Signature d'une charte pour accompagner la relance de l'activité BTP en Normandie
Signée le 29 mai dernier à la préfecture de Rouen, cette charte de bonnes pratiques a été élaborée dans le souci de fluidifier les relations entre les maîtres d’ouvrage publics et les professionnels du secteur du BTP.
Le préfet de la région Normandie a souhaité que cette charte soit signée entre les différents acteurs du BTP et l’Union pour l’habitat social de Normandie, en y associant les grands maîtres d’ouvrage publics tels que l’État, la Région Normandie, les départements de la Seine-Maritime, de l’Eure, du Calvados et de la Manche, les présidents d’association des maires de la Seine-Maritime, du Calvados, de l’Eure, de la Manche et de l’Orne.
Élaborée dans le souci de faciliter les relations entre les maîtres d’ouvrage publics et les professionnels du secteur du BTP, cette charte partenariale offre un cadre de dialogue entre les différentes parties prenantes, destiné à faciliter le retour à une activité soutenue.
L’esprit de cette charte doit conduire à ce que chacun, à travers la négociation, accepte de prendre sa juste part de ces coûts induits par la crise du Covid-19. Ainsi les entreprises adhérentes des organisations signataires sont invitées, selon cette logique, à inventorier, conjointement avec leurs donneurs d’ordres, et chaque fois qu’un chantier le justifiera, les principales difficultés et leurs conséquences. L’anticipation et la recherche d’un accord consensuel doit, chaque fois que cela est possible, prévaloir sur le recours à des actions contentieuses.
S’agissant des maîtres d’ouvrage, la charte les invite, dans le respect des règles de la commande publique, à faire preuve de discernement et de modération dans le traitement des situations où les maîtres d’oeuvre font face à des difficultés objectives. La question sensible des pénalités de retard fera notamment l’objet d’une grande attention.
