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4 - Thésaurus formation > FINANCEMENT PUBLIC FORMATION 52055 > FINANCEMENT FORMATION ETAT 52053
FINANCEMENT FORMATION ETAT 52053Synonyme(s)52053 |
Documents disponibles dans cette catégorie (69)
Article
Le « Jaune » formation professionnelle annexé au projet de loi de finances 2019, mis en ligne récemment, dresse un état des lieux de la formation professionnelle en 2016. La dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage,[...]Actualité
Jeudi 26 avril, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, s’est rendue à Dijon pour signer la convention d’amorçage du Plan d’investissement des compétences (Pic), avec la Région Bourgogne-Franche-Comté. 26 millions d’euros ont ainsi été accordés[...]Actualité
À l’occasion d’un séminaire consacré au recrutement et à la formation lundi 22 janvier en Gironde, la haut-commissaire à la transformation des compétences Estelle Sauvat a annoncé un investissement de 52 millions d’euros dans la formation profes[...]Actualité
Projet de loi de finances 2018, le Sénat valide l'expérimentation des emplois francs.Article
L’annexe au projet de loi de finances pour 2018 (dite « Jaune budgétaire »), fait le point sur le volet enseignement et formation professionnels d’un trentenaire de l’Union européenne : le programme Erasmus +.Document
Ministère de l'Economie et des Finances 20/11/2017Chaque projet de loi de finances comprend des documents annexés dits "jaunes budgétaires", dont un est consacré à la formation professionnelle. Ce document recueille annuellement les principales données financières et physiques relatives aux ac[...]Document : Texte officiel
10/05/2017L’instruction n° DGEFP/MIJ/2015/367 du 17 décembre 2015 a pour objet de définir le cadre de la convention pluriannuelle d’objectif entre l’Etat et les Missions locales pour la période 2015-2018 et les principes de sa mise en œuvre, notamment au [...]Article
L’avenant financier à la convention-cadre triennale conclue entre l’État et le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) est à présent signé. Il définit les orientations d’intervention en matière de formation profession[...]Article
L’hypothèse d’une ponction sur la trésorerie des Opca destinée à financer le plan « 500 000 formations » s’éloigne. Les organismes paritaires ont refusé unanimement les scenarii de prélèvement que leur soumettait la mission d’inspection de l’Iga[...]Article : Texte officiel
Par un arrêté du 18 novembre 2016 l’Opca Transports et Services est agréé pour la collecte des versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir.Article
18/11/2016Le présent projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 propose une série d’ouvertures et d’annulations de crédits destinées à assurer la tenue des dépenses de l’État pour l’année 2016 dans le cadre de la fin de la gestion budgétaire[...]Actualité
Les administrateurs de l’Opca vont réunir un bureau exceptionnel pour mesurer l’impact de la mesure (si elle était votée par le Parlement) et envisager les suites à donner.Article : Texte officiel
Article : Texte officiel
Actualité
Dans le cadre des travaux sur le budget 2017, La Fepem souhaite demander la création d’un fonds d’information et de formation du particulier employeur (FIFPE).Article
Le projet de loi de finances prévoit une baisse supplémentaire des recettes des établissements consulaires. Des restructurations se profilent au moment où la nouvelle carte territoriale va imposer des arbitrages.Article
La présentation du projet de loi de finances 2017 le 28 septembre dernier prévoit la création d’un fonds de concours à la formation des demandeurs d’emploi, dont le montant a été fixé à 350 millions d’euros, dans le cadre de « l’accompagnement d[...]Article
C’est un « budget de combat pour l’emploi » que vient de révéler le gouvernement dans son projet de loi de finances (PLF) prévu pour 2017. Au total, un budget de 15,3 milliards a été débloqué au service de la politique de l’emploi, dont près de [...]Article
Deux notes de Bercy étudient comment ponctionner les OPCA et financer ainsi une partie du prolongement du plan de 500 000 formations de chômeurs.Actualité
Réuni en séance plénière mardi 20 septembre, le Cnefop, devait examiner, pour consultation et à la demande de la DGEFP, sept projets d’arrêtés d’agrément des Fongecif suite à la loi NOTRe du 7 août 2015.Article : Texte officiel
Par un arrêté du 3 juin 2016, l'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international (Intergros), est agréé pour recevoir les contributions des employeurs au financement de la formation (0,55 % ou[...]Article
Le décret n° 2016-732 du 2 juin 2016 précise les conditions de financement de plusieurs actions urgentes, dont le plan d’urgence pour l’emploi. Selon le “rapport de motivation” qui accompagne le décret, « cette ouverture de crédits est nécessai[...]Document
La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, son rapport sur le budget de l’État en 2015, réalisé en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la base notamment de 63 notes d’exécution budgétaire. L’e[...]Actualité
Alors que le gouvernement a prévu de consacrer 1 milliard d’euros à la mise en oeuvre du Plan 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi, les partenaires sociaux prévoient de leur côté de porter à 600 millions d’euros les fi[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 17 février met à jour l’agrément du Fafsea à collecter la contribution unique au financement de la formation à compter du 1er janvier 2016. Entrent ainsi dans son champ de compétence deux domaines d’activités récemment retiré de cel[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 17 février 2016 modifie l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'OPCA 3+ comme organisme paritaire collecteur des fonds de la formation professionnelle continue.Article
Les associations nationales, ou « têtes de réseau », dont l’action est menée au profit des quartiers prioritaires de la politique de la ville et de leurs habitants, bénéficient du soutien du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. [...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 17 février 2016 modifie l’arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément du Fafsea pour la prise en charge du congé individuel de formation.Article
1,625 milliard d’euros, c’est le montant de l’annexe financière 2016-2017 que le conseil d’administration du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) devrait voter jeudi 21 janvier. Il aura fallu près de quatre mois au[...]Article
Le coût des 500 000 formations promises le 31 décembre par le chef de l’État devrait s’élever à approximativement un milliard d’euros selon les chiffres avancés par Les Échos dans son édition du 4 janvier 2016. Reste à déterminer l’architecture [...]Article
La signature du projet d’annexe financière 2016-2017 du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) entre l’État et les partenaires sociaux devrait prendre plus de temps que prévu. Alors que les premiers tablaient sur un [...]Actualité
17/12/2015Jeudi 17 décembre 2015, après un ultime vote en lecture définitive, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le PLF (projet de loi de finances) pour 2016 et le PLFR (projet de loi de finances rectificative) 2015.Article
Auditionnée mercredi 18 novembre 2015 sur le projet de loi de finances 2016 par la commission des affaires sociales du Sénat, Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, est revenue [...]Actualité
31,4 milliards d’euros dédiés à la formation professionnelle et à l’apprentissage en 2013.Document
Dans le cadre de l’examen du budget 2016, et des crédits dédiés à l’enseignement scolaire, Barbara Pompili a présenté son rapport sur l’école primaire inclusive en commission des affaires culturelles et de l’éducation. Deux ans après les débats[...]Actualité
Le budget de la mission travail emploi quasi stable.Article
Selon le CNFPT, cette baisse de 20 % du taux de cotisation représente une perte annuelle de 70 millions d’euros.Article
Confirmation de la baisse des dotations aux collectivités locales Confirmation de la baisse des ressources fiscales des CCI Budget du travail et de l’emploi stable Réduction du taux de cotisation des collectivités au CNFPT envisagée Budget [...]Article
Un premier déplacement hors de Paris placé sous le signe de l’apprentissage pour la nouvelle ministre du Travail. Le 11 septembre, c’est depuis la Haute-Normandie que Myriam El Khomri a défini les futures orientations gouvernementales à destinat[...]Actualité
Pour le travail et l’emploi: une baisse de 200 millions d’euros est à envisager pour l’Education nationale : prévision de création d’environ 8560 postes.Article
Philippe Carré a saisi l’occasion des rencontres nationales des Mife (Autun, 11 et 12 juin 2015), pour suggérer de tirer les pleines conséquences du développement de la capacité d’apprendre à apprendre : si les individus gagnent en autonomie cog[...]Article
Les partenaires sociaux et le cabinet du ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, après avoir trouvé un accord sur l’annexe financière 2015 du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professio[...]Document : Texte officiel
Selon le document de travail de la DGEFP “Questions-réponses relatives à l’agrément, aux missions et au fonctionnement des Opca”, tous produits issus de la commercialisation de services se trouvent exclus des ressources que peut recevoir un Opca[...]Article
Réuni en conseil d’administration le 16 septembre 2014, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) a validé la convention-cadre entre le FPSPP, la Caisse des dépôts et l’État pour la « mise en musique du compte person[...]Document
2014Baisse conséquente dans le budget de la formation professionnelle. Comme l’indique le Jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances 2015, les crédits concernant les programmes y étant consacrés s’élèvent cette année à 2 051,3 millions d’e[...]Document
La mise en oeuvre récente, voire inachevée, des principales offres de services ne permet pas, faute de recul suffisant, d’en évaluer concrètement et précisément la valeur ajoutée. Dès lors,et dans l’hypothèse où les signataires de la convention [...]Document
Ministère de l'Economie et des Finances // Ministère de l'Economie et des Finances // Jaunes budgétaires // 201332 milliards pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2011. Les crédits de la formation professionnelle amputés de la dotation générale de décentralisation. Les Régions ont consacré 5,1 milliards d’euros à la formation pr[...]Article
Ainsi, à plus long terme, le FPSPP considère que la situation de sa trésorerie et l’interdiction posée par l’État d’accorder des avances remboursables « aura pour conséquence que certains Opca et Opacif, dont la situation financière est déjà ten[...]Document
2011Le dossier d’agrément des Opca, qui doit être déposé auprès des services de la DGEFP avant le 1er septembre 2011, est consultable en ligne sur le site du ministère de l’Emploi.Document
Ce hors-série fait le point sur le FPSPP depuis sa création : ses ressources, son fonctionnement, le bilan de son activité 2010, son budget et son programme d’activité 2011. L’objectif est de nous permettre d’y voir plus clair dans cet "outil d[...]Article
Stéphane Lardy (FO) saisira le conseil d’Etat si le gouvernement passe outre la décision du CPNFP concernant la contribution des Opca au FPSPPPonction du FPSPP : "Il faut que l’Etat en assume publiquement les conséquences" (Djamal Teskouk, CGT)L[...]Article
Le quatrième rapport de la révision générale des politiques publiques présenté par le ministre des Comptes publics François Baroin contient quelque 150 mesures parmi lesquelles la simplification des procédures de recrutement des apprentis et la [...]Article
Les partenaires sociaux et les représentants du gouvernement, via le cabinet du secrétaire d’Etat à l’Emploi et la Délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle, ont lancé le processus de concertation en amont sur les futurs t[...]Document
Imprimerie Nationale 2004Les grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2004. Le projet de budget de la formation professionnelle pour 2005. La dépense économique pour la formation professionnelle en 2002. Le financement de la formation profess[...]Article
Les textes, tant français qu’européens, ont connu ces dernières décennies des évolutions significatives visant la reconnaissance pleine et entière, par le milieu du travail, des personnes handicapées. En France, les textes clés sont la loi de 19[...]Document
Imprimerie Nationale 2003Les grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2003. Le projet de budget de la formation professionnelle pour 2004. La dépense économique pour la formation professionnelle en 2001. Le financement de la formation profess[...]Article
Le projet d’action personnalisé pour un nouveau départ (PAP-ND) a été développé par les pouvoirs publics pour renforcer sa politique en faveur de l’emploi pour tous. Il s’agit d’accélérer le retour à l’emploi de tous les demandeurs d’emploi inde[...]Document
Cet ouvrage présente les différents acteurs de la formation professionnelle : Etat, partenaires sociaux, conseils régionaux ; il fait le constat que ces partenariats ne sont pas suffisamment développés, qu’il y a une absence de coordination. Il [...]Document
Cette brochure répertorie plus de 1600 formations agrées par l’Etat qui, sur l’ensemble de la France, ouvrent droit à rémunération pour les stagiaires qui remplissent les conditions pour en bénéficier : demandeurs d’emploi, travailleurs non sala[...]Article
Petite entreprise vosgienne spécialisée dans la mécanique de précision, Dieudonné SA évolue dans un domaine très technique soumis à d’importantes évolutions. Après quelques années d’activité, le PDG a décidé de mettre en place un plan de formati[...]Article
Le programme FORE (Formations Ouvertes et Ressources Educatives) de la DGEFP a pour finalité l’évolution économique, qualitative et organisationnelle des systèmes de formation. Cet article décrit les objectifs et les mesures d’accompagnement de [...]Article
Ce travail mené par 28 parlementaires (RPR - UDF - PS - PC) fait un bilan sur l’utilisation des fonds affectés à la formation professionnelle dans le cadre d’une commission d’enquête présidée par Jean UEBERSCHLAG et dont le rapporteur, Claude GO[...]Article
La dépense totale consacrée par la Nation à la formation professionnelle est passée de 71 à 111 milliards de francs entre 1987 et 1991, atteignant 1,7% du PIB. Cette analyse apporte des éléments d’information sur :- le champ couvert par la forma[...]Article
Engagements de développement de la formation, convention prévention-formation, aides au conseil, aide au remplacement du salarié parti en formation, crédit d’impôt formation : cet article présente pour chacune de ces mesures les champs d’applica[...]Article
Tiré des contrats de plan Etat-Régions 1989-1993, cet article décrit les enveloppes financières, région par région, des Centres d’animation, de ressources et d’information sur la formation ainsi que des observatoires régionaux emploi-formation.Document
Cet ouvrage propose des orientations pour l’avenir de la Haute-Normandie.Article
L’enjeu politique et économique du développement des multimédias de formation conduit les pouvoirs publics à lancer un programme très fortement lié aux problèmes pédagogiques posés par l’individualisatiiion des formations. Ce programme a l’ambit[...]Document
Document : Texte officiel
Définition des priorités interministérielles de formation des agents de l’ Etat pour 2015.