-ci atteint une pension à taux plein. La personne embauchée bénéficie d’une compensation renforcée de la perte de rémunération éventuelle dans son poste.
Le CVE sera lancé à titre expérimental, pour une durée de cinq ans.
