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Article : Texte officiel
Expérimentation visant des actions de validation des acquis de l'expérience
L'annexe 1 de l’arrêté fixe le cahier des charges relatif à l'expérimentation. Il précise notamment, le repérage, l'information et l'accompagnement des publics, le périmètre des certifications professionnelles concernées par l'expérimentation et les modalités de son évaluation.
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2019 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, dans son article 9, arrête qu’à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2021, les actions de validation des acquis de l'expérience ont pour objet l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de compétences. Le périmètre des certifications professionnelles concernées par l'expérimentation et son cahier des charges sont définis par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. Ces actions contribuent, le cas échéant, au positionnement préalable au suivi de l'action de formation dans le cadre d'un projet de transition professionnelle.
Un rapport d'évaluation de l'expérimentation sera remis au Parlement après le terme de l'expérimentation, dressant notamment le bilan de l'insertion professionnelle des bénéficiaires de l'expérimentation.
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2019 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, dans son article 9, arrête qu’à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2021, les actions de validation des acquis de l'expérience ont pour objet l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de compétences. Le périmètre des certifications professionnelles concernées par l'expérimentation et son cahier des charges sont définis par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. Ces actions contribuent, le cas échéant, au positionnement préalable au suivi de l'action de formation dans le cadre d'un projet de transition professionnelle.
Un rapport d'évaluation de l'expérimentation sera remis au Parlement après le terme de l'expérimentation, dressant notamment le bilan de l'insertion professionnelle des bénéficiaires de l'expérimentation.
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2 - Thèmes spécifiques