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La Défenseure des droits publie un avis sur le projet de loi plein-emploi
11/08/2023
Le 6 juillet, avant examen en séance, la Défenseure des droits a adressé aux sénateurs un avis sur ce projet de loi pour alerter sur ses conséquences en particulier pour les allocataires du RSA et les demandeurs d’emploi.
L’avis de la Défenseure des droits alerte sur les dispositions relatives aux travailleurs handicapés, à l’insertion des bénéficiaires du RSA et à la garantie des droits fondamentaux liés à la mise en œuvre de la politique de solidarité nationale.
Elle y aborde ainsi les questions suivantes :
- la "levée des freins à l’insertion dans l’emploi des personnes en situation de handicap"
- les "droits fondamentaux encadrant la mise en œuvre de la politique de solidarité nationale"
- le "renforcement des obligations d’insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires du RSA"
- la "mise en place d’un régime de suspension du versement du RSA".