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4 - Thésaurus formation > FINANCEMENT PUBLIC FORMATION 52055 > FINANCEMENT FORMATION ETAT 52053
FINANCEMENT FORMATION ETAT 52053Synonyme(s)52053 |
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Article : Texte officiel
Un arrêté du 17 février 2016 modifie l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'OPCA 3+ comme organisme paritaire collecteur des fonds de la formation professionnelle continue.Article
Les associations nationales, ou « têtes de réseau », dont l’action est menée au profit des quartiers prioritaires de la politique de la ville et de leurs habitants, bénéficient du soutien du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. [...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 17 février 2016 modifie l’arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément du Fafsea pour la prise en charge du congé individuel de formation.Article
1,625 milliard d’euros, c’est le montant de l’annexe financière 2016-2017 que le conseil d’administration du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) devrait voter jeudi 21 janvier. Il aura fallu près de quatre mois au[...]Article
Le coût des 500 000 formations promises le 31 décembre par le chef de l’État devrait s’élever à approximativement un milliard d’euros selon les chiffres avancés par Les Échos dans son édition du 4 janvier 2016. Reste à déterminer l’architecture [...]Article
La signature du projet d’annexe financière 2016-2017 du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) entre l’État et les partenaires sociaux devrait prendre plus de temps que prévu. Alors que les premiers tablaient sur un [...]Actualité
17/12/2015Jeudi 17 décembre 2015, après un ultime vote en lecture définitive, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le PLF (projet de loi de finances) pour 2016 et le PLFR (projet de loi de finances rectificative) 2015.Article
Auditionnée mercredi 18 novembre 2015 sur le projet de loi de finances 2016 par la commission des affaires sociales du Sénat, Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, est revenue [...]Actualité
31,4 milliards d’euros dédiés à la formation professionnelle et à l’apprentissage en 2013.Document
Dans le cadre de l’examen du budget 2016, et des crédits dédiés à l’enseignement scolaire, Barbara Pompili a présenté son rapport sur l’école primaire inclusive en commission des affaires culturelles et de l’éducation. Deux ans après les débats[...]Actualité
Le budget de la mission travail emploi quasi stable.Article
Selon le CNFPT, cette baisse de 20 % du taux de cotisation représente une perte annuelle de 70 millions d’euros.Article
Confirmation de la baisse des dotations aux collectivités locales Confirmation de la baisse des ressources fiscales des CCI Budget du travail et de l’emploi stable Réduction du taux de cotisation des collectivités au CNFPT envisagée Budget [...]Article
Un premier déplacement hors de Paris placé sous le signe de l’apprentissage pour la nouvelle ministre du Travail. Le 11 septembre, c’est depuis la Haute-Normandie que Myriam El Khomri a défini les futures orientations gouvernementales à destinat[...]Actualité
Pour le travail et l’emploi: une baisse de 200 millions d’euros est à envisager pour l’Education nationale : prévision de création d’environ 8560 postes.Article
Philippe Carré a saisi l’occasion des rencontres nationales des Mife (Autun, 11 et 12 juin 2015), pour suggérer de tirer les pleines conséquences du développement de la capacité d’apprendre à apprendre : si les individus gagnent en autonomie cog[...]Article
Les partenaires sociaux et le cabinet du ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, après avoir trouvé un accord sur l’annexe financière 2015 du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professio[...]Document : Texte officiel
Selon le document de travail de la DGEFP “Questions-réponses relatives à l’agrément, aux missions et au fonctionnement des Opca”, tous produits issus de la commercialisation de services se trouvent exclus des ressources que peut recevoir un Opca[...]Article
Réuni en conseil d’administration le 16 septembre 2014, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) a validé la convention-cadre entre le FPSPP, la Caisse des dépôts et l’État pour la « mise en musique du compte person[...]Document
2014Baisse conséquente dans le budget de la formation professionnelle. Comme l’indique le Jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances 2015, les crédits concernant les programmes y étant consacrés s’élèvent cette année à 2 051,3 millions d’e[...]Document
La mise en oeuvre récente, voire inachevée, des principales offres de services ne permet pas, faute de recul suffisant, d’en évaluer concrètement et précisément la valeur ajoutée. Dès lors,et dans l’hypothèse où les signataires de la convention [...]Document
Ministère de l'Economie et des Finances // Ministère de l'Economie et des Finances // Jaunes budgétaires // 201332 milliards pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2011. Les crédits de la formation professionnelle amputés de la dotation générale de décentralisation. Les Régions ont consacré 5,1 milliards d’euros à la formation pr[...]Article
Ainsi, à plus long terme, le FPSPP considère que la situation de sa trésorerie et l’interdiction posée par l’État d’accorder des avances remboursables « aura pour conséquence que certains Opca et Opacif, dont la situation financière est déjà ten[...]Document
2011Le dossier d’agrément des Opca, qui doit être déposé auprès des services de la DGEFP avant le 1er septembre 2011, est consultable en ligne sur le site du ministère de l’Emploi.Document
Ce hors-série fait le point sur le FPSPP depuis sa création : ses ressources, son fonctionnement, le bilan de son activité 2010, son budget et son programme d’activité 2011. L’objectif est de nous permettre d’y voir plus clair dans cet "outil d[...]