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Une nouvelle instance en Normandie : le Comité régional d’orientation des conditions de travail (CROCT)
Officiellement installé le 4 avril 2017, le comité régional d’orientation des conditions de travail de Normandie succède aux anciens comités régionaux de prévention des risques professionnels mis en place en Haute et Basse-Normandie.
Le comité régional d’orientation des conditions de travail, placé auprès du préfet de région, participe à l’élaboration et au suivi des politiques publiques régionales en matière de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail ainsi qu’à la coordination des acteurs intervenant dans ce même domaine au niveau régional.
Le décret n°2016-1834 du 22 décembre 2016 en précise l’organisation, les missions, la composition et le fonctionnement.
Le comité régional d’orientation des conditions de travail, placé auprès du préfet de région, participe à l’élaboration et au suivi des politiques publiques régionales en matière de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail ainsi qu’à la coordination des acteurs intervenant dans ce même domaine au niveau régional.
Le décret n°2016-1834 du 22 décembre 2016 en précise l’organisation, les missions, la composition et le fonctionnement.
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