La réforme du financement de l'apprentissage se précise
26/05/2025
Afin d’assurer la soutenabilité financière de l’apprentissage et de mieux répondre aux besoins du marché du travail, le ministère du Travail a présenté, le 30 avril 2025, sa feuille de route pour le financement de l’apprentissage.
La feuille de route se déroule jusqu’en 2026, mais quatre premières mesures entreront en application dès le 1er juillet 2025 :
- La participation forfaitaire obligatoire des employeurs : d’un montant de 750 euros par contrat d’apprentissage pour les diplômes de niveau 6 et 7 (Bac+3 et plus) du cadre national des certifications professionnelles, cette somme sera recouvrée par les CFA. Cette mesure est issue de la loi de finances 2025
- La minoration de 20 % des niveaux de prise en charge (NPEC) des formations dispensées à plus de 80 % en distanciel. Cette mesure, décriée par les associations EdTech France et Ainoa, s’appliquera à tous les nouveaux contrats conclus à partir du 1er juillet
- L’évolution de la proratisation du niveau de prise en charge (NPEC) qui devient désormais journalière (et non plus mensuelle) afin de financer les coûts réels de la formation
- La limitation des trop-perçus pour les CFA grâce à un solde de 10 % retenu sur leur dernier versement.
Soumises, le 21 mai, dans le cadre d’un projet de décret à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), ces mesures devraient permettre de réaliser jusqu’à 500 millions d’euros d’économies dès cette année.
